Installation classée à Carsac-Aillac (24200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 février 2026 — aucune suite administrative proposée.
L'inspection ne met pas en évidence d'écart aux points de contrôle. La gestion des produits chimiques employés est rigoureuse.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Fiche de données de sécurité ( FDS)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35,
4/5 Par sondage, la FDS de la solution de polissage a été consultée. La FDS du produit étiqueté corrosif est datée du 18/02/26. La FDS est déclinée sous forme d'une fiche pour chaque opérateur à son poste de travail. L'opérateur questionné lors de l'inspection a accès à la fiche à son poste de travail et ainsi connaissance des principaux dangers et mesures à prendre en cas de déversement. Un code couleur est assigné pour différencier acide/base. Ce code couleur est reporté sur les rétentions des déchets générés par poste de travail. Une personne est chargée de regrouper dans l'entreprise les déchets générés à chaque poste de travail. […] sont accessibles depuis le serveur et à l'infirmerie. La mise à jour des FDS est effectuée en fonction des évolutions des modifications de classement des substances (le courriel pour le cas du n-hexane a été présenté) et au moins tous les 2 ans via une demande auprès du fournisseur.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
Les modalités de stockage des différents produits ou déchets dangereux générés (solution de polissage en particulier) respectent les consignes de la FDS. Un local spécifique, munie de portes coupe feu automatique (sur déclenchement de détecteur fumée) est dédié aux stockages des agents chimiques dangereux. Ce local sécurisé n'est accessible que par 2 opérateurs chargés d'assurer l'approvisionnement aux postes de travail (et collecte des déchets par tournée quotidienne). Selon les produits, ces derniers peuvent être acheminés directement par un réseau de tuyauteries. Il en est de même pour certains déchets liquides générés. Le local est pourvu d'extincteurs accessibles et de nature appropriée. Les déchets générés sont stockés sur rétention et éliminés suivant les filières déchets dangereux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant précise sous un mois à l'inspection les modalités d'actionnement des trappes de désenfumage du local.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 20-I
Les stockages des différents produits ou déchets dangereux générés sont associés à des rétentions adaptées. Les volumes des rétentions sont précisés sur ces dernières et conformes.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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