Inspections ICPE

SAS METHA SERVIN

Installation classée à Saint-Hélen (22100), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 février 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005521966
CommuneSaint-Hélen (22100)
DépartementCôtes-d'Armor
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 22
Inspections listées2 depuis 25 février 2025
SIRET85118942300011

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les jus de silos sont collectés pour traitement dans l'unité de méthanisation Les eaux pluviales sont collectées dans un système séparatif et rejetées au milieu naturel La mise en demeure est respectée L’incident qui est clos a été déclaré au Barpi

4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

équipements de méthanisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 34

Les jus des silos sont collectés en direction du méthaniseur.

Thèmes : Risques chroniques · réception des matières

respect mise en demeure

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 15/05/2025, article 1

Les jus des silos sont séparés des eaux pluviales pour être collectés et traités par l'unité de métha - nisation (digesteur). L'article 1er de la mise en demeure est respecté.

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques chroniques · réception des matières

ressource en eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 39

Les eaux pluviales sont collectées séparément et rejetées dans une lagune de décantation avant rejet au milieu naturel

Thèmes : Risques chroniques · collecte des eaux pluviales

Dispositions Générales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 5

télédéclaration de l'incident réalisée le 19/02/2026 à 14:10 l'évènement SP2-DIAIC-260219-bcSaXG

Thèmes : Risques accidentels · déclaration d'accident incident

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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