SCEA VINCENT
Goudelin — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
fosses de stockage F1 et F2 servant au stockage de lisier brut avant traitement non couvertes, ne respectent pas la MTD16. non conforme
Thème d'inspection : MTD 16
106 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 87 en sortent avec des suites administratives proposées.
Ce que l'inspection a écrit
SCEA DES PEUPLIERS
Lannebert — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
non conforme, la fosse rectangulaire ainsi que la cuve d'homogénéisation et la fosse du réacteur étaient rempli de lisier. L'exploitant nous a informé que la station ne reprendrait pas et que les fosses serviraient de stockage. Les fosses au titre de la règlementation dit IED devront être cou - verte. L'exploitant a indiqué faire le nécessaire pour couvrir les fosses et va faire demander des de- 3/4vis.
GAEC ELEVAGE DAMANY
Langoat — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Non conforme : Fosse de transfert de lisier avant traitement non couverte.
SARL DU BIGNON
Andel — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Non conforme : - 2 Fosses à lisier non couvertes
EARL DE LA VILLE BLANCHE
Canihuel — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
fosse de transfert non couverte, non respect de la MTD 16 Non conforme
SCEA JOLIFASSON
Plédran — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Non conforme : Absence de couverture des fosses à lisier. Elevage repris récemment : actuellement environ 1500 places engraissement exploitées (sur les 2496 emplacements autorisés), couverture des fosses prévus (présentation du devis signé avec ver- sement d'accompte). Début des travaux prévus octobre 2025.
SARL PECHARD
Plussulien — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre œuvre, pleinement les meilleures techniques disponibles sur l'ensemble des fosses de stockages.
EARL LA MINOTERIE
Loudéac — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
non conforme, une des deux fosses est couverte. La seconde fosse est non couverte avec pré - sence de lisier dedans.
EARL DE KERGOULIO
Allineuc — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les exploitants doivent mettre en œuvre les travaux nécessaires pour se conformer aux meilleures techniques disponibles.
SCEA ELEVAGE DE LISNOBLE
Beaussais-sur-Mer — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
non conforme, des objets flottants géométrique sont mis en place mais ne sont pas correctement 6/7disposés dans la fosse ( seulement 20% de la fosse était couverte au moment du contrôle)
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
- BRULE (EARL) — Illiers-Combray (28120) 2 points de contrôle avec suites administratives
- DES CEDRES — Breal-sous-Montfort (35310) 6 points de contrôle avec suites administratives
- EARL BOITARD FEUILLET — Saint-Carreuc (22150) 17 points de contrôle avec suites administratives
- EARL DAMI-GWEN — Locarn (22340) 2 points de contrôle avec suites administratives
- EARL DE KERBREVET — Bignan (56500) 6 points de contrôle avec suites administratives
- EARL DE KERGOULIO — Allineuc (22460) 5 points de contrôle avec suites administratives
- EARL DE KERLOIC — Loudéac (22600) 18 points de contrôle avec suites administratives
- EARL DE KEROURY — Boqueho (22170) 2 points de contrôle avec suites administratives
- EARL DE L EQUILY — Plumaugat (22250) 3 points de contrôle avec suites administratives
- EARL DE LA BELLE JOIE — Loudéac (22600) 8 points de contrôle avec suites administratives
- EARL DE LA HAUTIERE — Pleslin-Trigavou (22490) 4 points de contrôle avec suites administratives
- EARL DE LA VILLE BLANCHE — Canihuel (22480) 3 points de contrôle avec suites administratives
- EARL DE PEYROULET — Samadet (40320) 3 points de contrôle avec suites administratives
- EARL DU CLEZIO — Saint-Thélo (22460) 6 points de contrôle avec suites administratives
- EARL ELEVAGE DE LA BOURDONNIERE — Saint-Glen (22510) 2 points de contrôle avec suites administratives
