Inspections ICPE

CIHB S.A.

Installation classée à Saint-Pardoux-la-Rivière (24470), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 mars 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005200182
CommuneSaint-Pardoux-la-Rivière (24470)
DépartementDordogne
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL NA
Inspections listées3 depuis 23 février 2023
SIRET71198046600017

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Aucune non-conformité n'a été relevée lors de cette inspection.

6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite

Fiche de données de sécurité ( FDS)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35,

Les Fiches de Données de Sécurité (FDS) sont disponibles sur les postes informatiques et via les tablettes du personnel. Les jours de l'inspections, les FDS étaient récentes. Il existe des procédures et des fiches récapitulatives au niveaux des différents postes de stockage et d'utilisation des produits.

Thèmes : Produits chimiques · Mise à disposition des FDS

Mesures de maîtrise des Risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5

Les produits sont stockés à proximité des lieux d'utilisation, dans des quantités faibles car l'exploitant fonctionne avec des stock limités (commande régulière et évacuation des cuves et bidons par les filières agréées). Les postes de dépotages sont équipés d'extincteurs compatibles avec les produits et de produits absorbants.

Thèmes : Produits chimiques · Mesures de maîtrise des risques et conditions opérationnelles

Capacités de rétention des produits chimiques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/02/1998, article 3.6.4

Les produits sont stockés sur des rétentions bétons étanches de grandes capacités. Celle-ci sont vérifiées régulièrement, un nettoyage a été fait par l'entreprise Chimirec. Les cuves en cours d'utilisation sont sur bac de rétention de capacité suffisantes.

Thèmes : Risques chroniques · Rétention

Produits incompatibles et réservoirs associés à des rétentions

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/02/1998, article 3.6.4

Le contrôle des FDS montre l'absence d'incompatibilités entre les produits stockés sur une même rétention.

Thèmes : Risques chroniques · Rétention

Etat des stocks de produits chimiques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49

Le jour de l'inspection, l'exploitant à fournit un état des stocks général comportant l'ensemble de ses produits. Cet état des stock trop complet et ne séparant pas les produits chimiques des autres articles est difficilement exploitable en cas d'incident / accident pour une personne externe à l'entreprise. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de travailler sur un état des stocks spécifique aux produits chimiques qui permettra une vision rapide des enjeux en cas d'incident / accident. Celui-ci devra contenir à minima la liste des produits, les quantités, les localisations, les mentions de danger, les conseils de prudence. Un accès rapide aux dispositions liées aux premiers secours et à leur mode de mise en œuvre serait un plus. 6/7

Thèmes : Risques accidentels · Etat des stocks

Eaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/05/2025, article 2

Le jour de l'inspection, l'exploitant à présenté le Rapport n°0797711-25192910 du 23 décembre 2025, de surveillance de la qualité des eaux souterraines, produit par la société Bureau Veritas. Celui-ci montre une conformité de l'installation pour tout les paramètres.

Thèmes : Risques chroniques · Surveillances des eaux souterraines

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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