Installation classée à Saulcy-sur-Meurthe (88580), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 janvier 2026 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006205939 |
|---|---|
| Commune | Saulcy-sur-Meurthe (88580) |
| Département | Vosges |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 6 depuis 29 avril 2022 |
| SIRET | 34303686900026 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Aucune évolution favorable n'a été constatée; au contraire de nouveaux déchets ont été constatés.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/03/2014, article 1er
L'inspection a fait le constat de la non-suppressio n de l'installation. De nouveau déchets ont même été constatés (a minima une remorque et un élément métallique type grille)
Thèmes : Autre · vérification de la suppression de l'installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/03/2014, article 1er
L'inspection a constaté que les véhicules hors d'usage n'ont pas été évacués.
Thèmes : Autre · évacuation des véhicules
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 10
Les sols sur lesquels les véhicules sont entreposés , quel que soit leur état, sont perméables. Il existe donc un risque fort de pollution des sols par écoulement de polluants. Le risque est d’autant plus prégnant que le site est concerné par un périmètre de protection de captage.
Thèmes : Risques chroniques · caractéristiques des sols
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 7
Les eaux pluviales sont susceptibles d’être polluées puisque les véhicules observés n’ont fait l’objet d’aucune dépollution. Ces eaux ne sont pas collectées et pénètrent donc dans le sol. On peut en conclure qu’il existe un risque fort de pollution des sols par écoulement de polluants ; d’autant plus que le site est concerné par un périmètre de protection de captage.
Thèmes : Risques chroniques · collecte des eaux pluviales
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
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