Installation classée à Frayssinhes (46400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 février 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0054600275 |
|---|---|
| Commune | Frayssinhes (46400) |
| Département | Lot |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 46 |
| Inspections listées | 1 depuis 11 février 2025 |
| SIRET | 34221068900010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le GAEC DE LA BRANQUE est correctement géré par le gérant et son associée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Les installations sont implantées et exploitées conformément au dossier d'enregistrement. L'agrandissement de la porcherie est conforme au porter à connaissance reçu dans nos services en 2023. Les divers actes administratifs, le dossier de l'agrandissement et les plans ont été fournis à l'inspection des installations classées le jour du contrôle.
Thèmes : Élevage · Implantation du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Les registres du groupement CIRHYO des entrées et sorties sont régulièrement mis à jour. Un récapitulatif des enlèvements SOPA 2024 est classé dans le registre des animaux. Il a été présenté lors de l'inspection : le registre des risques, le plan des réseaux de collecte des effluents, le plan d'épandage à jour et le cahier d'épandage.
Thèmes : Élevage · Registres de l’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L'ensemble du site et des bâtiments sont correctement entretenus et aménagés.
Thèmes : Élevage · Propreté du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
L'ensemble des bâtiments est correctement entretenu. Dans le plafonnier de la porcherie Il est mis en place des sachets de raticide afin de limiter la prolifération.
Thèmes : Élevage · Propreté des bâtiments
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11 > II.
Les fosses à lisier sont installées le long de la porcherie, elles sont construites entièrement en béton armé. La capacité totale des fosses est de 280 m2 pour l'ancienne partie et de 160 m2 pour l'agrandissement. Des préfosses sont mise en place sous les caillebotis et 5 vannes alimentent les fosses à lisier. Les préfosses sont vidées régulièrement après chaque bande.
Thèmes : Risques accidentels · Traitement des effluents d’élevage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11 > III.6/9
Les fosses à lisier étant installées le long de la porcherie, il n'existe pas de tuyauteries ou de canalisations. Un système de vanne des préfosses est mis en place et les effluents s'écoulent directement dans les fosses à lisier.
Thèmes : Risques accidentels · Entretiens évacuation effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L'ensemble du site (largeur du chemin) ainsi que les bâtiments sont facilement accessible pour permettre l'intervention des 1ers secours.
Thèmes : Risques accidentels · Accès secours
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'exploitation dispose d'une borne incendie à 300 m, la maison principale située au-dessus du site exploite une source souterraine. Actuellement, la porcherie est dotée d'un extincteur (vérifié annuellement par un professionnel) et devrait se munir prochainement d'un autre extincteur lors de la mise en service de la salle de post-sevrage.
Thèmes : Risques accidentels · Moyens lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Il a été présenté à l'inspection des installations classées le rapport de thermographie et le compte-rendu de vérification périodique réalisés par l'Apave en date du 1er juillet 2024.
Thèmes : Risques chroniques · Installations électriques et techniques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23 > I.
Les effluents d'élevage sont collectés dans les préfosses installées sous les caillebotis. Cinq vannes permettent l'évacuation vers les 2 fosses à lisier (communicantes) de 160 m2 et 280 m2. L'ensemble des équipements est étanche.
Thèmes : Risques accidentels · Collecte des effluents d’élevage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales sont collectées par un système de gouttières sur l'ensemble des bâtiments et évacuées dans le milieu naturel.
Thèmes : Élevage · Collecte des eaux pluviales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31 > I.
Les bâtiments sont correctement ventilés. Afin de permettre une bonne ventilation, le faitage de l'agrandissement est rehaussé de 50 cm. L'ensemble des bâtiments est ventilé grâce à la mise en place de 5 cheminées.
Thèmes : Élevage · Ventilation des bâtiments
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31 > II.
Le faitage de l'agrandissement est rehaussé par rapport à l'ancien bâtiment et l'installation de 5 cheminées sur l'ensemble des bâtiments permet de limiter les nuisances olfactives.
Thèmes : Élevage · Nuisances olfactives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les animaux sont enlevés par la société d'équarrissage SOPA (bons d'équarrissage présents sur site). L'aire d'équarrissage bétonnée est facilement accessible pour le transporteur. Le bac équarrisseur en polyester à basculement sécurisé est bien entretenu et permet un ramassage des cadavres en toute sécurité.
Thèmes : Élevage · Equarrissage
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.