Dans l'ensemble le silo est correctement tenu. Le site est propre, la maintenance des moyens de sécurité est réalisée ainsi que le suivi de la température du grain dans les cellules. La procédure de suivi de la température est à mettre à jour suite à une modification de la technologie. Le capteur de pression du filtre mériterait une maintenance préventive.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
PRÉVENTION DES RISQUES
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
L'exploitant a indiqué que ces appareils électriques en zone ATEX étaient de niveau IP6X. Lors de la visite terrain ce point a été vérifié par sondage. Néanmoins l'exploitant a indiqué que suite à un DRPE (Document Relatif à la Protection contre les Explosions), demandé par le Code du travail, il avait été remarqué que la température de résistance du matériel IP 6X n'avait pu être démontrée (ni sur le marquage, ni par le fournisseur). L'exploitant est en cours de travaux pour mettre du matérielIP5X conforme au DRPE sur tous ces sites dont Masseube. Les contrôles électriques des installations sont contrôlées une fois par an par un organisme extérieur. Le dernier contrôle date du 19/04/2022 et prend en compte le zonage ATEX. L'exploitant indique que les non-conformités sont ensuitetracées et suivies dans un logiciel de 5suivi des tâches, l'objectif étant de n'avoir aucune redond ance dans les non-conformités électriques. Le dernier contrôle indique que le matériel ATEX n'est pas adapté pour les raisons évoquées ci-avant et le Q18 indique que l'installation présente des risques d'incendie et d'explosion. Concernantlesmoyensdesécurité,l'exploitantorganiseu nemaintenance2foisparan:enjanvier et en juin. Les maintenances de 1er niveau se font en interne par le personnel du silo. Les interventions de niveau supérieur sont mandatées à une ou des sociétés extérieures. Les maintenances de 1er niveau faites en interne sont consignées dans un registre. Les 2 derniers rapports (05/01/2022 et 04/07/2022) ont été contrôlés : tous les points de contrôle sont indiqués comme conformes. Les maintenances de niveau supérieur fontl'objet de demande d'intervention émanant du responsable de silo. Ces demandes sont suivies de façon informatique.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 11
L'exploitant dispose d'une réserve incendie bâchée de 180 m³ conforme à la demande du SDIS. Le site est également doté de 2 poteaux incendie délivrant 80m³/h (en condition non simultanée). Le débit des poteaux est vérifié par la société Securis dont le dernier contrôle a été effectué le 14/09/2022. Cette même société vérifie également tous les extincteurs du site une fois par an. Le dernier contrôle en date a été effectué le 14/09/2022. Lors de la visite terrain, il a été constaté, par sondage, le contrôle effectif des extincteurs.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 13
Lors de la visite terrain, il a pu être constaté que le silo avait été nettoyé et les témoins d'empoussièrement étaient bien visibles. L'exploitant a présenté une consigne de processus qualité qui indique que tous les nettoyages doivent être faits dès que nécessaire, sans qu'une réelle fréquence soit donnée. Il a ensuite présenté une consigne générale d'exploitation qui indique : - qu’un nettoyage est réalisé si la limite de 50 g/m² est atteinte, ce qui correspond, d'après l'exploitant, à l’effacement des témoins d'empoussièrement. Le responsable silo indique qu'en période de collecte,le nettoyage est réalisé chaque jour à l’aide de l'aspirateur et chaque semaine hors période de collecte. - un nettoyage complet est réalisé à chaque fin de saison. Sur le registre de consignation, les nettoyages sont inscrits à la semaine ainsi que les nettoyages complets de fin de saison.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 14
À la réception du grain, l'exploitant réalise un échantillo nnage dont il teste la température et le taux d'humidité. Par type de céréale, il a mis en place une fiche de réception qui indique une norme d'humidité à respecter. Si cette norme est dépassée, les céréales sont envoyées dans un autre silo du groupe muni d'un séchoir adapté. Ces tests et ces transferts sont suivis et consignés de façon dématérialisée. La température n'est pas un critère de refus à l'arrivée. L'exploitant contrôle la température des cellules en permanence via des sondes de température reliéesinformatiquementàlasalledecontrôle.Cesuiviin formatiquepermetunenregistrementen continu de la température et permet d'avoir un historique par cellule. Surle silo1983,les cellules carréessont munieschacun d'une sondeavec4 niveaux derelevé et les cellules rondes ont 3 sondes par cellules avec 5 niveaux de contrôle. Sur le silo 2010, les cellules sont munies d'une seule sonde par cellule avec 5 niveaux de contrôle. Ilexiste uneprocédure de stockage etde conservation dugrain qui indiqueque la températurede stockage à atteindre doit être inférieure à 10°C. Il est également inscrit que tant que le palier de 10°C n'est pas atteint, le déclenchement de la ventilation se fait manuellement. Cet été,il a été très compliqué de faire baisser la température en raison des vagues successives de canicule. Le jour de l'inspection la température des cellules étaient encore autour de 21-23°C. Il a été constaté par sondage que les sondes fonctionnaient correctement. Lors de la visite de terrain le nombre de sondes par cellule a été contrôlé par sondage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
Le site est doté d'un filtre à manches muni d'évents avec décolmatage automatique. Le filtre fonctionne simultanément avec l'aspiration. Lors de l'arrêt de l'aspiration, le décolmatage se met en route. Le filtre est doté de capteur de pression avec une consigne, relié au poste informatique. Une dérive du delta de pression, montre un défaut de décolmatage. Il n'y a aucune maintenance sur ce capteur. Lors de la visite silo, un test de contrôleur de rotation sur moteur a été effectué. Lors de la simulation du défaut, la chaîne de transport du grain et l'aspiration se sont arrêtées. L'exploitant indique qu'on ne peut pas mettre en marche les installations si l'aspiration est à l'arrêt. Néanmoins lors du test, l'exploitant a pu mettre en marche uniquement le moteur sans mettre en marche l'aspiration grâce à l'écran de contrôle placé dans la tour de manutention du silo.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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