Installation classée à Elven (56250), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 mars 2026 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Certaines anomalies sont constatées par l'inspection: - absence de rétention, d'indication insuffisantes sur le contenant et usage non conforme à la FDS pour l'éthanol; - zone de dépotage de produits en vrac sans bouton d'arrêt d'urgence, sans dispositif d'extinction d'incendie, avec des vannes non fermées, avec des confusions possibles, avec un visuel de fermeture de vanne à revoir et des panneautages insuffisants; - la liste des produits chimiques doit indiquer de façon plus claire le lieu de leurs stockages.
12points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
caractérisation des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/10/2016, article 7 .1.1
État des stocks de produits chimiques présenté Localisation des stockages de produits chimiques sous le terme "opération" insuffisamment précise Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : indiquer de façon plus précise les zones de stockage sur la liste des produits chimiques
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Règlement européen du 16/12/2008, article 17
Ethanol : le contenant présenté n'indique que la mention "alcool" et les mentions de danger. Acide phosphorique : en vrac, la provenance du produit en vrac n'est pas indiquée Indal CTP 45 : l'étiquetage est conforme. Les mentions sont présentes. Le fournisseur indiqué correspond à celui de la fiche de sécurité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Ethanol : le fournisseur, ses coordonnées, les conseils de prudence et les mentions de danger doivent figurer sur l’étiquetage de ce produit. Acide phosphorique : indiquer la provenance
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37 .5
Ethanol : défense incendie présente dans la zone observée Acide phosphorique : absence de défense incendie à proximité de la zone de stockage et de dépotage de l'acide phosphorique Indal CTP 45 : défense incendie présente dans les zones observées Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Acide phosphorique : mise en place d'une défense incendie dans cette zone
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37 .5
Ethanol : absence de rétention sous l'éthanol dans la partie observée, l'éthanol peut s'écouler dans l'évier situé à proximité contrairement à la préconisation de la FDS Acide phosphorique : en vrac avec zones de rétention présentes Indal CTP 45 : Des rétentions adéquates sont présentes, que ce soit dans la zone de production ou dans la zone de stockage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Ethanol : mettre l'éthanol sur rétention
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37 .5
Ethanol : stocké avec Chlorure de postassium et sorbate de potassium Acide phosphorique : stocké en cuve à double paroi Indal CTP 45 : stocké en IBC, à proximité d'un autre produit "Indal" dans la zone de production et à proximité des produits de type soude, sur rétention dans la zone de stockage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Ethanol : mettre un dispositif de rétention sous le contenant de l'éthanol
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Conditions de stockage (ambiance) et réactions dangereuses
Respect FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37 .5
Ethanol : utilisé en désinfection de matériel par SPF Usage non prévu dans le point 1.2 de la FDS du produit Acide phosphorique : en vrac, usage en tant que conservateur des produits fabriqués ou additif de produits alimentaire tel qu’il est indiqué dans la FDS Indal CTP 45 : Usage pour le nettoyage industriel comme détergent. Ce point est conforme à la FDS. L'utilisation via une pompe réduit les risques liées à la manipulation du produit. Les mesures de sécurité à proximité sont conformes à la rubrique 4.1 de la FDS. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Ethanol : revoir l'usage de ce produit
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25.6
La zone de dépotage de produits en vrac est utilisée pour le dépotage de la Javel, de l'Acide phosphorique, et de la soude. Le visuel de la fermeture de la vanne de confinement de la rétention de la zone de déchargement n'est pas clair. La procédure de déchargement ne visualise pas la fermeture de cette vanne. L'absence de panneautage pour certaines vannes (soude), ou bien, une usure des lettres des panneaux des substances susceptibles d'être déchargées. L'absence de fermetures des arrivées de certaines vannes présentes dans cette zone (Javel). L'absence de dispositif d'alerte en cas d'incident dans cette zone. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Indiquer le visuel d'ouverture ou de fermeture de la vanne de rétention au personnel effectuant le dépotage de produit en vrac dans cette zone. Revoir la procédure de dépotage en tenant compte de cette remarque. Mettre en place tous les systèmes (panneaux, cadenas, dispositif d'alerte...) pour sécuriser les actions et éviter les risques de mélanges incompatibles dans cette zone
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/10/2016, article 7 .1.2
plan ETARE datant du 04/06/2025 présenté à l'inspection Les zones de stockage des produits chimiques y figurent En opérationnel, il n'y a pas de transvasement de produits Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : fournir le plan ETARE à l'inspection
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37 .5
Ethanol : équipements de protection présents : gants, lunettes Acide phosphorique : tenue non observée mais indiquée dans la procédure de dépotage des produits en vrac située sur la zone. Indal CTP 45 : Equipement de protection présent dans la zone de production : tenue, rince-oeil, douche, ces matériels n'ont pas été testé lors de la visite. En revanche dans la zone de stockage, les équipements de protection (tenue, rince-oeil, douche) sont présents et ont été testés. Ils fonctionnent correctement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : /
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37 .4
Ethanol : produit stocké selon les conditions demandés dans la FDS Acide phosphorique : produit stocké en vrac en cuve PU. Indal CTP 45 : Produit stocké en vrac, en cuve en PVC, conditions conformes à l'article 7 .2 de la FDS associée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : /
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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