Installation classée à Mondelange (57300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 avril 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006207805
Commune
Mondelange (57300)
Département
Moselle
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
4 depuis 17 août 2023
SIRET
31670256200026
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
L'exploitant réalise la surveillance des émissions canalisées et diffuses de ses installations conformément aux prescriptions qui lui sont applicables. Il est demandé à l'exploitant de préciser les informations transmises relatives à la surveillance des retombées atmosphériques de poussières. L'exploitant veillera à compléter la prochaine déclaration des émissions conformément aux prescriptions (constat 7).6
8points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Surveillance des émissions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant mesure en continu le monoxyde de carbone, la vitesse, la température, la pression et la poussière. L'exploitant a transmis les relevés des enregistrements du mois de mars 2025 (demandé par l'inspection par sondage) par mail du 30 avril 2025. L'inspection note que les relevés pour la poussière ne précisent pas l'unité. L'exploitant mesure la vitesse d'éjection et non le débit. Par calcul, il est possible d'en déduire le débit à condition de connaitre la section du conduit. L'exploitant a transmis en amont du contrôle les rapports des mesures de rejets atmosphériques de 2023 et 2024 pour les fonctionnements lignite et gaz. La fréquence de contrôle des rejets atmosphériques est conforme. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant précisera et complétera son logiciel de mesure en continu afin de disposer de l'unité pour la mesure en continu des poussières. Les résultats de la mesure en continu de la vitesse seront complétés afin de pouvoir présenter les résultats du suivi en continu du débit. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques - Air
Transmission des résultats des données d'émission
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
D'après les constats précédents, l'exploitant mesure les HAP, le benzène et l'acroléine annuellement. Les déclarations GEREP ne mentionnent pas de déclaration des émissions pour les paramètres suivants : HAP, benzène. Le formaldéhyde n'est pas mesuré par l'exploitant. Ce paramètre ne fait pas partie de la surveillance qui lui est prescrite. L'exploitant a transmis par mail du 14 avril 2025, les émissions annuelles du benzène et de l'acroléine des années 2023 et 2024. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Etant donné que l'exploitant a transmis à l'inspection les informations relatives aux flux de benzène et d'acroléine émis annuellement, il est demandé à l'exploitant de compléter la prochaine déclaration des émissions avec les flux des paramètres qui disposent de mesures atmosphériques à savoir HAP, benzène et acroléine. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
L'exploitant réalise une surveillance des retombées de poussières via une convention entre les exploitants de la zone portuaire de GEPOR-Mondelange. L'exploitant a transmis à l'inspection par mail, du 10 avril 2025, le programme de surveillance et le tableau de résultats des mesures de retombées atmosphériques par jauge. Les mesures sont réalisées à une fréquence mensuelle. L'ensemble de la zone dispose de quatre points de mesures. Les points les plus proches du site sont les points 2 et 5, situés à l'ouest du site au niveau des habitations les plus proches. Parmi les résultats de mesures transmis par l'exploitant (résultats de janvier à septembre 2024), le point 2, proche du site, dispose en moyenne du résultat le plus élevé, à savoir 251 mg/m 2 /j. Les résultats de mesures peuvent être comparés de manière indicative à la limite allemande en moyenne annuelle fixée à 350 mg/m 2 /j. L'ensemble des résultats de mesures ne dépasse pas ce seuil sur l'ensemble des points, hormis la mesure anormalement haute de juillet 2024 à 1261 mg/m 2 /j. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de : - compléter les résultats de surveillance des retombées de poussières sur l'année 2024 complète (il manque septembre à décembre) ; - expliquer l'évènement ayant conduit à atteindre un pic au point 2, en juillet 2024. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques - air
Nature des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'activité principale du site est la production d'enrobés grâce à une centrale d'enrobage à chaud. La production annuelle est de : 2023 : 159 870 tonnes 2024 : 191 904 tonnes La production est nettement inférieure au maximum autorisé. Le site dispose d'une centrale à béton de 250 kW. De plus, l'exploitant fait venir un concasseur mobile à raison de 2 à 3 campagnes d'un mois par an. Le concasseur présent sur site lors de la visite dispose d'une puissance de 280kW. La puissance totale est donc de 530kW. Cette puissance, bien que supérieure à la puissance déclarée, n'a pas d'impact sur le classement au régime de l'enregistrement pour la rubrique 2515. Un porter à connaissance a été déposé par l'exploitant et aura un impact sur le classement ICPE relatif à la rubrique 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. La puissance autorisée est amenée à évoluer lors de l'instruction du porter à connaissance.7 Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 8
Thèmes : Autre - Nomenclature
Mesures d'urgence en cas de pic de pollution poussières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Suite au changement du chargé environnement du site, l'exploitant a transmis par mail la mise à jour des coordonnées des contacts, afin de recevoir les alertes de déclenchement et de fin des procédures en cas de pic de pollution poussières. L'exploitant dispose de filtres à manche pour l'épuration des poussières. Un suivi en continu de la concentration en poussières à la cheminée est réalisé. La maintenance sur les filtres consiste en une vérification visuelle et un changement des filtres tous les ans. Ces dispositions permettent à l'exploitant de s'assurer du bon fonctionnement du dépoussiérage. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 9
Thèmes : Risques chroniques - Pic de pollution
émissions de poussières du concasseur
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Le concasseur mobile présent sur site lors de la visite, est d'une puissance de 280 kW. Du fait de sa faible puissance, il ne dispose pas de cheminée pour mesurer les poussières émises. La poussière est uniquement diffuse. L'installation dispose d'un système d'aspersion d'eau afin de limiter les émissions atmosphériques de poussières. Lors de la visite, l'installation mobile était située entre plusieurs tas de matériaux à concasser, ce qui permet de limiter les envols en cas de vent. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 10
Thèmes : Risques chroniques - air
Maintenance et disponibilité des dispositifs de traitement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant dispose de plusieurs filtres à manche en stock : 2 cartons complets et quelques filtres posés sur ces cartons. Les conditions de stockage des filtres pourraient être améliorées (épaisse couche de poussière sur les filtres et cartons). Ces filtres sont néanmoins stockés à l'abri des intempéries. L'exploitant a pour cible d'avoir en stock un tiers des manches disponibles. La quantité en stock parait suffisante étant donné que le filtre dispose de 1200 manches réparties sur 1565 m 2 . Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 11
Thèmes : Risques chroniques - air
Emissions canalisées du poste d’enrobage (installations de séchage)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'installation fonctionne au gaz et au lignite. L'exploitant peut facilement basculer d'un combustible à l'autre. L'exploitant réalise le démarrage au gaz puis bascule généralement au lignite lorsque la température de fonctionnement normal est atteinte. L'exploitant a fourni les rapports des mesures de rejets atmosphériques de 2023 et 2024. Les vitesses d'éjection des gaz sont comprises entre 11 et 12 m/s. Les résultats des mesures de rejets atmosphériques de 2023 et 2024 pour les fonctionnements lignite et gaz témoignent du respect des valeurs limites ci-dessus pour l'ensemble des paramètres hormis les COVNM. En effet, la mesure réalisée le 23 mai 2023, n'est pas conforme pour les COVNM avec une concentration de 241mg/Nm3 (contre 110 mg/Nm3 prescrit) pour un flux de 16,1 kg/h (contre 9,24 kg/h prescrit). L'exploitant a fait réaliser une contre- mesure le 4 aout 2023 montrant le retour à la conformité. Respect de la prescription :
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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