Installation classée à Lacave (46200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 avril 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006811279
Commune
Lacave (46200)
Département
Lot
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 46
Inspections listées
1 depuis 10 avril 2025
SIRET
34965855900019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
L'exploitation devra fournir à l'inspection des installations classées : - le plan des réseaux de collecte des effluents d'élevage, - la facture de vérification des 5 extincteurs, - le rapport et la facture de la conformité des installations électriques, - le registre des prélèvements mensuels du volume d'eau prélevé du forage, - la déclaration du nouveau forage auprès des services de la DDT, - le rapport de fin de travaux du forage.
13points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
L'exploitant tient à jour régulièrement les registres des entrées et sorties des porcins. Le récapitulatif des enlèvements par la société d'équarrissage ([…]) et le plan d'épandage ont été présentés le jour de l'inspection. […] ne détient pas de plan de réseaux de collecte des effluents d'élevage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra fournir le plan des réseaux de collecte des effluents d'élevage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'exploitation dispose de 5 extincteurs adaptés aux risques existants du site. Ils sont installés à différents endroits du bâtiment. […] n'a pu présenté la facture de vérification périodique.7/10 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra nous fournir la facture concernant la vérification périodique par un professionnel de l'ensemble des extincteurs.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
[…] n'a pu présenté le rapport des conformités des installations électriques. Cependant, en date du 7 avril 2025, l'exploitant a reçu un avis d'intervention de l'Apave pour une programmation de la visite en date du 28 avril 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : […] devra fournir la facture et le rapport de l'Apave concernant la conformité des installations électriques.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'exploitation est raccordée au forage réalisé en 2024 et équipé d'un dispositif de disconnexion. Le compteur volumétrique de l'ouvrage est installé dans le bâtiment mais il n'est pas réalisé de relevés mensuels et le registre n'est pas mis en place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un relevé mensuel des volumes d'eau prélevé devra être réalisé et les informations reportées sur le registre.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Un premier forage a été réalisé en 2021 à une distance inférieure à 35 m des bâtiments d'élevage. Depuis, l'ouvrage a été rebouché. En 2024, il a été réalisé un autre forage sans autorisation de la DDT à 40 m (de la fosse à lisier) des bâtiments. Le forage est utilisé à des fins d'irrigation des cultures, le nettoyage du site et de l'abreuvement des animaux. Il est constitué de buses étanches cimentées d'une profondeur de 10 mètres. Il est recouvert par un capot étanche en béton et cadenassé. La margelle n'est pas mise en place, le conducteur de travaux attend, pour l'été, un tassement définitif du terrain. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra se déclarer auprès des services de la DDT du Lot afin de régulariser sa situation pour la réalisation de son forage et nous faire parvenir le document signé par leurs soins. Il devra nous fournir le rapport de fin de travaux, la réalisation de la margelle et la plaque mentionnant les références du récépissé de déclaration.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23 > I.
Le réseau de collecte des effluents d'élevage est étanche et les effluents sont redirigés vers des préfosses avant d'être acheminer vers la fosse à lisier. L'exploitant ne dispose pas du plan des réseaux de collecte des effluents Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra fournir le plan de réseaux de collecte des effluents d'élevage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5 > I.
Le nouveau forage de […] est implanté à 40 mètres de la fosse à lisier attenante aux bâtiments d'élevage. L'eau du forage est destinée à l'irrigation des cultures, au nettoyage des bâtiments d'élevage et de l'abreuvement des animaux.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Le bâtiment d'élevage est correctement entretenu, un débroussaillage a été réalisé aux abords des bâtiments. Le site est bien intégrer dans le paysage, suite à une prescription des bâtiments de France, la partie haute du site est recouvert de bardage bois côté route.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Les locaux sont correctement entretenus. La société […], prestataire de services, effectue un lavage régulier des bâtiments (environ 6 fois par an). Concernant la dératisation, […] dépose des sachets de raticide à des endroits stratégiques sur le site. Il a été présenté le jour de l'inspection, 2 factures du prestataire et une facture de 2025 de raticide de la coopérative CIRHYO. 6/10
Thèmes : Élevage · Propreté et lutte contre les nuisibles
Equipement de stockage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11 > II.
A chaque extrémité du bâtiment, l'exploitation dispose d'une fosse à lisier bétonnée de 240 m3 avec 3 regards accessibles et d'une préfosse de 90 m3. Sous les caillebotis, la capacité de stockage est de 370 m3. Sur l'ensemble du bâtiment des tubes PVC pour aspiration du lisier sont mis en place.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets plastiques sont emmenés à la déchèterie et les déchets vétérinaires sont déposés dans un bac DASRI qui est tenu fermé. L'aire d'équarrissage est correctement entretenue et accessible pour l'équarrisseur. Les animaux sont placés dans le bac d'équarrissage en polyester muni d'un palonnier en acier galvanisé. Le récapitulatif des enlèvements de la société SOPA a été fourni le jour de l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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