Installation classée à Gimel-les-Cascades (19800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 octobre 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006000046 |
|---|---|
| Commune | Gimel-les-Cascades (19800) |
| Département | Corrèze |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 3 depuis 29 août 2022 |
| SIRET | 63980181000206 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/02/2014, article 2.1
L’exploitant a aménagé le site conformément à l’article 2.1.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Dispositions préliminaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/02/2014, article 2.2
La cote minimum du carreau est respectée.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4/9
Thèmes : Risques chroniques · Conduite de l'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/02/2014, article 2.3
Les déchets inertes acceptés sont conformes.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Matériaux inertes extérieurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/02/2014, article 2.5
L’acte de cautionnement solidaire expire le 17/02/2025.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/02/2014, article 3.3
Les prélèvements réalisés en 2023 sont conformes.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5/9
Thèmes : Risques chroniques · Prévention de la pollution des eaux - Contrôle des rejets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/02/2014, article 3.5
Le dernier tir du 23/09/2023. Les mesures sont conformes. L’exploitant exploite le site 3 mois par an.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des bruits et vibrations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/02/2014, article 3.6
Les déchets du site sont triés et valorisés.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/02/2014, article 4.2
Les appareils ont été contrôlés le 21/09/2023.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6/9
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des risques d'incendie et d'explosion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
Le plan de gestion des déchets a été actualisé le 04/01/2022. Celui-ci est conforme aux pratiques de l’exploitant sur le site.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Déchets d’extraction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article Titre 2 – Art 4
L’exploitant renseigne l’outil GEREP .
Proposition de l'inspection : Sans objet 7/9
Thèmes : Risques chroniques · GEREP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/07/2023, article 3.
Les sédiments sont stockés conformément aux prescriptions ci-dessus. Les opérations de curage du barrage de Bar ont duré du 29/08/2023 au 15/09/2023. L'exploitant renseigne le RNDTS.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8/9
Thèmes : Risques chroniques · Matériaux inertes extérieurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/07/2023, article 4.
Des prélèvements de sédiments et de rejets aqueux sont réalisés. Le délai d'analyse est d'une quinzaine de jours. Les résultats sont conformes.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9/9
Thèmes : Risques chroniques · Dispositions particulières
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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