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Installation classée à Teyran (34820), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 28 octobre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006606444
CommuneTeyran (34820)
DépartementHérault
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Occitanie
Inspections listées1 depuis 28 octobre 2025
SIRET33790682000051

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'examen des conditions d'admission des déchets inertes sur le site n'a pas mis en évidence de non- conformités sur le sujet. En revanche, l'absence de moyens de lutte incendie à proximité des déchets verts fait l'objet d'une demande d'action corrective.

2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite

Moyens de lutte contre l'incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 12

Aucun extincteur ou autre moyen de lutte contre l'incendie ne sont en place à proximité du stockage de déchets verts récupérés au sein de l'entreprise. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'équiper le stockage de déchets verts de moyens de lutte contre l'incendie adaptés aux risques à défendre.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Lutte contre l'incendie

Conditions d'admission des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 15

Un contrôle sur les conditions d'admission des déchets inertes a été réalisé sur la journée du 27 octobre 2025. Il s'est appuyé sur les dispositions de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014 susvisé.4/4 Le registre d'admission de la journée du 27 octobre 2025 a été présenté à l'inspecteur de l'environnement ainsi que les documents relatifs au bon de commande numéro 21745 (bon de livraison et bon de commande). Ce contrôle n'a pas mis en évidence de non-conformités sur la gestion des déchets inertes entrants.

Thèmes : Autre · Traçabilité des déchets

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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