Installation classée à Sarrola-Carcopino (20167), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 6 novembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0020500001
Commune
Sarrola-Carcopino (20167)
Département
Corse-du-Sud
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
UD 2A
Inspections listées
1 depuis 6 novembre 2024
SIRET
82945397600013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2712Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
Lors de cette visite, il n'a pas été constaté de non conformité sur les points suivants : - arrêté préfectoral complémentaire du 7 juin 2018 : article 16 - système de détection incendie, article 24 - collecte des eaux pluviales, article 40 - entreposage des déchets entrants, - arrêté ministériel du 2 mai 2012, annexe 1, article 15° : vérification de la conformité au cahier des charges, - article R543-155-1 du code de l'environnement : contrat avec un éco-organisme ou un système individuel. L'exploitant doit apporter les justificatifs suivants dans un délai de 30 jours : - article 17 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 7 juin 2018 - Moyens de lutte contre l'incendie : rapport de vérification de extincteurs de 2024, - article 30 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 7 juin 2018 - Surveillance par l'exploitant de la pollution rejetée : rapport d'analyse de 2024, - article 21 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 : compte-rendu de l'exercice de défense contre l'incendie de 2024.
7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Moyens de lutte contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 07/06/2018, article 17
L'inspection constate lors de la visite : l'affichage à l'accueil du plan d'évacuation et des consignes de sécurité,• l'affichage de panneaux indiquant l'emplacement des extincteurs et des RIA,• la mise en place de la signalisation indiquant les sorties de secours du site,• un point de rassemblement sur le parking,• le remplissage de la citerne souple de 120m³.• L'exploitant a fait procéder à un état des lieux du site par le SIS2A le 30/10/2024. Le rapport a été remis à l'inspection lors de la visite. L'exploitant a mis en place un signal sonore pour avertir les personnes présentes sur le site. Sur les conseils du SIS2A, bien que le raccord actuel à la citerne soit conforme, il va également modifier son branchement pour faciliter le raccordement au matériel des pompiers. L'installation ne dispose pas de bac de sable car l'utilisation du chalumeau est interdite. Le rapport de vérification des extincteurs date du 6/12/2023. L'inspection demande à l'exploitant de lui transmettre le rapport de vérification des extincteurs de 2024. Au titre de l'article 21 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012, l'inspection demande également le compte-rendu de l'exercice de défense contre l'incendie prévu avant la fin de l'année.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Surveillance par l'exploitant de la pollution rejetée
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 07/06/2018, article 30
7/10 L'exploitant réalise la surveillance des rejets de son établissement annuellement. Le rapport d'analyse du 5/04/2023 a été remis à l'inspection lors de la visite, il ne présente pas de dépassements des VLE. L'inspection demande à l'exploitant de transmettre le rapport de 2024 sous 30 jours.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 07/06/2018, article 16
L'installation possède 2 locaux techniques, l'accueil et une salle d'attente. Ces deux locaux ne présentaient pas de détecteur de fumées lors de la visite. Les détecteurs ont été installés le 18 novembre 2024. Les justificatifs ont été transmis à l'insepction.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 07/06/2018, article 24
Le séparateur à hydrocarbures a été vidangé le 8/10/2024. L'inspection des installations classées a vérifié le devis et la facture de l'entreprise. Le BSD a été remis à l'inspection le jour de la visite.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 07/06/2018, article 40
Lors de la visite, l'inspection constate que : les VHU avant dépollution ne sont pas empilés : seuls 3 véhicules sont en attente sur la zone étanche, • les pneus sont stockés dans une zone dédiée et ne dépassent pas 3m de hauteur et 300m³,• les pièces et fluides sont entreposés dans des conteneurs, à l'abri, dans une zone signalisée, • les VHU après dépollution sont empilés sur 3m maximum dans les zones non accessibles au public. Les zones accessibles au public sont clairement identifiées par des chaines et des panneaux. • Une chasuble est mise à la disposition du public. Le démontage des pièces est effectué par les salariés.
Vérification de la conformité au cahier des charges
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/05/2012, article 15° - annexe I
Le renouvellement de la certification par l'organisme SGS ICS a été effectué le 12/09/2024. Le certificat de conformité au cahier des charges a été transmis à l'inspection à la suite de la visite, le 6/11/2024.
Thèmes : Autre · Vérification de la conformité au cahier des charges
Contrat Centre VHU
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 24/11/2022, article R543-155-1
L'exploitant a établi des contrats avec l'éco-organisme "Recycler mon véhicule" le 31/10/2024 et avec le système individuel Volkswagen Group le 4/11/2024. Ils ont été transmis à l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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