- EARL FAIRIER — Plélan-le-Petit (22980) 1 point de contrôle avec suites administratives
- EARL LA MINOTERIE — Loudéac (22600) 2 points de contrôle avec suites administratives
- EARL LUCAS — Yvignac-la-Tour (22350) 5 points de contrôle avec suites administratives
- EARL VILLAURY — Montreuil-sous-Pérouse (35500) 1 point de contrôle avec suites administratives
- GAEC MICHEL BURLOT — Allineuc (22460) 2 points de contrôle avec suites administratives
- GAEC DE CARNE — Noyal-Muzillac (56190) 6 points de contrôle avec suites administratives
- GAEC DE COAT BIHAN — Plédéliac (22270) 1 point de contrôle avec suites administratives
- GAEC DE QUENEBLAYE — Saint-Brandan (22800) 2 points de contrôle avec suites administratives
- GAEC DUBOURG — Lohuec (22160) 3 points de contrôle avec suites administratives
- GAEC ELEVAGE DAMANY — Langoat (22450) 4 points de contrôle avec suites administratives
- GAEC GRANDE TREMBLAIS — Bréal-sous-Montfort (35310) 3 points de contrôle avec suites administratives
- GAEC LA FERME DE KERAZIOU — Tressignaux (22290) 2 points de contrôle avec suites administratives
- GIGOU — Marray (37370) 4 points de contrôle avec suites administratives
- LE DU Maryse — Guiscriff (56560) 6 points de contrôle avec suites administratives
- PENFORNIS PATRICK — Priziac (56320) 3 points de contrôle avec suites administratives
- PORCS BEAUCE (SARL) — Theuville (28360) 6 points de contrôle avec suites administratives
- SARL DARTOIS — Guitté (22350) 2 points de contrôle avec suites administratives
- SARL DE CARIMEL — Beaussais-sur-Mer (22650) 7 points de contrôle avec suites administratives
- SARL DES RIBINES — Plouasne (22830) 1 point de contrôle avec suites administratives
- SARL DU BIGNON — Andel (22400) 5 points de contrôle avec suites administratives
- SARL ELEVAGE DE LA VALLEE CAVET — Plurien (22240) 5 points de contrôle avec suites administratives
- SARL ELEVAGE ROUXEL BENOIT — Penguily (22510) 8 points de contrôle avec suites administratives
- SARL LA BOULAIE — Trémorel (22230) 4 points de contrôle avec suites administratives
- SARL LE BOUDER — La Roche-Jaudy (22450) 3 points de contrôle avec suites administratives
- SARL LE CLOS DU MOULIN — Plestan (22640) 3 points de contrôle avec suites administratives
- SARL MAHE — Saint-Guyomard (56460) 5 points de contrôle avec suites administratives
- SARL MAZEV — Plumieux (22210) 1 point de contrôle avec suites administratives
- SARL PECHARD — Plussulien (22320) 6 points de contrôle avec suites administratives
- SARL PORCILAND — Puyol-Cazalet (40320) 3 points de contrôle avec suites administratives
- SARL PRO-HYBRIDES — Châtillon-en-Vendelais (35210) 3 points de contrôle avec suites administratives
- SARL VALNAIS — COUDRAY-AU-PERCHE (28330) 4 points de contrôle avec suites administratives
- SAS DU PETIT BEART — Prisches (59550) 18 points de contrôle avec suites administratives
- SAS ELEVAGE FERCHAL — La Harmoye (22320) 3 points de contrôle avec suites administratives
- SAS NURSYLAND — Bourriot-Bergonce (40120) 7 points de contrôle avec suites administratives
- SCEA AUBRY LE MAY — Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle (22210) 4 points de contrôle avec suites administratives
- SCEA BALUSSON — Plumieux (22210) 4 points de contrôle avec suites administratives
- SCEA DE LA VILLE HOUEE — Iffendic (35750) 4 points de contrôle avec suites administratives
- SCEA DE LA VILLE PEAN — Hénanbihen (22550) 4 points de contrôle avec suites administratives
- SCEA DE LA VILLE POISSIN — Hénanbihen (22550) 3 points de contrôle avec suites administratives
- SCEA DENIS — Plurien (22240) 3 points de contrôle avec suites administratives
- SCEA DES PEUPLIERS — Lannebert (22290) 2 points de contrôle avec suites administratives
- SCEA DES PRES FERRONS — Plémet (22210) 8 points de contrôle avec suites administratives
- SCEA DES TROIS FONTAINES — Hémonstoir (22600) 2 points de contrôle avec suites administratives
- SCEA DU CHAMP RATEL — Matignon (22550) 3 points de contrôle avec suites administratives
- SCEA DU CLOS NEUF — Plélo (22170) 3 points de contrôle avec suites administratives
