Le jour de l'inspection, l'exploitation était conforme pour l'ensemble des points contrôlés.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Fiche de données de sécurité ( FDS)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35,
Le jour de l'inspection il a été constaté que l'exploitant dispose des Fiches de Données de Sécurités (FDS) des produits via l’outil informatique QUICK-FDS. Celui-i gère à la fois la disponibilité et la mise à jour des FDS. […] sont disponibles sur simple demande des employés. […] présentées le jour de l'inspection concernaient 2 colles : une teinte et un produit nettoyant. Celles-ci étaient complètes et leur date d'émission allaient du 27/12/2021 au 04/02/2026. Le produit d'entretien n'est pas classé selon le règlement CLP. Les autres produits comptent tous le pictogramme "ATTENTION" accompagné de la mention de dangers : "H317 - Peut provoquer une allergie cutanée." Une employée a été interrogée sur la conduite à tenir en cas d'exposition à la colle, elle a répondu immédiatement qu'il fallait laver à l'eau et au savon et qu'en cas de contact avec les yeux, il fallait utiliser le rince-œil. À noter que plusieurs rince-œil sont présents sur le site (dans les salles de stockage tampon et sur chacune des machines utilisant un système de pulvérisation). A noter également que les employés des ateliers utilisant les colles et teintes rencontrées portaient des gants et qu'un pictogramme indiquait que le port du masque était obligatoire sur les encolleuses. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant a mentionné des FDS simplifiées à destination des opérateurs, comportant notamment un condensé des informations de la rubriques 4 "Premiers secours" et 8 "Contrôle de l'exposition/Protection individuelle". Ces fiches n'ont pas été vues le jour de l'inspection, l'exploitant veillera à les tenir à disposition des salariés dans des lieux appropriés.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
Le jours de l'inspection, il a été constaté une quantité limitée de pots d'une contenance d'environ 50 à 100ml de produits présents sur les établis des opérateurs : 2 à 3 pots de colles et jusqu’à 4 teintes. Ces pots sont munis de capuchon permettant d'y insérer un pinceau, limitant les risque d'épandage du produit en cas de renversement du pot. Des rouleaux de papiers absorbants sont disponibles à plusieurs endroits dans chaque atelier, ainsi que des extincteurs et des RIA. Comme exposé plus tôt le site dispose de plusieurs rince-œil et de points d'eau. Concernant l'élimination, l'exploitant dispose de sacs dédiés permettant un tri des récipients vides inutilisables et des absorbants souillés afin de permettre un tri et une élimination dans des conditions adéquates.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I
L'état des stocks du site montre la présence de 385 kg de colles et vernis en récipient de 50 à 100 ml. Ils sont répartis sur les établis et une petite quantité de boites est stockée dans le magasin du site sur rétention. Le seul liquide inflammable constaté sur site et dans l'inventaire est un lubrifiant pour la maintenance des machines, stocké en armoire métallique sur rétention équipée d'un extincteur automatique. La quantité totale présente sur site est de 5 L.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
Le jour de l'inspection, l'exploitant a donné une estimation du stock qui s'est révélée être assez proche de l'état des stocks consolidés fournis par courriel le lendemain. L'exploitant conservera à disposition des services d'incendie et de secours un état des stocks mis à jour régulièrement afin de faciliter et sécuriser les interventions éventuelles.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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