Languidic — Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 10
La déclaration du forage n'a pas été réalisée à la création de l'ouvrage. L'exploitant ne dispose pas de rapport de fin des travaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de déclarer le forage à la Banque du Sous-Sol (BSS). La déclaration est à réaliser sur le site internet DUPLOS.
Colpo — Code de l’environnement du 11/09/2003, article 10
Le forage ne dispose pas de numéro BSS. Le rapport de fin des travaux n'a pas été communiqué au BRGM et à la DDPP Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déclarer le forage sur la base de données : Banque du Sous-Sol (BSS) sur le site DUPLOS et transmettre le rapport de fin de travaux
Romans-sur-Isère — Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 10
L’exploitant a indiqué avoir fait réaliser en 2019 un nouveau forage, le forage existant s’étant effondré. Le forage est d’une profondeur supérieure à 10 m. Il est soumis à déclaration et à l’application de l’arrêté ministériel du 11 septembre 2003. Après recherche, il y a deux forages déclarés sur l’emprise du site dans la banque du sous-sol (BSS), tous deux de fin de travaux 02/02/1968, mais qui ne correspondent pas à l’emplacement du forage vu lors de l’inspection : - BSS001XNKF (07955X0026/F2) - BSS001XNJP (07955X0010/F1) Les données peuvent être visualisées sur le visualiseur du site http
Goussainville — Code de l’environnement du 26/07/2017, article R.181-13
Un forage a été creusé en 2023/2024, depuis le dépôt du dossier de demande de mise à jour de l'ICPE dans le cadre de la reconstruction d'un poulailler suite à l'incendie. A ce jour, le forage ne dispose pas de débit suffisant pour abreuver les volailles. Constat du 22/06/2026 : L'élevage de volailles utilise l'eau du réseau d'eau potable pour l'abreuvement des poules pondeuses. Le forage n'est pas opérationnel pour l'abreuvement des poules pondeuses. Des travaux sont prévus sur l'ouvrage pour obtenir un débit suffisant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'éleveur s'enga
Rohan — Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 10
Le forage n'est pas répertorié sur la base de données de la Banque du Sous-Sol (BSS) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déclarer le forage sur le site internet DUPLOS
Ploumoguer — Code de l’environnement du 26/01/2017, article L214-1
13/13 Site de Pen Al Len : Concernant l'abreuvement en eau des animaux, il est indiqué l'utilisation du réseau public. Or il a été constaté la présence et l'utilisation d'un forage sur ce site. Ce forage n'est pas déclaré au BRGM. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Réaliser une déclaration d'existence du forage.
Mauron — Code de l’environnement du 26/07/2017 , article R.181-13
Le forage n'est pas répertorié sur le site du BRGM. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le forage est à répertorier sur le site du BRGM : https://duplos.developpement-durable.gouv.fr
Treal — Code de l’environnement du 26/07/2017 , article R.181-13
Le forage utilisé par l'exploitation n'est répertorié dans la base de données de la Banque du sol et des sous-sols (infoterre BRGM). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser la déclaration du forage sur le site suivant : https://duplos.brgm.fr/
Ploermel — Code de l’environnement du 26/07/2017 , article R.181-13
Le forage présent sur l'exploitation date de 2011. Il avait été réalisé par l’entreprise Lefeuvre. Il n'est pas recensé dans la Banque du Sous-Sol (BSS) du BRGM. L'exploitant pense pourtant que l'entreprise l'avait déclaré, cependant l'information semble ne pas avoir été intégrée à la BSS. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déclarer le forage sur le site internet Duplos.fr
Edern — Code de l’environnement du 26/01/2017, article L214-1
L'élevage est alimenté par un forage datant des années 1980 connu du service d'inspection mais non déclaré à la BSS (Banque du Sous-Sol) du BRGM (Bureau de Recherche Géologique et Minier). Un formulaire de déclaration d'existence d'un ouvrage de prélèvement d'eau a été remis en main propre le jour de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Remplir et transmettre le formulaire à l'inspection.