Inspections ICPE

CGES Source Saint-Médard

Installation classée à Saint-Martin-de-Gurson (24610), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 mars 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005205936
CommuneSaint-Martin-de-Gurson (24610)
DépartementDordogne
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL NA
Inspections listées2 depuis 4 octobre 2023
SIRET40257188900094

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Cette inspection s'inscrit dans le cadre de l'opération coup de poing régionale consacrée aux conditions de stockage des produits chimiques. Lors de la visite, l'inspection a pu constater la bonne tenue du site, ainsi que le respect des points contrôlés relatifs au stockage des produits chimiques.

5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite

Etat des stocks de produits chimiques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49

L'exploitant réalise un état des stocks mensuel des produits chimiques présents sur le site. Il tient également un registre d'entrée et de sortie des produits chimiques, à l'intérieur du bâtiment dédié à leur stockage.

Thèmes : Risques accidentels · Etat des stocks

Fiche de données de sécurité ( FDS)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35,

L'exploitant a présenté, à la demande de l'inspection, la fiche de donnée de sécurité relative à la lessive de soude. Cette FDS est également consultable par les salariés ayant accès au bâtiment de stockage des produits chimiques, via un registre présent dans ce bâtiment. Une notice d'hygiène et sécurité est également affichée pour chaque stockage de produit chimique. L'exploitant signale également la mise en œuvre d'une formation, effectuée en interne et à une fréquence annuelle, des agents appelés à manipuler des produits chimiques.

Thèmes : Produits chimiques · Mise à disposition des FDS

Mesures de maîtrise des Risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5

Les produits chimiques sont stockés dans un bâtiment fermé, avec un contrôle d'accès sécurisé aux agents autorisés, ainsi qu'une caméra de surveillance. L'inspection a pu constater la bonne mise en oeuvre des mesures de lutte contre l'incendie relatives à l'utilisation de la lessive de soude : présence d'extincteurs appropriés. Un absorbant est également présent dans le bâtiment, en cas de déversement. Des gants, masque, combinaisons et douches de sécurité sont également à disposition des agents.

Thèmes : Produits chimiques · Mesures de maîtrise des risques et conditions opérationnelles

Capacités de rétention des produits chimiques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I

Les produits chimiques stockés dans le bâtiment dédié au stockage sont mis sur une rétention de volume adapté. De plus, le bâtiment dispose d'une dalle béton imperméable.

Thèmes : Risques chroniques · Rétention

Produits incompatibles et réservoirs associés à des rétentions

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II

A chaque produit stocké est associée une rétention respectant les règles de compatibilité. De plus, le tableau de compatibilité des produits chimiques est affiché à l'intérieur du bâtiment de stockage.

Thèmes : Risques chroniques · Rétention

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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