Installation classée à Masclat (46350), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 8 novembre 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054600464
Commune
Masclat (46350)
Département
Lot
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 46
Inspections listées
2 depuis 8 novembre 2024
SIRET
32189468500015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
L'exploitant devra, dans un délai de 60 jours : fournir les justificatifs de contrôle et de conformité des installations électriques ;• mettre en place des dispositifs de rétention pour le stockage des produits chimiques ;• mettre en place plusieurs extincteurs pour lutter contre les différents risques d’incendie ;• mettre en place le relevé et l’enregistrement des consommations d’eau sur la partie élevage ; • fournir les bons d’enlèvements d’équarrissage sur plusieurs mois de l’année 2024.•
14points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Dispositif de prévention des accidents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques sont contrôlées par un électricien agréé pour les exploitations agricoles. Les justificatifs relatifs à ces prestations de contrôle sont manquants. L'exploitation dispose de deux citernes de propane d'une capacité de 2326 dm3 entretenues par contrat avec le fournisseur de gaz. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 7/11 L'exploitant devra fournir les justificatifs relatifs aux contrôles des installations électriques dans un délai de 60 jours.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
L'exploitation dispose d'une cuve à fuel avec une membrane double peau. Le stockage des produits chimiques n'est pas associé à des dispositifs de rétentions. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra mettre en place les dispositifs de rétentions adaptés à son volume de stockage de produits chimiques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Les installations de prélèvements d'eau sont équipées de compteur totalisateur (eau du réseau et irrigation). Le relevé et l'enregistrement de la consommation d'eau sont manquants. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place le relevé et l'enregistrement de sa consommation d'eau relative à son activité d'élevage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
L'exploitation dispose d'une aire d'équarrissage facilement accessible à l'équarrisseur. L'espace n'est pas aménagé sur une surface étanche, mais apparaît bien entretenu. Le traitement est effectué à la chaux.11/11 L'exploitant n'a pas présenté les bons d'enlèvements d'équarrissage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra communiquer les bons d'enlèvements d'équarrissage sur plusieurs mois pour l'année 2024.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Le système d'irrigation de l'exploitation est équipé de raccords compatibles avec les dispositifs de lutte contre les incendies. Une borne incendie est implantée à moins de 200 mètres de l'exploitation. L'exploitation ne dispose pas d'extincteur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra mettre en place plusieurs extincteurs afin de lutter contre les différents risques d'incendie : un extincteur par bâtiment d'élevage, un extincteur à proximité des équipements de fabrique d'aliment, un extincteur dans le local de la cuve fuel.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
L'exploitant a présenté un plan de masse et une vue aérienne de l'exploitation ainsi que le dernier statut. L'exploitant dispose de bons de livraison et de bons d'enlèvement pour les porcs.
Thèmes : Élevage · Tenu du dossier de l’exploitation
L'exploitation est implantée au sein du village de Masclat depuis sa création le 13/04/1981. La construction du dernier bâtiment de porcherie a été achevée en 1988. Aucune modification de l'installation n'a été effectuée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
6/11 L'exploitant gère en autonomie un plan de lutte contre les nuisibles avec une alternance de produit. Des appâts sont visibles à différents endroits dans les bâtiments. Des factures d'achat et une fiche technique (produit en cours d'utilisation) ont été présentées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11 > II.
Le réseau de collecte des effluents d'élevage est, selon les plans fournis, correctement dimensionné pour le fonctionnement de l'exploitation. La fosse de stockage extérieure est protégée par une enceinte bâtie. Le danger est indiqué par un panneau mis en place devant l'installation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
L'épandage est réalisé selon un plan mis en place en 2000. En l'absence de modification des parcelles et/ou des effectifs maximum autorisés, le plan défini reste valable. 9/11
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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