Installation classée à Aujols (46090), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 juin 2024 — 10 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitation de la carrière se fait dans le respect du plan de phasage. L'exploitant doit s'assurer de la mis en œuvre de l'ensemble des aménagements préliminaires (création de bassins étanches, collecte des eaux de ruissellement) et doit veiller à disposer des moyens de lutte contre l'incendie, notamment en disposant d'une réserve incendie de 120 m3. De plus l'exploitant doit s'assurer de la réalisation de l'ensemble des contrôles réglementaires et plus particulièrement d'analyse de la qualité des eaux rejetées vers le milieu naturel.
12points de contrôle
10avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Garanties financières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/03/2020, article 1.6.2
L'exploitant indique qu'il a transmis à la préfecture du Lot, une attestation de constitution des garanties financières en date du 27 mars 2024 d'un montant de 486 000€. L'exploitant n'a pas pu préciser l'indice TP01 utilisé pour ce calcul. L'inspection rappelle à l'exploitant que celui-ci est disponible sur le site de l'INSEE (https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001711007). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de transmettre la formule de calcul du montant actualisé des garanties financières.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/03/2020, article 1.7.3
L'exploitant a procédé au défrichement de la future phase d'exploitation, l'inspection constate l'absence de clôture et de panneautage précisant les dangers afférant au site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de mettre en place une clôture efficace en périphérie de la futur phase d'exploitation et de mettre en place des panneaux d’interdiction tout le long du périmètre de l’autorisation, mentionnant le risque de dangers, de chute et l’interdiction d’entrée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Registre d’entrée des terres excavées et sédiments
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/05/2024, article 2.4
L'apport de matériaux extérieurs n'a pas encore débuté en raison de la crue du Lot. Néanmoins l'exploitant présente le registre qui est mis en place pour cette opération. L'inspection constate qu'il manque les informations suivantes: les données issues de l'analyse chimique des terres excavées et sédiments lorsque cette analyse est nécessaire pour valoriser ou éliminer les terres excavées et sédiments, ou lorsque ces données sont disponibles, • numéro de récépissé mentionné à l'article R. 541-53 du code de l'environnement.• L'inspection rappelle que le lieu de provenance des déchets doit être clairement établi (la ou les parcelles cadastrales du lieu de production des terres excavées et sédiments avec leurs identifications, ou, en cas de domaine non cadastré, l'identification précise du lieu géographique de production). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre à jour son registre des déchets entrants conformément à l'article 2.4 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 15 mai 2024 susvisé. 8/13
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/03/2020, article 2.6.2
Le dernier plan d'exploitation du 21 décembre 2023 est présenté à l'inspection. L'inspection constate une erreur de légende sur ce plan notamment : limite de propriété, zone remise en état et absence des bandes de 10 et 50 mètres. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit, en lien avec son géomètre, mettre à jour ce plan et transmettre la version corrigée à l'inspection dès réception.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/03/2020, article 3.2.1
L'exploitant présente le plan de surveillance des émissions de poussières (bilan annuel 2023). L'inspection constate que les jauges utilisées dite de type "OWEN" ne respectent par la norme NF X 43-014 (2017) car celles-ci ne disposent pas d’entonnoir. Les valeurs sont inférieures au seuil des 500mg/j/m² sur une année glissante. Du fait que les jauges utilisées n'étaient pas de type "OWEN", l'inspection rappelle à l'exploitant qu'il doit revenir à une fréquence de surveillance trimestrielle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de faire réaliser la surveillance des retombées de poussières trimestriellement et de s'assurer que les jauges utilisées soient bien du type "OWEN" conformément à la norme NF X 43-014 (2017).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Protection des ressources en eaux et des milieux aquatiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/03/2020, article 4.2