- SCEA DU GRAND VILLAGE — Val-d'Izé (35450) 1 point de contrôle avec suites administratives
- SCEA DU POINT DU JOUR — Saint-Caradec (22600) 2 points de contrôle avec suites administratives
- SCEA ELEVAGE DE LA HOUSSAYE — Merdrignac (22230) 6 points de contrôle avec suites administratives
- SCEA ELEVAGE DE LISNOBLE — Beaussais-sur-Mer (22650) 2 points de contrôle avec suites administratives
- SCEA GOASMARIO — Bon Repos sur Blavet (22570) 2 points de contrôle avec suites administratives
- SCEA GOURHAND — Martigne-Ferchaud (35640) 4 points de contrôle avec suites administratives
- SCEA HAUTE HOUSSAIS — Saint-Maden (22350) 2 points de contrôle avec suites administratives
- SCEA HINAULT — Bréhand (22510) 7 points de contrôle avec suites administratives
- SCEA JOLIFASSON — Plédran (22960) 2 points de contrôle avec suites administratives
- SCEA LA BROSSE — Bazouges-la-Pérouse (35560) 7 points de contrôle avec suites administratives
- SCEA LA CHESNAIE GIFFARD — Gaël (35290) 2 points de contrôle avec suites administratives
- SCEA LE BRIS JEAN NOEL — Bon Repos sur Blavet (22570) 2 points de contrôle avec suites administratives
- SCEA LE COCHON DE SAINT-UTEL — Mohon (56490) 3 points de contrôle avec suites administratives
- SCEA LES CLOTURES — LA TRINITE-PORHOET (56490) 4 points de contrôle avec suites administratives
- SCEA MENGUY — Plussulien (22320) 4 points de contrôle avec suites administratives
- SCEA PORC DE LEROME — Kergrist (56300) 1 point de contrôle avec suites administratives
- SCEA PORMILINE — Ploërdut (56160) 2 points de contrôle avec suites administratives
- SCEA PORMIZIAN — Hémonstoir (22600) 1 point de contrôle avec suites administratives
- SCEA PORNABAT — Saint-Martin-des-Prés (22320) 2 points de contrôle avec suites administratives
- SCEA PORSULON — Canihuel (22480) 1 point de contrôle avec suites administratives
- SCEA SOC ELEVAGE — Javené (35133) 3 points de contrôle avec suites administratives
- SCEA SOC ELEVAGE — La Selle-en-Luitré (35133) 9 points de contrôle avec suites administratives
- SCEA VINCENT — Goudelin (22290) 9 points de contrôle avec suites administratives
- SCEA YLEGY — Plestan (22640) 4 points de contrôle avec suites administratives
- SOCIETE AUREGAN MEGRET — Plénée-Jugon (22640) 3 points de contrôle avec suites administratives
- UPSO Union Porcine de Sud-Ouest (ex NOVOPORC) — Mant (40700) 4 points de contrôle avec suites administratives
- VALLEGRAIN DISTRIBUTION — Nogent-le-Rotrou (28400) 3 points de contrôle avec suites administratives
- BUISSON DE RIVARENNES (SCEA DU) — Rivarennes (36800) 2 points susceptibles de suites
- EARL ELEVAGE DE LA JANAIE — Guitté (22350) 1 point susceptible de suites
- SCEA CRESPEL — Montauban-de-Bretagne (35360) 2 points susceptibles de suites
- SCEA DU BOIS DE THIOUZEE — La Dominelais (35390) 6 points susceptibles de suites
- SCEA DU PONT DES CHAMPS — Montlevicq (36400) 8 points susceptibles de suites
- SCEA MARQUET LES JARDIERES — Pleugueneuc (35720) 6 points susceptibles de suites
- SCEA POMMERY — Sixt-sur-Aff (35550) 3 points susceptibles de suites
- SCEA VILGAPORC — Gaël (35290) 1 point susceptible de suites
- DU BROUSSAIS — Sixt-sur-Aff (35550) aucune suite administrative proposée
- EARL DE CATROUAL — Plouha (22580) aucune suite administrative proposée
- EARL GAUDE JEAN MARIE — Saint-Igeaux (22570) aucune suite administrative proposée
- GAEC DES BOIS — Hénanbihen (22550) aucune suite administrative proposée
- GAEC DES BOIS — Hénanbihen (22550) aucune suite administrative proposée
- SARL DE SAINT MARCEL — Loudéac (22600) aucune suite administrative proposée
- SARL MAHE — Monterblanc (56250) aucune suite administrative proposée
- SCEA AVRIL CHRISTOPHE — Landéhen (22400) aucune suite administrative proposée
- SCEA LA VILLENEUVE — Jeu-les-Bois (36120) aucune suite administrative proposée
- SCEA LE COCHON DE SAINT-UTEL — Mauron (56430) aucune suite administrative proposée
- SCEA PORLEAC — Merléac (22460) aucune suite administrative proposée