Installation classée à Pontenx-les-Forges (40200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 mars 2026 — aucune suite administrative proposée.
Le site ne dispose d'aucun produit chimique donc il n'est par concerné par la réglementation en vigueur.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Fiche de données de sécurité (FDS)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31 et 35
Le site ne dispose d'aucun produit chimique donc il n'a pas pu être constaté la présence de fiches de données de sécurité (FDS). Il n'a été visualisé que des bidons issus du tri des DIB (déchets). A noter que l'exploitant dispose d'un contrat avec les distributeurs des engins présents sur le site pour les révisions techniques. Ainsi, le technicien vient sur site avec des huiles neuves et repart après l'intervention avec les huiles usagées.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
Le site ne dispose d'aucun produit chimique donc il n'a pas pu être constaté la bonne mise en œuvre de mesures de maîtrise des risques, en adéquation avec les FDS concernées. Néanmoins, pour la partie défense incendie, le site dispose de RIA et d'extincteurs au niveau du bâtiment principal.5/6
Produits incompatibles et réservoirs associés à des rétentions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II
Les liquides contenus dans les bidons visualisés sur site, issus du tri des DIB, sont difficilement identifiables, donc la notion d'incompatibilité d'entreposage et des capacités de rétention associées ne peut être appliquée sur le site qu'avec grande difficulté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 496/6
Le site ne dispose d'aucun produit chimique donc il n'a pas pu être constaté d'état des stocks. Concernant les déchets présents sur le site, l'exploitant suit l'évolution de ses quantités via le pont-bascule et un plan d'entreposage est affiché. Pour les quelques déchets dangereux récupérés lors des opérations de tri, ceux-ci sont entreposés dans le hangar mécanique sur rétention. Il n'y a pas d'état des stocks mais les quantités sont minimes.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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