Les produits chimiques présents sur le site sont essentiellement des biocides pour l'élimination préventive des insectes pouvant proliférer dans les produits alimentaires, maïs essentiellement. Ces biocides sont appliqués sur les surfaces recevant des produits destinés à l'alimentation animale ou humaine et pas directement sur les céréales. Les dangers associés aux produits sont connus du responsable du site comme des agents chargés de leur application. Les mesures de sécurité sont adaptées à la mise en œuvre des produits phytosanitaires, tout comme le stockage des contenants vides après utilisation. L'armoire de stockage est sur rétention, les quantités liquides sont très limitées (moins de 10 l). Les produits épandus ou volatilisés ne sont pas lessivés ou rincés à l'eau et il n'est donc pas attendu de dispersion dans l'environnement après application. Aucun écart aux préconisations des FDS ou aux prescriptions concernées dans les arrêtés préfectoraux ou ministériels portant sur les sujets contrôlés n'a été relevé.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Fiche de données de sécurité ( FDS)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.1 et article 35
Les fiches de données de sécurité sont archivées dans un répertoire unique et ont été présentées lors de la visite. 4 produits phytosanitaires sont concernés : Phostoxin Tablet (Phosphine, PH3), Harmonix Inspyr et K Obiol (insecticides) et Aquafog (agent mouillant pour favoriser l'action de l'insecticide). Un des 2 agents en charge de l'application de ces produits a été rencontré et interrogé quant à sa connaissance des dangers liés aux produits et à sa capacité à interroger la documentation disponible, qui est satisfaisante.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5a
Le chef de site et un des agents en charge de la mise en œuvre des protocoles de désinsectisation ont été interrogés. Les 2 agents du site en charge de l'utilisation du Phostoxin bénéficient d'un agrément préfectoral. Ils ont également obtenu une certification de qualification technique pour l’emploi de fumigant, incluant le phosphure d'hydrogène, ainsi que le certificat professionnel pour l'utilisation de produits phytopharmaceutiques, délivré par la DRAAF NA. Les dangers relatifs à l'utilisation du phosphure d'hydrogène sont connus et le produit est conditionné dans des bonbonnes métalliques sous forme de pastilles, qui sont suspendues dans des cellules vides et consignées par le trou d'homme en toiture et se vaporisent par simple contact avec l'air ambiant. Après 8 à 15 jours de mise à l'atmosphère, les filets, dans lesquels sont disposées les galets, sont récupérés et traités en déchets (entreposés dans une armoire cadenassée) et la cellule traitée est rouverte et ventilée naturellement, avant utilisation pour stockage des produits alimentaires. Les agents en charge de ces opérations sont équipés d'EPI adaptés (combinaisons, masques à cartouche couvrant le visage et les yeux, gants...). Pour l'utilisation du K-Obiol, le produit est dilué conformément aux préconisations et répandu sur le sol de la cellule à traiter, grâce à un atomiseur portable après dépoussiérage. Le moulin est éteint et l'usine vide est arrêtée du vendredi soir au lundi matin. Ces opérations sont réalisées le vendredi soir tous les 15 jours (de mars à octobre) sous la surveillance d'un agent observateur. […] sont également adaptés à ces opérations. Les risques associés aux produits sont connus et les protocoles opératoires adaptés à ces risques.
Produits incompatibles et réservoirs associés à des rétentions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 20
Les quantités stockées sont très faibles, d'autant que les approvisionnements ont été réalisés en prévision du démarrage de la saison de traitement : 25,5 bonbonnes de Phosphoxin Tablets (1 kg par contenant), 4 l d'Aquafog, 3 l d'Harmonix Inspyr et 6,5 l de K Obiol. Ils sont stockés dans une armoire cadenassée dédiée, dont le fond constitue une rétention de capacité supérieure à la totalité du volume des produits stockés. De façon identique, les déchets de contenants sont stockés dans une armoire dédiée également sur rétention. Aucune incompatibilité entre produits n'a été constatée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 49
L’exploitant a été en mesure d’indiquer les quantités approximatives de matières stockées et mentionnées ci-avant. Dans l'armoire de stockage, chaque produit dispose d'une fiche dédiée sur laquelle est consignée l'évolution du stock à chaque modification.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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