Installation classée à Le Roc (46200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 mai 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054600586
Commune
Le Roc (46200)
Département
Lot
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 46
Inspections listées
1 depuis 13 mai 2025
SIRET
38200451300018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
[…] Véronique devra fournir : - l'historique des enlèvements par la société SOPA pour l'année 2025, - Le registre des risques existants sur l'exploitation, - le diagnostic de la conformité des installations électriques à réaliser par un professionnel agrée - le registre des prélèvements d'eau De plus, l'exploitante devra mettre en place une réserve d'eau d'une capacité suffisante en rapport avec les dangers liés au site.
12points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Documents administratifs
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Le registre des entrées et sorties des porcins est tenu régulièrement à jour. Le plan et le cahier d'épandage ont été réactualisés en novembre et décembre 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitante devra fourni un récapitulatif des enlèvements de la société SOPA pour l'année 2025 ainsi que le registre des risques liés à l'exploitation. Le plan et le cahier d'épandage seront envoyés en numérisation afin de mettre à jour le dossier des installations classées
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'exploitation dispose de 5 extincteurs portatifs appropriés aux risques du site. La vérification périodique des extincteurs a été réalisé en décembre 2024. Le bâtiment ayant été refait (suite à l'incendie de 2019) le système de coupure générale de l'électricité est correctement identifié dans un boitier sous verre. Une borne d'incendie est implantée à 600 m du site et l'exploitation ne détient pas de réserve d'eau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : […] devra procéder à la réalisation d'une réserve d'eau d'une capacité en rapport avec la grandeur de l'exploitation et des dangers, ou à défaut, de prendre contact auprès des services de la mairie et du SDIS pour l'étude d'une implantation d'une borne à incendie.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
8/10 La dernière conformité des installations électriques a été réalisée lors de la reconstruction des bâtiments en septembre 2019 (après sinistre). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitante devra faire réaliser le diagnostic concernant la conformité des installations électriques par un organisme agrée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Le compteur d'eau a été réhabilité lors de l'incident de 2019 et dispose d'un dispositif de mesure totalisateur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitante de tenir un registre des prélèvements d'eau. Le relevé doit être réalisé tous les mois et les données reportées sur le registre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Concernant les déchets plastiques et les bidons, un bac fermé est installé aux abords des bâtiments. Les seringues usagées sont stockées dans un bac dasri en hauteur et ramenées dans une pharmacie. L'aire d'équarrissage est bétonnée afin de facilité le nettoyage et accessible pour l'équarrisseur. Les bons d'équarrissage n'ont pu être fournis le jour de l'inspection (plus d'internet depuis 1 mois suite à la chute d'un arbre sur la voirie). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitante devra fournir le récapitulatif des enlèvements de l'année 2025 de la société SOPA.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · Equarrissage et déchets de l’exploitation
Généralités
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L"ensemble de l'exploitation agricole est entretenu correctement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Les locaux sont régulièrement nettoyés. Des sachets de dératisation sont disposés dans les sous- plafonds des bâtiments. La facture d'achat des produits datée de octobre 2024 a été présentée à l'inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11 > I.
Toutes les évacuations des effluents d'élevage et à la fosse à lisier sont imperméables et maintenus en bon état d'étanchéité. L'ensemble des installations d'évacuation est vérifié régulièrement par l'exploitante.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11 > II.
Les effluents d'élevage sont stockés sous les caillebotis des salles d'élevage des porcins. Des trappes permettent de vérifier le bon écoulement des effluents. La fosse à lisier sécurisée, constituée d'une géomembrane, a une capacité de 2000 m3 permet de recevoir la totalité des effluents.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23 > I.
Les effluents d'élevage sont collectés sous les caillebotis intégrales dans les salles d'élevage pendant 6 mois, puis déversés dans la fosse à lisier. L'ensemble du réseau de collecte est étanche et des regards sont mis en place dans les bâtiments afin de vérifier le bon écoulement des effluents. Le plan des réseaux de collecte des effluents a été présenté lors de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales sont collectées par des gouttières installées sur le nouveau bâtiment. Sur le bâtiment le plus ancien, l'eau est déversée dans le milieu naturel.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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