Saint-Georges-sur-Eure — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 3
Visite d'inspection du 26 mai 2026 Par courriel en date du 11 mai 2026, l'exploitant a transmis à l'inspection un justificatif de la formation suivie par le responsable du site le 3 juin 2020. Cette formation est réalisées par la société LCA Solutions porte sur le risques particuliers liés aux silos de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables. L'inspection relève que la formation aurait du être renouvelée au bout de 5 ans conformément au plan de formation de l'exploitant. Conclusion : écart relevé. La formation
Sainte-Livrade-sur-Lot — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 3
Documents consultés : - certificats de réalisation de formation "prévention Risques IEP : perfectionnement", - extrait du plan de formation pour le site de Sainte-Livrade-Sur-Lot. L'exploitant a fourni un récapitulatif des formations relatif à son personnel intervenant du site (détail en annexe confidentielle) ainsi que les attestations relatives à la formation "prévention Risques IEP : perfectionnement". Toutefois, l'extrait du plan de formation ne mentionne aucune formation relative au pilotage d'un séchoir pour son personnel. Or, l'exploitant possède deux séchoirs sur site avec deux rampes
Bourg-de-Visa — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 3
L'exploitant ne dispose pas d'un document à jour désignant la personne en charge de la surveillance de l'exploitation. Les procédures d'exploitation et consignes de sécurité présentées datent de 2008. Le responsable du site qui y est désigné ne fait aujourd'hui plus partie des salariés. L'exploitant a présenté à l'inspection une convention simplifiée de formation concernant seulement deux agents d'exploitation des silos, réalisée sur une journée, le 27 février 2024. Cette formation intitulée "Prévention risques IEP : initiation" concerne la prévention et la réaction face aux risques incendies
Bretenière — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 3
L’exploitation est assurée sous la surveillance du responsable du silo. La fiche de poste précise bien les missions qui sont confiées au responsable du silo. Observation n°1 : En revanche, elle ne mentionne pas les compétences requises ni les formations nécessaires pour occuper ce poste. Pourtant, l’exploitant a prévu dans la fiche de poste une section dédiée aux formations, compétences et savoir-faire, mais celle-ci n’a pas été renseignée. Par ailleurs, l’exploitant dispose d’un suivi informatisé des formations et de leur recyclage. Concernant les formations « sécurité », il a été constaté qu
Valence — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 3
La surveillance des installations est effectuée par le chef de silo, nommé à cette fonction depuis plusieurs années. Un organigramme présenté en séance confirme cette nomination. Ce salarié dispose d'une expérience professionnelle adaptée et suit des formations au besoin. Toutefois, ces éléments de connaissance démontrant sa compétence ne sont pas formalisés et à disposition sur le site. La demande formulée lors de la précédente visite n'est que partiellement levée. Concernant la traçabilité des formations dispensées aux personnels, une attestation de formation conduite par l'organisme "ARVALI
Brion-sur-Ource — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 3
L'exploitation est assurée sous la surveillance du responsable du silo. L’exploitant a présenté la liste des récentes formations effectuées par le responsable du silo. Il s’agit des formations suivantes : ATEX le 03/09/2024 ; Autorisation de conduite nacelle, le 22/03/2023 ; Embranchements ferroviaires, le 22/11/2023 ; Séchoir à grains, le 04/06/2024 ; ICPE (réglementation applicable au silo), le 03/09/2024. Le responsable du site possède l’habilitation de délivrance de permis de feu (attestation délivrée le 01/07/2021 qui a été présentée à l’Inspection). Le res ponsable du site a as
Thue et Mue — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 3
L'exploitation du silo est placée sous la responsabilité de […] qui a trois adjoints. Pour pouvoir le suppléer, ses trois adjoints doivent avoir le même niveau de formation et une fiche de poste d'adjoint mentionnant leurs prérogatives.L'inspection demande à l'exploitant d'établir une fiche de poste d'adjoint au responsable de l'exploitation du silo dans la mesure où il peut suppléer son responsable dans ses missions de surveillance des conditions d'exploitation du silo. L'exploitant s'assurera que les adjoints ont effectivement suivi les formations liées à la sécurité des installations nécess
Vereux — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 3
L'exploitation du site est réalisée sous la surveillance d'un responsable nommément désigné. Il est régulièrement formé, notamment aux risques générés par les silos. Les attestations sont à disposition. Le personnel intérimaire est systématiquement sensi bilisé aux risques (attestations à disposition). En revanche, le plan de formation formalisant les formations à prévoir pour les nouveaux arrivants et indiquant les périodicités de renouvellement de formation pour le personnel en place n'a pas pu être consulté (non-conformité). Par ailleurs, le personnel n'est pas formé systématiquement à la m
Marmande — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 23
Document consulté : historique de certification pour les opérateurs du site transmis via mail. L'exploitant a fourni un récapitulatif des formations relatif à son personnel intervenant du site (détail en annexe confidentielle). Toutefois, aucune attestation n'a été fournie concernant la formation relative à la prévention des risques incendie et explosion de poussières en silo de son personnel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet les attestations relatives à la formation "risques incendie et explosion de poussières en silo" pour ses opérateurs interve
Beauce la Romaine — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 23
L'exploitant a indiqué que la responsable du silo visité avait quitté ses fonctions quelques jours avant la visite. Dans l'urgence, l'exploitant a remplacé au pied levé la responsable de site par une personne qui ne dispose pas de plan de formation. Constat: Le responsable du silo n'est pas nommément désigné par l'exploitant et n'a pas suivi de formation aux risques particuliers liés à l'activité de l'établissement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat associ
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
110 BOURGOGNE— Bazarnes (89460)1 point de contrôle avec suites administratives
AGRALIA - Aire sur Adour— Aire-sur-l'Adour (40800)1 point de contrôle avec suites administratives
AGRALIA - Montaut— Montaut (40500)2 points de contrôle avec suites administratives
ARTERRIS— Lespinasse (31150)1 point de contrôle avec suites administratives