La thématique produit chimique semble correctement maîtrisée par l'exploitant.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Fiche de données de sécurité ( FDS)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35,
Sur site, il y a trois principales zones de stockage de produits chimiques : PADI SUD (zone de stockage des produits chimique déchets, présences de cuves et de GRV) ; • Stockage logistique (zone de stockage des produits chimiques neufs, présence de GRV, de fûts et de bidons) ; • Soute à carburants (zone de stockage des carburants, deux cuves de 80 m3 et 40m3 double peau chacune). • L'exploitant présente : un outil numérique, nommé "Reaching", qui met a disposition des employés du site les fiches de données de sécurité (FDS) des produits chimiques présents sur le site ; • un plan des principales zones susceptibles de générer des pollutions, sur lequel apparaissent les zones de stockage de produits chimiques. • Sur site, l'exploitant indique que des FDS simplifiées sont disponibles aux différents postes de travail concernés. En visitant la zone PADI SUD, il est constaté la présence et la disponibilité des FDS pour les employés. Par échantillonnage est contrôlée la FDS du produit chimique ARDROX 185 L. Cette dernière a été mise le 11 juillet 2024 et elle est en français, ce qui est satisfaisant.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
L'exploitant est sollicité sur la stratégie de gestion de déversement des produits chimiques. Il explique qu'en cas de déversement au sein d'un bâtiment, des boudins sont immédiatement mis en place et les pompiers (présents en permanence sur le site) sont appelés. En cas de déversement à l'extérieur du bâtiment, les pompiers sont immédiatement contactés. Ces derniers appliquent les procédures nécessaires pour sécuriser la zone, notamment en obturant le réseau de collecte des eaux pluviales. Chaque événement fait l'objet d'un compte rendu, permettant un retour d'expérience et une amélioration des pratiques.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I
L'exploitant explique que tous les trois mois est réalisé sur le site, avec un prestataire externe, un audit de conformité ICPE/HSE. Il précise que la vérification des capacités de rétention (absence d'encombrement) est un point faible qui est identifié. Tous les produits chimiques qui ont été vus sont placés sur une rétention de capacité suffisante. Toutes les capacités de rétention qui ont été vues sont exemptes d'encombrants.
Produits incompatibles et réservoirs associés à des rétentions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II
L'exploitant explique qu'il dispose d'un guide interne de gestion des produits chimiques, basé sur l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010. Ce guide propose une méthodologie pour préciser comment stocker les produits chimiques incompatibles, en particulier lorsque ces derniers ont plusieurs phrases de dangers différentes. Par ordre de priorité, l'exploitant indique que la méthodologie consiste à séparer, par ordre de priorité, les produits inflammables des produits comburants, les acides des bases, et enfin de gérer au cas par cas et selon la méthodologie du guide, le reste des produits chimiques. Sur site, il n'est pas constaté la présence de produits chimiques incompatibles stockés sur une même capacité de rétention parmi les produits qui ont été vus. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre son guide de gestion du stockage des produits chimiques
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L'exploitant présente un état des stocks pour chaque zone de stockage de produits chimiques. Pour la zone "entretien logistique", l'inventaire est réalisé au moins une fois par an. Pour la zone "stockage carburant" et PADI SUD, il est possible de suivre quotidiennement l'évolution de stocks
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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