Il n'a pas été relevé de non-conformité le jour de la visite. L'exploitant enverra l'analyse annuelle des eaux pluviales dès sa réception. Pour éviter tout nouvel incident, l'exploitant procédera a une vérification régulière, à minima une fois par semaine, des puisards de collecte des jus provenant des silos de stockage.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Collecte des eaux pluviales, des écoulements pollués et des eaux d'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 39
Le réseau de collecte est bien de type séparatif. Il permet d'isoler les eaux résiduaires susceptibles d'être souillées des eaux pluviales. Il se peut que dans de rares cas, certaines eaux chargées se retrouvent dans le réseau d'eaux pluviales, en cas de fort orage et de débit trop important à absorber par le réseau des eaux résiduaires. Les eaux résiduaires sont recueillies dans un cuve de stockage et réutilisées dans le process de méthanisation. Les eaux pluviales sont dirigées vers un bassin de confinement capable de recueillir la quasi totalité des eaux pluviales, excepté en cas de fortes pluies, auquel cas ces eaux sont envoyées dans un fossé derrière le site, qui ensuite déverse par un unique point de rejet au milieu naturel. L'analyse annuelle permettant de s'assurer du respect des valeurs limites de rejets prévues à l'article 42 de l'arrêté ministériel a été effectué en mars 2025 par la Chambre d'Agriculture. Les résultats n'ont pas encore été transmis et le seront dès réception par l'exploitant.5/5
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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