Installation classée à Aubrives (08320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 avril 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005701054
Commune
Aubrives (08320)
Département
Ardennes
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
3 depuis 19 septembre 2023
SIRET
30439856300011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Rubrique 2551Fonderie (fabrication produits moulés) métaux et alliages ferreux
L'exploitant a mis en place les procédures adéquates pour maîtriser le risque incendie, il n'est néanmoins pas en mesure de confiner ses eaux polluées en cas de pollution ou d'incendie.
8points de contrôle
3avec suites administratives
1susceptibles de suites
4sans suite
Foudre et électricité statique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/11/1997, article 12.4.3
L'exploitant a présenté son rapport de contrôle annuel 2025 réalisé le 17 novembre 2025 par l'entreprise BUREAU VERITAS EXPLOITATION. Ce rapport fait apparaître une non- conformité qui sera résolue lors de la coupure de la haute tension, les 4 et 5 août 2026. 4 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir le rapport de contrôle vierge après le 5 août 2026.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/11/1997, article 12.4.4
L'exploitant a présenté son rapport de contrôle électrique 2025 dans lequel 9 anomalies sont présentes. Le Q18 indique que les anomalies électriques présentent un risque d'incendie et/ou d'explosion . Par courriel du 28 avril 2026, l'exploitant a indiqué qu'il ne lui restait plus qu'une seule ano malie à traiter et par courriel du 29 avril 2026, l'exploitant nous a fait parvenir la commande d e régulation pour la résolution de la dernière anomalie. Par courriel du 6 mai 2026, l'exploitant a indiqué conformément à l'article 66 du 4 octobre 2010, renvoyant vers l'article R. 4226- 17 du code du travail, que le site ne présente plus à date, de risque d'incendie ni d'explosion. L' exploitant prévoit de faire procéder à un nouveau contrôle de ses installations électriques en septembre 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir un Q18 conforme.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 26 bis
L'exploitant n'est pas en mesure de recueillir l'ensemble des eaux et écoulements susceptibles d'être pollués lors d'un sinistre, y compris les eaux utilisées lors d'un incendie. L'exploitant doit définir quels sont les volumes à prévoir pour retenir les eaux d'extinction incendie (selon D9 et D9A) et mettre en œuvre les capacités de rétention nécessaires.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/11/1997, article 12.9.4
Une plate-forme d'aspiration en Meuse, d'eau d'extinction d'incendie, a été mise en œuvre et est en bon état de fonctionnement. Le jour de l'inspection, les pompiers réalisaient un exercice sur la zone en question, ces derniers ont indiqué que la plate-forme était opérationnelle.
Thèmes : Risques accidentels · approvisionnement en eau d'extinction d'incendie
Consignes d'exploitation et de sécurité.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
Dans le cadre des trois précédentes explosions des fours de fusion, l'inspection s'est foc alisée sur les consignes d'exploitation et leurs transmissions. L'exploitant a présenté les documents suivants : - "Formation sous processus fusion rev02 septembre 2023" (les règles de sécurité, le fonctionnement des installations, les situations d'urgence, les points de vigilance, ...) ; 6 - "Formation circuit d'eau de sécurité fusion 2023" (procédure de sécurité en cas de dysfonctionnement du refroidissement) ; - "MOPFUS 01 rev03 - Frittage d'un four de fusion" (procédure d'entretien des fours) ; - "MOPFUS 03 rev02 - Utilisation du programme JOKS" (fonctionnement des fours) ; - "MOPS SEC 4.4.6 33 rev01 - Vérification mise à la terre" (contrôles à effectuer après frittage en phase liquide) ; - "MOPS SEC 4.4.7 01 rev05 - Procédure incendie" ; - "Rappel des règles urgence fusion" (justification du suivi des formations au poste de fusion) ; - "Mode opératoire - Mise en service ballons obturateurs" (procédure en cas de déversement accidentel) ; - "FICINF SEC REV0 Numéros d'urgences" (cette fiche précise le numéro de téléphone de l'astreinte de la DREAL) ; - exemple de validation d'un poste de fondeur. Ces consignes précisent les contrôles à effectuer, l'entretien et la remise en état des fours, les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, réseaux de fluides) , les modalités de mise en œuvre des moyens d'intervention et d'évacuation, la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours, et l'organisation de l'exploitant en cas d'incident ou de sinistre. L'exploitant a également présenté son plan de prévention qui permet d'analyser les situations de travail, les risques et les mesures de prévention associées. Celui-ci est réalisé à chaque intervention dans l'entreprise. Le risque incendie est recherché et un permis feu est alors rédigé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 68
L'exploitant a présenté ses différents rapports de contrôle annuels concernant la main tenance de ses extincteurs, de ses bornes autonomes d'éclairage de sécurité, de désenfumage et d'alarme incendie. L'inspection a pu constater que les équipements et moyens de lutte contre l'incendie sont maintenus en bon état, repérés, opérationnels et facilement accessibles en toute circonstance. Par échan tillonnage, l'inspection a pu constater que le contrôle des extincteurs a bien été réalisé en 2026.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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