Installation classée à Saint-Pardoux-la-Rivière (24470), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 mars 2026 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005200182
Commune
Saint-Pardoux-la-Rivière (24470)
Département
Dordogne
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
3 depuis 23 février 2023
SIRET
71198046600017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Aucune non-conformité n'a été relevée lors de cette inspection.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Fiche de données de sécurité ( FDS)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35,
Les Fiches de Données de Sécurité (FDS) sont disponibles sur les postes informatiques et via les tablettes du personnel. Les jours de l'inspections, les FDS étaient récentes. Il existe des procédures et des fiches récapitulatives au niveaux des différents postes de stockage et d'utilisation des produits.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
Les produits sont stockés à proximité des lieux d'utilisation, dans des quantités faibles car l'exploitant fonctionne avec des stock limités (commande régulière et évacuation des cuves et bidons par les filières agréées). Les postes de dépotages sont équipés d'extincteurs compatibles avec les produits et de produits absorbants.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/02/1998, article 3.6.4
Les produits sont stockés sur des rétentions bétons étanches de grandes capacités. Celle-ci sont vérifiées régulièrement, un nettoyage a été fait par l'entreprise Chimirec. Les cuves en cours d'utilisation sont sur bac de rétention de capacité suffisantes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
Le jour de l'inspection, l'exploitant à fournit un état des stocks général comportant l'ensemble de ses produits. Cet état des stock trop complet et ne séparant pas les produits chimiques des autres articles est difficilement exploitable en cas d'incident / accident pour une personne externe à l'entreprise. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de travailler sur un état des stocks spécifique aux produits chimiques qui permettra une vision rapide des enjeux en cas d'incident / accident. Celui-ci devra contenir à minima la liste des produits, les quantités, les localisations, les mentions de danger, les conseils de prudence. Un accès rapide aux dispositions liées aux premiers secours et à leur mode de mise en œuvre serait un plus. 6/7
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/05/2025, article 2
Le jour de l'inspection, l'exploitant à présenté le Rapport n°0797711-25192910 du 23 décembre 2025, de surveillance de la qualité des eaux souterraines, produit par la société Bureau Veritas. Celui-ci montre une conformité de l'installation pour tout les paramètres.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.