L'exploitant indique que des aménagement doivent être mis en place afin d'éviter que les eaux de ruissellement ne sortent directement de l'emprise ICPE du sIte, mais que ces eaux soient dirigées vers le bassin de collecte. L'inspection constate que les eaux pluviales entrant en contact avec la plateforme de ravitaillement sont dirigées vers un déshuileur / séparateur d’hydrocarbures. Un kit antipollution est présent dans l'atelier. L'inspection rappelle à l'exploitant que l'emplacement de ce kit doit être connu des employés et facilement mis en œuvre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier que l'ensemble des eaux de ruissèlement sont dirigées vers les différents bassins de collectes, et de mettre en place les aménagements nécessaires, le cas échéant, en cas de besoin pour satisfaire à cette prescription.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/03/2020, article 4.3
L'exploitant précise qu'un examen visuel des bassins 1 et 2 est réalisé avec une fréquence annuelle afin de vérifier la quantité de fines accumulées dans le fond des ouvrages. Un curage est réalisé en cas de besoin. L'exploitant indique que le bassin principal sert également de réserve incendie, la volume est d'environ 1000 m3 mais il n'est pas étanche suite à une erreur de conception, et ne dispose pas d'aire d'aspiration. Le bassin était vide le jour de la visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :11/13 L'inspection demande à l'exploitant de : rendre le bassin étanche afin de pouvoir disposer d'un volume d'eau de 1000 m3,• mettre en place l'aire d'aspiration,• tenir un registre dans lequel sera consigné les dates de ces interventions et le volume approximatif de fines retirées des divers bassins (bassin principal au centre du carreau, bassin étanché amont et les 2 bassins annexes). •
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/03/2020, article 4.4
L'exploitant présente un document "Analyse des eaux superficielles - Juin et Aout 2023). Le bureau d'étude précise qu'aucun prélèvement n'a pu avoir lieu en l'absence de rejet vers le milieu naturel. De plus il indique n'avoir pas fait de prélèvement au niveau du séparateur d'hydrocarbure en raison de son futur nettoyage. L'inspection rappelle à l'exploitant que le prélèvement au niveau du séparateur doit être fait avant que celui-ci soit nettoyé afin de vérifier son bon fonctionnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit pouvoir justifier de prélèvements effectués à fréquence annuelle dans le bassin de collecte principal et en sortie des décanteurs déshuileurs équipant l’atelier et l’aire de lavage/dépotage. L'inspection demande à l'exploitant de faire réaliser des prélèvements lors de périodes pluvieuses et de s'assurer de disposer d'un résultat d'analyse chaque année. 12/13
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Suivi de la qualité des eaux superficielle
Gestion des déchets d’extraction résultant du fonctionnement de la carrière
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/03/2020, article 5.2.1
Le plan de gestion des déchets d'extraction date de mars 2022. L'inspection constate que celui-ci est incomplet. Le document ne dispose pas de plan précisant les différents lieu d’implantation (localisation des stockage et zone remise en état, etc). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit actualiser son plan de gestion des déchets d'extraction et transmettre la version mise à jour à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Moyens d’intervention en cas d’accident et organisation des secours
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/03/2020, article 7.4.313/13
Les extincteurs ont été vérifiés en date du 9 avril 2024. L'inspection constate que le site ne dispose pas d'une réserve incendie d'un volume de 120 m3 et d'une plateforme d'aspiration. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place une réserve incendie de 120 m3 minimum, équipé d'une plateforme d'aspiration de 32 m², protégé en périphérie par une clôture afin d'éviter les chutes et les risques de noyade. L'exploitant doit faire apparaitre sur son plan d'accueil du site ces dispositif et transmettre une copie de ce plan au service du SDIS. L'exploitant justifiera auprès de l'inspection de la mise en place de cette réserve et des démarches effectué auprès du sdis-46.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/03/2020, article 1.2.2
La production 2023, a été de 152 ktonnes légèrement inférieure à la valeur moyenne de 170 ktonnes, respectant la valeur maximale de production de 250 ktonnes. L'exploitant présente l'avancement de son exploitation, et l'inspection constate que l'exploitant respecte bien son plan de phasage. La cote minimum est de 144,28 mNGF au niveau des installations mais la cote de 150 mNGF est respectée au niveau des zones en exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/03/2020, article 1.9.1
Le plan d'exploitation est présenté à l'inspection. L'inspection constate que la cote altimétrique minimale de la zone en cours d'exploitation est bien supérieur à 150 m NGF. Le gisement exploité se développe sur une épaisseur de moins de 72 m.
Thèmes : Autre · Épaisseur et cote minimale d’extraction
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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