L’état des stocks de produits chimiques est consultable en temps réel via l’outil de gestion dédié. L’inspection a procédé, par sondage, à l’examen des fiches de données de sécurité (FDS) de trois produits liquides présentant des mentions de dangers. Ces produits disposaient de leur FDS à jour. Ils étaient stockés sur des dispositifs de rétention adaptés et les équipements de protection individuelle (EPI) nécessaires à leur manipulation étaient disponibles.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Fiche de données de sécurité ( FDS)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31 et 35
[…] des produits présents sur site sont accessibles dans le logiciel Nomeref, qui est un logiciel de gestion des produits. Pour chaque produit utilisé sur le site, qu’il soit solide ou liquide, en vrac ou en bidon, le logiciel indique les quantités disponibles sur le site ainsi que les caractéristiques du produit (inflammable, combustible, etc.) et les mentions de danger associées. Un lien vers les FDS est également disponible dans le logiciel. Les opérateurs ont accès aux FDS depuis un ordinateur situé dans la salle de contrôle. L’inspection a vérifié par sondage les FDS de trois produits liquides présentant des mentions de dangers : Kem Wet, le chlorure de choline et le piment jaune. […] de ces produits sont rédigées en français et ont été mises à jour respectivement en 2023, 2022 et 2023. Lors de l’inspection, quelques erreurs dans la catégorisation des produits ont été constatées. Certains produits indiqués comme liquides sont en réalité stockés sous forme solide. L’exploitant a indiqué corriger ces erreurs et vérifier l’exactitude des informations renseignées dans le logiciel.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
Chaque opérateur dispose de ses propres EPI (gants, tenue, chaussures, masques, etc.). Au poste « verse en sac », lors du lancement d’une fabrication, lorsque l’opérateur valide les produits à utiliser, l’ordinateur rappelle les EPI à porter.5/6 Le poste est également équipé du matériel nécessaire pour la réalisation des premiers soins. Par ailleurs, une formation relative aux produits chimiques est dispensée aux opérateurs tous les cinq ans, ainsi qu’à chaque nouvel arrivant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I
Le jour de l'inspection, l’ensemble des produits utilisés, susceptibles de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à une capacité de rétention. Cette rétention est dimensionnée pour accueillir l’ensemble des volumes des produits stockés.
Produits incompatibles et réservoirs associés à des rétentions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II
Aucun produit incompatible stocké dans une rétention commune n’a été identifié sur le site le jour de l’inspection. Les produits étant utilisés au sein d’une chaîne de fabrication et directement raccordés à celle-ci, cette organisation limite également le risque de présence de produits incompatibles à proximité les uns des autres au sein d’une même rétention. 6/6
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
Un logiciel usine, ALIA, est utilisé pour la gestion en temps réel des stocks de matières premières et de produits finis. Il est accessible à l’ensemble des agents du site et permet notamment de définir la composition de chaque produit. La gestion des clients et des stocks est réalisée via le logiciel SAP. Par ailleurs, le logiciel Nomeref répertorie l’ensemble des produits présents sur le site comportant des mentions de danger (voir constat 1). Il récupère notamment dans le logiciel SAP les informations relatives aux produits, en particulier la composition de chaque produit fini, et permet la mise à jour des stocks présents sur le site. L’accès au logiciel Nomeref est réservé à l'agent responsable de la qualité et de la qualité, l'hygiène, la sécurité et l'environnement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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