Les produits chimiques utilisés en interne correspondent aux produits de maintenance des machines et engins de manutention. Les opérateurs intervenants au sein de l’installation sont informés des risques liés à ces produits. Les Fiches de Données de Sécurité sont disponibles et les produits sont stockés sur rétention. Aucun écart réglementaire concernant les risques liés aux produits chimiques n’est identifié. Par ailleurs, il a été constaté que les dispositions de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 29 novembre 2924 sont respectées.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Fiche de données de sécurité ( FDS)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35
L’exploitant a présenté la liste des produits dangereux présents sur le site. Les produits chimiques utilisés en interne correspondent aux produits de maintenance des machines et engins de manutention. Les Fiches de Données de Sécurité (FDS) correspondantes et à jour sont regroupées dans un classeur dédié. Celui-ci est mis à la disposition des agents intervenant au sein de l’installation et est conservé au niveau de l’accueil du site. […] sont également disponibles en version informatique sur le réseau interne de l’établissement. Selon l’exploitant, des formations aux risques chimiques sont dispensées par un organisme extérieur. Chaque salarié suit une formation dans le courant de l’année suivant sa prise de poste au sein de l’établissement et dispose également d’une période de tutorat. Les échanges durant le contrôle avec l’un des opérateurs intervenant dans l’atelier de maintenance confirment ce point. De plus, l’exploitant met en place des notices simplifiées au niveau des stockages de produits dangereux à destination des opérateurs : celles-ci correspondent à des FDS simplifiées rappelant aux salariés et les principales informations contenues dans les FDS (moyens de lutte incendie à utiliser, EPI, pictogrammes, etc.). Leur présence a bien été constatée durant le contrôle au niveau de l’atelier de maintenance. Le jour du contrôle, la FDS du produit « Neotech 37°C » a été vérifiée par sondage : celle-ci, datée du 30 juillet 2024, comporte bien l’ensemble des données nécessaires (phrases de risques, pictogrammes, moyens de lutte incendie à utiliser, conditions de stockage à respecter, mesures à prendre en cas de déversements, etc.)
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
Durant la visite, les stockages de produits dangereux ont pu être contrôlés. Ceux-ci sont entreposés au niveau de l’atelier de maintenance, dans une zone clairement identifiée et délimitée du reste du local. Les mesures de précaution mises en place sont cohérentes avec les informations mentionnées sur la FDS consultée pour le Neotech 37°C : - trois extincteurs à poudre étaient présents à proximité, à l’intérieur de l’atelier de maintenance ; - en cas de déversement accidentel, l’opérateur a montré le bac d’absorbant disponible au sein de l’atelier. De plus, l’exploitant a également ajouté disposer de réserves de sable sur le site. - les produits sont stockés sur une étagère à l’intérieur de l’atelier (donc à l’abri de la lumière solaire). La zone d’entreposage reste ouverte sur l’atelier et correctement ventilée. Les récipients contenant les produits sont fermés et étiquetés. 6/8
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I
L’ensemble de la zone où sont stockés les produits dangereux (à l’intérieur de l’atelier de maintenance) est sur rétention : sa présence a été constatée durant le contrôle. Le volume de rétention disponible est affiché au mur (2950 litres). Au regard des quantités de produits dangereux présents, cette rétention est dimensionnée pour accueillir l’ensemble des volumes des produits stockés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
La liste des produits chimiques présentée le jour du contrôle et évoquée au point de contrôle 1 mentionne en particulier le type de conditionnement pour chaque produit (bombe aérosol, bidon, cuve, fût) ainsi que sa contenance. Cet inventaire a été communiqué par courriel du 3 mars 2026 et n’appelle pas de remarque.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/2022, article 7.6.3
A l’issue de l’inspection réalisée le 31 octobre 2024, la société VEOLIA a été mise en demeure de respecter les dispositions de l’article 7.6.3 de l’arrêté préfectoral du 11 mai 2022 en mettant en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le débit d’eau requis pour la défense incendie du site et en justifiant de la disponibilité de ce débit. En effet, l’installation dispose de trois poteaux incendie dont deux (hydrants 1 et 2) sont branchés sur le même réseau, ce qui ne permet pas à l’exploitant d’assurer un débit suffisant (le débit d’eau requis pour la défense incendie du site est évalué à 180 m³/h selon le document technique D9). Pour rappel, lors de la précédente inspection du 27 novembre 2025, il a été constaté que : - une réserve d’eau incendie de 120 m³ a été mise en place : elle permet ainsi de disposer d’un débit supplémentaire de 60 m³/h pendant 2 heures. Néanmoins, la réserve n’avait pas fait l’objet d’un essai de mise en aspiration. - les 120 m³/h restants sont assurés par deux des trois poteaux incendie présents sur site (non branchés sur le même réseau : c’est-à-dire soit l’utilisation des hydrants 1 et 3, soit des hydrants 2 et 3). L’exploitant a justifié la disponibilité de ce débit sur la base du rapport de maintenance annuel des hydrants établis par EUROFEU. Aussi, les dispositifs nécessaires pour assurer le débit d’eau requis pour la défense incendie sont présents sur site mais les dispositions de l’arrêté préfectoral de mise en demeure susvisé n’étaient pas respectées considérant que la réserve d’eau incendie n’a pas fait l’objet d’essai de mise en aspiration. Suite aux demandes formulées par l’Inspection des installations classées, l’exploitant a transmis par courriel du 9 février 2026, le courrier établi à cette même date par le GOP (Groupe Opération Prévision) du SDIS de la Gironde et attestant de la réalisation de l’essai de mise en aspiration de la réserve le 28 janvier 2026. La réserve est donc opérationnelle et est référencée dans la base de données départementale administrée par le SDIS. Par conséquent, les dispositions de l’arrêté préfectoral de mise en demeure susvisé sont respectées.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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