L'exploitant doit prendre des mesures rapides concernant certains points, notamment le changement d'un extincteur.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Fiche de données de sécurité ( FDS)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35,
Le jour de l'inspection, il a été constaté que l'exploitant dispose des Fiches de Données de Sécurité (FDS) des différents produits stockés sur site. Les fiches sont disposées dans deux classeurs : un pour l'usine et un pour la carrière. […] sont disponibles sur simple demande des employés. De plus, 2 pages sont consacrées aux "substances dangereuses" dans le livret d'accueil sécurité. Ce livret est présenté à tous les opérateurs du site. […] présentées le jour de l'inspection concernent : GNR, AdBlue, Graisse, Lubrifiant, Lave glace. Le deux FDS les plus utilisé sur les sites ont été étudié : - Nom commercial : CIMEA GREASE 4100 (CONDAT) - Lubrifiant. Ce mélange n'est pas classé dangereux pour la santé ou l'environnement selon les critères de classification, plus de 80% du mélange est constitué d'ingrédients biodégradables. - Nom commercial : FILLBLUE - réactif catalyseur - Ce mélange n'est pas classé dangereux pour la santé ou l'environnement selon les critères de classification. L'inspection a constaté que dans la zone 'stock atelier' de l'usine, les produits utilisés, en particulier AdBlue, graisse et lubrifiant, ne sont pas correctement étiquetés : un récipient de 1000 litres contenant du GNR est considéré comme de l'AdBlue. Aucun symbole n'est présent sur les équipements de protection individuelle ou les risques. Dans la zone atelier, l'inspection a constaté la présence de divers produits en petites quantités (aérosol, pots de graisse, colle...) sur différentes étagères, sans étiquetage ni rangement particulier. Dans la partie atelier de la carrière, l'inspection a constaté la présence de conteneurs d'AdBlue (cuve de 1000 litre) ou fut de graisse sont correctement identifiés. La cuve GNR de 3000 litres est en double paroi, un bac anti goutte, un kit d'intervention anti pollution et un extincteur sont installés à proximité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant a mentionné des FDS simplifiées à destination des opérateurs, comportant notamment un condensé des informations de la rubriques 4 "Premiers secours" et 8 "Contrôle de l'exposition/Protection individuelle". Ces fiches n'ont pas été vues le jour de l'inspection,5/7 l'exploitant veillera à les tenir à disposition des salariés dans des lieux appropriés. Il est important d'identifier clairement les lieux de stockage des différents produits. L'exploitant range les produits de petites contenances (bidon, bombe aérosols...) par famille sur rétention (si nécessaire), en
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
Des rouleaux de papiers absorbants sont disponibles à plusieurs endroits dans chaque atelier, ainsi que des extincteurs. Des kits d'intervention anti pollution sont disponibles. Un extincteur endommagé est placé à l'entrée de la zone atelier. Concernant l'élimination, l'exploitant dispose de bacs dédiés permettant un tri des récipients vides inutilisables et des absorbants souillés afin de permettre un tri et une élimination dans des conditions adéquates. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est indispensable de procéder au remplacement de l'extincteur de la zone 'stock atelier', qui a été endommagé par un engin (photo 1).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I
La cuve GNR de 3000 litres à l'atelier de la carrière possède une double paroi. Les conteneurs de type IBC (1000 L), spécialement pour l'AdBlue, ainsi que les fûts de graisse, sont déposés sur des bacs de rétention spécifiques (photo 3 et 4).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L'exploitant n'est pas en capacité à délivrer un état des stocks actualisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser et mettre à disposition des services d'incendie et de secours un état des stocks mis à jour régulièrement afin de faciliter et sécuriser les interventions éventuelles.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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