Installation classée à Guichen (35580), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 8 octobre 2024 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0100004063 |
|---|---|
| Commune | Guichen (35580) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 3 depuis 28 juin 2022 |
| SIRET | 84013961200013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'installation est bien tenue. Cependant, les exploitants doivent réaliser la rétention du site, clôturer les installations, réaliser le bilan de fonctionnement de l'épurateur, réaliser la déclaration GEREP et réaliser la déclaration prévue par le cahier des charges DIG.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 47 bis
Le rendement de l'épurateur n'est pas disponible. 5/19Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous veillerez à nous fournir le rendement moyen de l'épurateur pour l'année 2023.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des fuites de gaz
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 30, sauf :- point I, alinéa 5, dernière phrase
La rétention n'est pas réalisée. Un projet de modification de la rétention est en cours de réflexion. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Avant la réalisation de la rétention, vous devez transmettre à la préfecture un dossier de demande de modification.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · Risques de pollution des milieux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 14
Suite aux travaux, les nouvelles canalisations ne sont pas toutes identifiées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Canalisations de fluides et stockages de biogaz
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 17
La clôture de l'installation n'est pas réalisée.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Autre · Dispositions de sécurité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 42
En raison des travaux d'extension de l'installation, il n'y a pas eu d'analyse des eaux de rejet réali - sée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · La ressource en eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4 > I.
La déclaration GEREP n'est pas réalisée pour l'année 2023.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2020, article annexe
La déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG n'a pas été transmise au Service Régional de l'Alimentation de la DRAAF.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Cahier des charges DIG
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2020, article Annexe III-I
Les analyses de digestat consultées sont conformes. Cependant, la recherche des inertes n'a pas été réalisée pour la campagne précédente. Documents consultés: Analyse du 5 avril 2024, recherche des critères agronomiques, microbiologiques, HAP et PCB Analyse du 27 décembre 2023, recherche des critères agronomiques, microbiologiques
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Cahier des charges DIG
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Décret du 21/03/2023, article Annexe
L'unité de méthanisation était précédemment en fonctionnement sous le régime de la déclara - tion. Dans le cadre de la demande d'enregistrement déposée en octobre 2022, les pétitionnaires prévoyaient d'ajouter aux installations un post-digesteur. Les nouvelles installations sont entrées 4/19en fonctionnement en juillet 2024. Le tonnage d'intrant journalier est en moyenne de 25 t/j pour le mois d'octobre
Thèmes : Situation administrative · Classement et régime ICPE applicables
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 36
Les procédures de démarrage et de redémarrage sont présentes. Une recherche des fuites de méthane a été réalisée au moyen d'un sniffer.
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des fuites de gaz
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 14 bis
Les canalisations sont en PEHD ou en acier inoxydable. Les canalisations aériennes sont ancrées par des colliers de maintien scellés dans du béton.
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des fuites de gaz
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 14 ter
Les locaux fermés sont équipés de détecteurs de méthane et correctement ventilés.
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des fuites de gaz
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 48
La composition du biogaz est enregistrée en continu. Les exploitants vérifient les données lors de la ronde journalière. La vérification des équipements de mesure est prévue dans le contrat de maintenance.
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des émissions de gaz
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 32(sauf deuxième phrase et suivantes de l’alinéa 4)
L'installation est équipée d'une torchère. Suite à la demande d'enregistrement, celle-ci a été dé - placée à plus de 10m des installations. Le temps de torchage est enregistré.
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des émissions de gaz
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 26
Un plan de prévention des risques est mis en place sur le site. Celui-ci est contresigné par les inter- venants extérieurs. Des panneaux d'information des risques sont présents sur site.
Thèmes : Risques accidentels · Gestion d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 35
Un contrat de maintenance est signé avec l'entreprise Host. Vu les tableaux de suivi des maintenances 2024
Thèmes : Autre · Gestion d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 9
Les astreintes sont assurées par les trois associés du GAEC DU VALLON.
Thèmes : Risques accidentels · Gestion d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 11
Les zones ATEX sont identifiées sur site.
Thèmes : Risques accidentels · Risques d’incendie et d’explosion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 39
Les eaux pluviales sont collectées dans un bassin de régulation.
Thèmes : Risques chroniques · Risques de pollution des milieux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 19
Les locaux fermés sont ventilés et équipés de détecteurs de biogaz.
Thèmes : Risques accidentels · Risques d’incendie et d’explosion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 21, alinéa 4
Les installations électriques ont été vérifiées par la SOCOTEC le 23 septembre 2024. Le rapport Q19 est disponible, il n'y a pas d'anomalie identifiée. Le rapport Q18 n'a pas été reçu.
Thèmes : Risques accidentels · Transversal
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 18 > I.
Le site est accessible aux engins de secours.
Thèmes : Autre · Dispositions de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 23
Un point d'eau naturel est validé par le SDIS. Les extincteurs ont été vérifiés le 5 septembre 2024 par la société Eurofeu.
Thèmes : Autre · Dispositions de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 29
Les intrants sont enregistrés dans un tableau de suivi des intrants. Des bordereaux sont fournis aux apporteurs.
Thèmes : Autre · Registres entrées sorties
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 29 > 3.
Les exploitants ne reçoivent pas encore de biodéchets. Un cahier des charges, une procédure de contrôle et de refus doivent être mises en place.
Thèmes : Autre · Registres entrées sorties
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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