Installation classée à Le Vigan (46300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 septembre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054600797
Commune
Le Vigan (46300)
Département
Lot
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 46
Inspections listées
1 depuis 13 septembre 2024
SIRET
41876771100017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'exploitant devra : faire contrôler les installations électriques• remettre en état la bâche incendie• transmettre le dernier bon d’équarrissage•
17points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
14sans suite
Dispositions constructives
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les extincteurs sont contrôlés régulièrement. La cuve gaz est désaffectée. La réserve d'eau pour lutter contre les incendies est vide. La bâche a été percée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra changer la bâche (ou la réparer) et re-remplir la réserve d'eau dans un délai de 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L'exploitant gère 2 chaudières bois (100kW chacune). La vérification de la conformité des installations électriques n'a pas été réalisée (pas d'employés sur site) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra faire vérifier son installation électrique par un bureau spécialisé (contrôle à faire tous les 5 ans maximum)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
L'exploitant inspecte le animaux 2 fois par jour. Le stockage des cadavres est réalisé en congélateur. Un bac d’équarrissage est présent derrière le bâtiment. Les bons d'enlèvements ne sont pas disponibles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : l'exploitant transmettra le dernier bon d'enlèvement dans un délai de 90 jours
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · Gestion des déchets et sous-produits
Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'exploitation est répartie sur 2 bâtiments. Les installations sont conformes au dossier
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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