Installation classée à Dracé (69220), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 27 novembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0003203809 |
|---|---|
| Commune | Dracé (69220) |
| Département | Rhône |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 69 |
| Inspections listées | 3 depuis 4 avril 2023 |
| SIRET | 75160191500018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 29
Le registre des entrées a été consulté le jour de l'inspection.4/5 Ce registre est tenu à jour. Les intrants sont systématiquement pesés lors de l'arrivée sur le site de méthanisation.
Thèmes : Risques chroniques · Enregistrement lors de l'admission.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 29
Le registre des sorties a été consulté lors de l'inspection. Ce registre comporte les volumes sortant et les destinataires. Ce document est complété en retour avec la dose réelle d'épandage, les coordonnées de la parcelle ...
Thèmes : Risques chroniques · Enregistrement des sorties de déchets et de digestats.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 34
Aucun déversement de digestat dans le milieu naturel n'a été observé lors de l'inspection.
Thèmes : Risques chroniques · Stockage du digestat
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 38
Les eaux résiduaires souillées sont collectées par un réseau spécifique qui les achemine dans une fosse tampon avant réintégration dans le process de méthanisation. Ce réseau est distinct de celui des eaux pluviales.5/5
Thèmes : Risques chroniques · Collecte des effluents liquides.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 39
Les eaux pluviales susceptibles d'être souillées et les jus d'écoulement des silos, sont dirigés vers une fosse tampon avant réintégration dans le process de méthanisation.
Thèmes : Risques chroniques · Collecte des eaux pluviales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 43
Aucun rejet vers les eaux souterraines n'a été constaté lors de l'inspection.
Thèmes : Risques chroniques · Interdiction des rejets dans une nappe.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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