Installation classée à Saint-Martin-de-Gurson (24610), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 mars 2026 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005205936
Commune
Saint-Martin-de-Gurson (24610)
Département
Dordogne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
2 depuis 4 octobre 2023
SIRET
40257188900094
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1414Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
Rubrique 2661MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
Rubrique 2663Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés
Rubrique 2925Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
Cette inspection s'inscrit dans le cadre de l'opération coup de poing régionale consacrée aux conditions de stockage des produits chimiques. Lors de la visite, l'inspection a pu constater la bonne tenue du site, ainsi que le respect des points contrôlés relatifs au stockage des produits chimiques.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Etat des stocks de produits chimiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L'exploitant réalise un état des stocks mensuel des produits chimiques présents sur le site. Il tient également un registre d'entrée et de sortie des produits chimiques, à l'intérieur du bâtiment dédié à leur stockage.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35,
L'exploitant a présenté, à la demande de l'inspection, la fiche de donnée de sécurité relative à la lessive de soude. Cette FDS est également consultable par les salariés ayant accès au bâtiment de stockage des produits chimiques, via un registre présent dans ce bâtiment. Une notice d'hygiène et sécurité est également affichée pour chaque stockage de produit chimique. L'exploitant signale également la mise en œuvre d'une formation, effectuée en interne et à une fréquence annuelle, des agents appelés à manipuler des produits chimiques.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
Les produits chimiques sont stockés dans un bâtiment fermé, avec un contrôle d'accès sécurisé aux agents autorisés, ainsi qu'une caméra de surveillance. L'inspection a pu constater la bonne mise en oeuvre des mesures de lutte contre l'incendie relatives à l'utilisation de la lessive de soude : présence d'extincteurs appropriés. Un absorbant est également présent dans le bâtiment, en cas de déversement. Des gants, masque, combinaisons et douches de sécurité sont également à disposition des agents.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I
Les produits chimiques stockés dans le bâtiment dédié au stockage sont mis sur une rétention de volume adapté. De plus, le bâtiment dispose d'une dalle béton imperméable.
Produits incompatibles et réservoirs associés à des rétentions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II
A chaque produit stocké est associée une rétention respectant les règles de compatibilité. De plus, le tableau de compatibilité des produits chimiques est affiché à l'intérieur du bâtiment de stockage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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