Saint-Pierre-des-Corps — Arrêté Préfectoral du 09/09/2008, article 1.3
L'écart précédemment identifié est maintenu. L'exploitant doit clarifier sa position au titre des rubriques 2563 et 2564 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, en transmettant à l'inspection la liste des produit qu'ils utilisent, leurs rôles, et les volumes dans lesquels ils sont stockés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Pannes — Arrêté Préfectoral du 17/07/2018, article 1.3
Il est constaté une modification des modalités de raccordement entre le bâtiment HBW et le bâtiment existant par rapport au dossier de porter-à-connaissance HBW1 : - le dossier prévoit un raccordement du nouveau bâtiment au bâtiment existant via une galerie de liaison qui débouche dans l'extension, dans la partie dédiée au stockage ; - en réalité, la galerie de liaison débouche dans l'extension, dans la partie "expédition", de l'autre côté du mur coupe-feu. Le jour de la visite d'inspection, l'exploitant n'est pas en mesure de justifier l'évolution de cette configuration. Par ailleurs, il est
Donnery — Arrêté Préfectoral du 19/10/2020, article 1.3
Rappel : Visite d’inspection du 13 décembre 2021 Des incohérences ont été identifiées entre les plans transmis dans le porter à connaissance et le bâtiment construit : présence d’ouvertures supplémentaires dans les parois, emplacement des poteaux incendie, emplacement du stockage de peroxydes, emplacement prévu des aires de mise en station des moyens aériens et des aires de stationnement des engins, organisation du stockage interne de l’entrepôt TETRIS (présence de racks, distances non respectées), stockage d'acide citrique. Par ailleurs, au vu des modifications de l’organisation du stockage à
Saint-Georges-d'Esperanche — Arrêté Préfectoral du 28/09/2018, article 1.3
L’exploitant présente un nouveau module de formation en « e-learning » pour les chauffeurs, déployé depuis début septembre 2025. Cette plateforme de formation est envoyée aux entreprises de transport pour diffusion auprès de leurs employés. Un minimum de 70 % de bonne réponses est attendu pour valider les modules de formation. Le module « chargement de véhicule de transport d’emballages » est présenté. Il comporte notamment des éléments sur le sanglage des cadres et des bouteilles dans les camions en vue du transport. Il est attendu de la part de l’exploitant qu’il s’ assure de façon plus appr
Nogent-le-Rotrou — Arrêté Préfectoral du 11/12/1997, article 1.1.1
Constat de l'inspection du 7 juin 2022 : La visite du site a permis de constater : - le stockage du conteneur A est constitué de palettes acier et de structures métalliques et non pas de produits en majorité de polypropylène comme indiqué dans l’étude de dangers référencée mai 2003/ CB485/1167231-NV/MG/rev1 avril 2006 réalisée par la société BUREAU VERITAS et dont les flux thermiques de 5 kW/m2 et 3 kW/m2 dépassaient des limites de propriété, - le stockage du conteneur B est constitué de palettes bois et plastiques alors que l’étude de dangers référencée mai 2003/ CB485/1167231-NV/MG/rev1 avri
Trun — Arrêté Préfectoral du 01/12/2009, article 1.3.1
Les modélisations des phénomènes dangereux établis dans l'étude de dangers du dossier de demande d'autorisation de 2008 prennent en compte l'existence de sondes thermométriques munies 8 capteurs de température. L'inspection constate que l'enregistrement du suivi des températures des cellules de stockage mentionne l'existence de 6 capteurs de température au lieu des 8 carctérisés dans l'étude de dangers du dossier de demande d'autorisation. En séance, l'exploitant précise et confirme que les cellules de stockage des céréales sont équipées de sondes de température avec 6 capteurs. Demande à form
Chassal-Molinges — Arrêté Préfectoral du 09/02/2018, article 1.1.1.4
Par courrier du 13 décembre 2019, l'exploitant a transmis un dossier de porter à connaissance relatif à la construction d'un hall d'expédition et de stockage de ses produits finis. Par courrier du 2 juin 2020, l'inspection invitait l'exploitant à fournir certains compléments qui n'ont depuis pas été transmis, à savoir : la mise à jour du plan des réseaux faisant apparaître les points de rejets au milieu naturel et tous les dispositifs de traitement présents ; • les justificatifs d'installation d'un système de sécurité incendie (SSI) dans le hall d'expédition ; • une mise en cohérence du tablea
Tôtes — Arrêté Préfectoral du 16/05/2017, article 5
Le dossier de demande d’autorisation du pétitionnaire prévoyait la mise en place de plusieurs mesures d’évitement, de réduction, de compensation, d’accompagnement et de suivi. Le contrôle de la mise en œuvre de ces mesures a été réalisé par sondage. Mesure E-7 : Création de haies bocagères Suite aux réunions de concertation sur le projet, et avec l’accord du conseil municipal par délibération de 10 mars 2016, Valorem avait acté de mettre en place une mesure de plantation de haies aux abords du quartier résidentiel Les Alizés. Le do ssier mentionne que des espèces indigènes (frêne, charme, chên
Rambouillet — Arrêté Préfectoral du 19/08/2019, article 1.3
L’exploitantdéclarequelafréquencedecontrôledessystè mesdesécuritéincendieest annuelle, alors que le document intitulé Dossier de mise en conformité – Nanomakers – Rambouillet (78) prévoit que cette fréquence soit semestrielle. L’équipe d’inspection consulte le dernier rapport de contrôle des équipements de sécurité incendieduparcàgazproduitle08/12/2021parlasociétéAi rLiquide.Cerapportfaitétatd’une absence d’anomalie. Non-conformité n° 20220901-NC-1 : L’exploitant ne se conforme pas à la fréquence semestrielle requisepourlecontrôledesessystèmesdesécuritéincendi eduparcàgaz.Lescontrôles àvenir d
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AB RECYCLAGE— Mazaugues (83136)4 points de contrôle avec suites administratives
ALLO CASSE AUTO— Furiani (20600)10 points de contrôle avec suites administratives
BEISER ENVIRONNEMENT— Bouxwiller (67330)7 points de contrôle avec suites administratives