Blois — Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 5
Pour rappel, lors de la visite d'inspection du 20/09/2023, le constat suivant a été formulé : La consommation d'eau pour l'année 2022 déclarée sur l'application GEREP et la consommation d'eau pour l'année 2022 déclarée pour le calcul du volume de référence présente un écart. Lors de la visite d'inspection du 07/07/2026, l'exploitant n'a pas été en mesure d'apporter d'explication concernant l'écart pour l'année 2022. Par ailleurs, un écart est constaté en 2025 pour lequel l'exploitant n'a pas apporté de justification : - Le prélèvement d’eau total pour l’année 2025 déclaré sur l'application GER
Feuquières-en-Vimeu — Arrêté Préfectoral du 11/10/2022, article 9.2.2.1
L’exploitant a indiqué avoir effectué sa déclaration GEREP pour l’année 2025. La déclaration a fait l’objet d’une analyse post-inspection, elle est incomplète. En effet, l’exploitant a déclaré peu de déchets dangereux alors qu’il en traite et en produit beaucoup. La déclaration GEREP sur la partie déchets, doit inclure tous les déchets (dangereux et non dangereux) produits sur le site. La liste doit inclure aussi bien ceux générés par fonctionnement des équipements (curage du séparateur par exemple) que ceux produit par l’activité du site (regroupement, mélanges avec rupture ou non de traçabil
Roncourt — Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4 modifié partiel
L'inspection a contrôlé par sondage les éléments suivants de la déclaration GEREP 2025 : - le pavé "Eau" ; - le pavé " Déchets synthèse" compte tenu des annotations générées par GEREP pour les déchets expédiés : (déchets dangereux : "seuil dépassé" et "valeurs aberrantes potentielles" pour les déchets non dangereux). Pavé "Eau" : Vu les justificatifs présentés et notamment le registre informatique des relevés des prélèvements d'adduction d'eau potable pour l'année 2025 et, pour les rejets aqueux, le rapport d'analyses n°AR-25-IX-315688-01 du 09/12/2025 réalisé par un laboratoire agrée et le fi
Ferques — Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4
Vu les déclarations annuelles réalisées par l'exploitant sous GEREP. Pour les 5 dernières années, les quantités de matériaux entrants dans le cadre du remblayage de la carrière sont les suivantes :18/18 2021 2022 2023 2024 2025 Terres et cailloux 287 000 T 253 471 T 421 811 T 451 265 T 227 088 T autres matériaux issus du BTP 3 000 T 263 T 0 0 1 123 T Total 290 000 T 253 734 T 421 811 T 451 265 T 228 211 T Les sédiments réceptionnés n’apparaissent pas. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de rectifier la déclaration GEREP en intégrant la totali
Riom-Ès-Montagnes — Arrêté Ministériel du 31/01/2008
La déclaration GEREP (pour les carrières, données environnementales, données de production et données santé/sécurité travail) n’est pas réalisée par l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La base GEREP est une base de données environnementales répertoriant des substances chimiques et/ou des polluants potentiellement dangereux rejetés dans l'air, l'eau et le sol, ou transférés hors site pour traitement ou élimination, par les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Cette application de collecte intégrée permet à chaque exploitant de
Rivecourt — Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4
L'inspection a constaté que la déclaration GEREP annuelle pour l'année 2025 a été réalisée. L'inspection a interrogé l'exploitant sur l'item TE1 Superficie remises en état car le cumul des années précédentes n'est pas complété. L'exploitant a indiqué que depuis l'obtention de l'autorisation du 27 avril 2017, il n'y a pas eu de surface réaménagées et que les premières sont prévues pour l'été 2026. L'inspection constate, que pour cet item, les autres renseignements sur les superficies sont complétés. L'inspection constate que la carrière est soumise à des prescriptions de mesures de retombées de
Grainville-la-Teinturière — Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4
L’exploitant a déclaré sur la plateforme GEREP une émission de 18 418 tonnes de dioxyde de carbone (CO 2), au titre de l’année 2023. L’exploitant n’a pas déclaré d’émission de CO 2 pour l’année 2024. L’exploitant a indiqué à l’inspection que le volume de CO2 émis à l’atmosphère est calculé à partir du nombre d’heures de fonctionnement de la torchère, du débit nominal de cette dernière, et de la composition du biogaz qui est mesurée périodiquement. L’exploitant n’a pas déclaré d’émissions diffuses de méthane (CH4) pour les deux dernières années. L’inspection a présenté à l’exploitant le guide «
La Rochelle — Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article Annexe Ia
L’inspection constate l’absence de déclarations GEREP . L’exploitant précise lors de la visite qu’il n’a pas de codes d’accès à GEREP . Par courriel du 11/12/2025, l’inspection a transmis à l’exploitant le mode opératoire pour accéder au portail GEREP . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de procéder à la déclaration GEREP , chaque année avant le 31 mars, tel que prévu par l’arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets.
Le Cheylard — Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4-II du titre II
Chaque année, l'exploitant produit et évacue environ 10 tonnes de déchets dangereux. La déclaration GEREP 2024 de l'exploitant ne fait pas mention des déchets dangereux. Non-conformité 5 : L'exploitant ne déclare pas chaque année les quantités de déchets dangereux générés ou expédiés par l'établissement dès lors que la somme de ces quantités est supérieure 2 t/ 21/22an. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit déclarer avant le 31 mars 2026 les déchets produits et évacués sur son site en 2025.
Le Pontet — Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4 et 7
Constat du 27/05/2025 : L’exploitant a bien déclaré ses données sur GEREP pour l'année 2024. L'exploitant dispose d'un registre numérique où la différence entrée / sortie doit se faire en manuel pour connaître à l'instant t les quantités présentes. Le suivi manuel est actuellement réalisé mensuellement. De plus, le registre est commun aux deux sites de l'exploitant (Sorgues et Le Pontet), il lui est donc compliqué de connaître l'état de ses stocks à l'instant t dans chacun des sites. L'exploitant informe l'inspection en visite que le logiciel qu'il utilise est sa création, et qu'il lui est sûr
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AIRNOV FRANCE— Romorantin-Lanthenay (41200)9 points de contrôle avec suites administratives
ALKERN SUD— Saint-Marcel (36200)7 points de contrôle avec suites administratives