Installation classée à Nespouls (19600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 février 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006000071 |
|---|---|
| Commune | Nespouls (19600) |
| Département | Corrèze |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 1 depuis 10 février 2026 |
| SIRET | 39244224000017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
À ce stade, aucune suite administrative n’est proposée. L’exploitant est toutefois invité à préparer et à transmettre à l’inspection des installations classées, dans un délai de 15 jours une réponse précise et étayée à chaque constat accompagné le cas échéant d’un échéancier de réalisation des actions correctives proposées. A la suite de l’examen des réponses apportées par l’exploitant, l’inspection pourra dans un second temps émettre de nouvelles propositions à M. le Préfet. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2012, article 1 > I.
L'acte de cautionnement est arrivé à échéance le 31/12/2025. Une demande de renouvellement est en cours. L'exploitant doit envoyer le nouvel acte dès sa réception.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11 > 11.1.
La cote mini d'extraction de 300 m NGF est respectée. Elle est de 305,34 m NGF sur le lever topographique du 09/02/2026.
Thèmes : Risques chroniques · Epaisseur d'extraction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11 > 11.4.
L'exploitant réalise 2 à 3 tirs par an. L'exploitant prend en compte les effets des vibrations émises dans l'environnement. Le dernier tir a été réalisé le 8 janvier 2026. Les mesures de vibration étaient conformes.
Thèmes : Risques chroniques · Abattage à l'explosif
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11 > 11.5.
Les zones de stockage des déchets d'extraction inertes sont construites, gérées et entretenues de manière à assurer leur stabilité physique et à prévenir toute pollution.
Thèmes : Risques chroniques · Stockage des déchets d'extraction inertes résultant de l'exploit...
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11 > 11.6.
Le front d'abattage est constitué de gradins d'au plus 15 mètres de hauteur verticale.
Thèmes : Risques chroniques · Front d'abattage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 12 > 12.3. I.
Le remblayage de la carrière est géré de manière à assurer la stabilité physique des terrains remblayés.
Thèmes : Risques chroniques · Remblayage de carrière
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 13
L'accès de toute zone dangereuse est interdit par une clôture efficace ou tout autre dispositif équivalent.
Thèmes : Risques chroniques · Sécurité du public.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 14 > 14.1.
Les bords des excavations de la carrière sont tenus à distance horizontale d'au moins 10 mètres des limites du périmètre sur lequel porte l'autorisation.
Thèmes : Risques chroniques · Exploitations à ciel ouvert
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 15
Le plan du site a été mis à jour le 09/02/2026. La cote mini d'extraction de 300 m NGF est respectée. Elle est de 305,34 m NGF sur le lever topo.
Thèmes : Risques chroniques · Registres et plans de carrières à ciel ouvert
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 17
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conduite de l'exploitation pour limiter les risques de pollution des eaux, de l'air ou des sols et de nuisance par le bruit et les vibrations et l'impact visuel.
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des pollutions.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 22 > 22.2. I.
Le dernier tir a été réalisé le 8 janvier 2026. Les mesures de vibration étaient conformes.
Thèmes : Risques chroniques · Les tirs de mines ne doivent pas être à l'origine de vibrations s...
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4 > I.
L'exploitant renseigne annuellement l'application GEREP .
Thèmes : Risques chroniques · GEREP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 9
L'exploitant renseigne annuellement l'application GEREP .
Thèmes : Risques chroniques · GEREP
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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