Installation classée à Riom-Ès-Montagnes (15400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 avril 2026 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant doit mettre en place plusieurs mesures correctives afin de respecter l'arrêté préfectoral portant autorisation de la carrière : - mise en place et réparation de la clôture ainsi que les panneaux ; - maintien de la hauteur du gradin à 15 mètres incliné à 70 degrés par rapport à l'horizontale, et purge de la zone en surplomb du front actuel ; - élimination des ferrailles et matériels non utilisés ; - mise sur rétention de l'ensemble des liquides (huiles et GNR) ; - mesures à mettre en place afin d'éviter la génèse de poussières ; - mesures correctives lors des tirs de mines ; - saisie annuelle des données environnementales, de production de santé/sécurité travail sur l'application GEREP . Il est octroyé un délai de 6 mois à l’exploitant pour régulariser les non-conformités relevées. -4)
La clôture longeant la voie communale n’est pas opérationnelle : piquets au sol, barbelés distendus et/ou au sol. Les pancartes signalant la carrière et le danger sont absentes ou alors non visibles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit vérifier la totalité de la clôture qui circonscrit la carrière : cette clôture doit être réparée ou remplacée si elle n'est pas efficace. De même, l'exploitant doit vérifier la présence de pancartes signalant le danger que représente la carrière, placées sur les chemins d'accès et de loin en loin le long de la clôture : elles sont mises en place si inexistantes ou remplacées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
PC2
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/09/2003, article 5.3 Thème : Risques chroniques, Conduite de l’exploitation
La hauteur du gradin lue avec l’exploitant (à partir du plan topo) est approximativement 20 mètres. Le front actuel du gradin est relativement vertical par rapport à l’horizontale. La zone en surplomb du front actuel de taille est à risque. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit corriger la hauteur du gradin et se maintenir à une hauteur limite de 15 mètres, incliné à 70 degrés par rapport à l'horizontale afin d'éviter les risques d'éboulement. La partie supérieure du front de taille est à risque et doit donc être purgée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
PC3
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/09/2003, article 5.4 Thème : Risques accidentels, Conduite de l’exploitation
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
PC4
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/09/2003, article 9 Thème : Risques accidentels, Pollution de l’eau
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
PC5
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/09/2003, article 10 Thème : Risques chroniques, Pollution de l’air
La partie crible-table de tri génère beaucoup de poussières lors de la visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit prendre des dispositions afin de prévenir et de limiter les envols de poussières : il propose à l'inspection des installations classées des mesures correctives pour la partie crible-table de tri de l'installation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
PC6
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008
La déclaration GEREP (pour les carrières, données environnementales, données de production et données santé/sécurité travail) n’est pas réalisée par l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La base GEREP est une base de données environnementales répertoriant des substances chimiques et/ou des polluants potentiellement dangereux rejetés dans l'air, l'eau et le sol, ou transférés hors site pour traitement ou élimination, par les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Cette application de collecte intégrée permet à chaque exploitant de transmettre annuellement, au service d’inspection en charge du contrôle de leur établissement, une déclaration unique de l’ensemble des émissions polluantes et des déchets en provenance de ses installations via ce site Internet. Le pavé Carrière est en 3 blocs : un bloc environnement (données environnementales avec les superficies, les déchets inertes, la retombées de poussières atmosphériques, mesures de rejets de poussières canalisés, bruits, vibrations), un bloc production (données de production avec quantités extraites, transformées, recyclées, expédiées) et un bloc santé/sécurité ( données SST avec organisation, accidents du travail, mesures d'empoussiérage).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
A partir des documents remis par l’exploitant à l'inspection, et émis par la société Serfotex concernant les tirs de mines sur le site de la carrière le 16/02/2026 et le 30/06/2026, il est constaté que : -concernant les vitesses pondérées particulaires, 2 résultats sur 3 sont supérieurs à 10mm/s relevés sur le rapport de tir du 16/02/02026 ; pour les tirs du 30/06/2025, aucune vitesse pondérée particulaire est portée sur le rapport de tir ; - les 2 rapports de tir du 16/02/2026 et du 30/06/2026 font apparaître la localisation des géophones au niveau du transformateur EDF présent sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Lors des tirs de mine, l'exploitant reste responsable de l'application de l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation de la mine, à savoir, dans ce cas précis, le respect des prescriptions relatives aux vibrations avec des vitesses pondérées particulaires inférieures ou égales à 10 mm/s mesurées suivant 3 axes et engendrées dans les constructions voisines. L'exploitant doit, lors des prochains tirs de mines sur le site, mettre en place des mesures correctives afin que : - d'une part les vitesses particulaires pondérées ne soient pas supérieures à 10 mm/s, - et d'autre part les mesures par géophone soient réalisées dans les constructions avoisinantes de la mine. De plus, l'inspection se questionne sur les résultats des vitesses mesurées au niveau du transformateur EDF présent sur le site et réellement supérieures à 10 mm/s. L'exploitant doit mettre en place toutes les mesures adéquates afin d'éviter tout type d'accident lié au transformateur EDF à la suite de tirs de mine.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
PC7
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/09/2003, article 9 Thème : Risques accidentels, Pollution de l'eau
L'inspection note la présence d’un bassin unique de récupération des eaux de pluie sur le carreau.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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