Aucune non-conformité n’a été détectée le jour de la visite d’inspection. Cependant, l’exploitant devra mettre à jour sa liste FDS (suppression des FDS pour les produits qui ne sont plus utilisés sur site).
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Fiche de données de sécurité (FDS)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35,
La disponibilité des fiches de données de sécurité (FDS) a été vérifiée par échantillonnage, notamment pour les produits : - AB 47 du 29/11/2024 CONVENTYA SAS - OMEGA AP 2040 G du 14/02/2025 - ENVIROZIN 240 PURIFIER 1 du 13/01/2026 - LANTHANE BLACK 720 PART B du 18/03/2023 Ces FDS sont accessibles sur le réseau informatique interne par l’exploitant et la responsable QSE (absente le jour de l’inspection). Concernant leur actualisation, l'inspection relève que 2 FDS sont antérieures à 2020 (2012 et 2013) et donc obsolètes. Ces produits ne figurent cependant pas sur l'état des stocks mis à jour le 10 mars 2026. En parallèle, des "fiches de risques" par produit, résumant les principales dispositions contenues dans les FDS, sont affichées au niveau des zones de stockage. 4/5 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra mettre à jour la liste des FDS (suppression des FDS pour les produits qui ne sont plus utilisés sur site).
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
La conformité aux prescriptions des FDS, notamment les conditions de stockage, est vérifiée par échantillonnage, sur le produit LANTHANE 175 C. Les fiches de risque par produit reprennent principalement les dispositions contenues dans les FDS et les logos de danger associés. Les salariés reçoivent une formation à leur prise de poste et connaissent les consignes liées à chaque produit.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I
L’installation comprend 4 zones de rétention : 2 pour les cuves d’HCl et une pour la station 5/5 d’épuration et une pour la zone de dissolution et la zone de stockage de pro duits chimiques. Les produits chimiques sont stockés dans 2 zones bien distinctes sur des bacs de rétention. Aucune fuite n’a été détectée le jour de la visite d’inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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