Thème d'inspection : Emission d’ammoniac

136 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 111 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

GAEC DES GRANDS CHAMPS

Jugon-les-Lacs — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

Non-conforme absence de déclaration pour 2025

SARL DU BIGNON

Andel — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

Non conforme : - Absence de déclaration GEREP

EARL DE LA VILLE BLANCHE

Canihuel — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

Déclaration GEREP 2024 incomplète non conforme

SCEA PORNABAT

Saint-Martin-des-Prés — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

Non conforme Absence de déclaration GEREP

SCEA DU CLOS NEUF

Plélo — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

Non conforme Absence de déclaration GEREP

SCEA DE LA COTE OLIVE

Allineuc — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

Non conforme Absence de déclaration GEREP

SCEA DES CHENES

Andel — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

Non conforme Absence de déclaration GEREP

EARL DU MENHIR

Bégard — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser sa déclaration annuelle des émissions d’ammoniac.

SAS FERME AVICOLE DE LA TRINITE

Plésidy — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

La déclaration annuelle d'émissions atmosphériques sur GEREP n'est pas réalisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser les déclarations d'émissions atmosphériques sur GEREP tous les ans. La prochaine déclaration sera à réaliser entre le 01/01/2026 et le 31/03/2026.

SAS GEFFROY ex GAEC GEFFROY

Lanrivain — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

L'exploitant n'avait pas connaissance de son obligation de déclaration des émissions atmosphériques sur GEREP . Celles-ci n'étaient pas réalisées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser la déclaration des émissions atmosphériques tous les ans.

Toutes les installations contrôlées sur ce thème

• EARL ALMEHO — Laurenan (22230) 1 point de contrôle avec suites administratives
• EARL AVI LANDE — Guerlédan (22530) 1 point de contrôle avec suites administratives
• EARL AVI OUST — Saint-Martin-des-Prés (22320) 2 points de contrôle avec suites administratives
• EARL AVILLENEUVE — Saint-Agathon (22200) 4 points de contrôle avec suites administratives
• EARL DE COLLINEUC — Loudéac (22600) 1 point de contrôle avec suites administratives
• EARL DE GUERVILLY VRAS — Goudelin (22290) 1 point de contrôle avec suites administratives
• EARL DE KERBIQUET — Bon Repos sur Blavet (22570) 3 points de contrôle avec suites administratives
• EARL DE KERGOULIO — Allineuc (22460) 5 points de contrôle avec suites administratives
• EARL DE KERLOIC — Loudéac (22600) 18 points de contrôle avec suites administratives
• EARL DE KERNEVEZ — Treffrin (22340) 4 points de contrôle avec suites administratives
• EARL DE KERNEVOL — Saint-Caradec (22600) 2 points de contrôle avec suites administratives
• EARL DE L EQUILY — Plumaugat (22250) 3 points de contrôle avec suites administratives
• EARL DE LA GUETAUDIERE — Le Mené (22330) 1 point de contrôle avec suites administratives
• EARL DE LA VILLE BLANCHE — Canihuel (22480) 3 points de contrôle avec suites administratives
• EARL DE LA VILLE TANO — Saint-Donan (22800) 1 point de contrôle avec suites administratives
• EARL DE LANEGOFF — Le Quillio (22460) 2 points de contrôle avec suites administratives
• EARL DE LISQUILLY — Guerlédan (22530) 2 points de contrôle avec suites administratives
• EARL DE LISQUILLY — Guerlédan (22530) 2 points de contrôle avec suites administratives
• EARL DE PARC HUELLAN — Lannebert (22290) 4 points de contrôle avec suites administratives
• EARL DE TY GLAS — Canihuel (22480) 3 points de contrôle avec suites administratives
• EARL DEREAT — Lanrodec (22170) 3 points de contrôle avec suites administratives
• EARL DES TRI LAN — Illifaut (22230) 1 point de contrôle avec suites administratives
• EARL DU BOIS LAUNAY — Saint-Pôtan (22550) 4 points de contrôle avec suites administratives
• EARL DU CLEZIO — Saint-Thélo (22460) 6 points de contrôle avec suites administratives
• EARL DU GUILLER — Lanrodec (22170) 1 point de contrôle avec suites administratives
• EARL DU HANT — Le Merzer (22200) 2 points de contrôle avec suites administratives
• EARL DU HAUBERT — Le Mené (22330) 1 point de contrôle avec suites administratives
• EARL DU MANOIR — Canihuel (22480) 5 points de contrôle avec suites administratives
• EARL DU MENHIR — Bégard (22140) 3 points de contrôle avec suites administratives
• EARL DU REST — Saint-Péver (22720) 7 points de contrôle avec suites administratives
• EARL DU TERTRE — Hénansal (22400) 3 points de contrôle avec suites administratives
• EARL ELEVAGE GARANDEL — Glomel (22110) 1 point de contrôle avec suites administratives
• EARL ELEVAGE PEN AR GOE — Plouaret (22420) 1 point de contrôle avec suites administratives
• EARL FAIRIER — Plélan-le-Petit (22980) 1 point de contrôle avec suites administratives
• EARL FERME AVICOLE PINSON FRERES — Saint-Nicodème (22160) 6 points de contrôle avec suites administratives
• EARL GOASDOUE YOHANN — Louargat (22540) 5 points de contrôle avec suites administratives
• EARL LE CLOS DU SEIGLE — Landéhen (22400) 3 points de contrôle avec suites administratives
• EARL LE CLOS DU SEIGLE — Landéhen (22400) 3 points de contrôle avec suites administratives
• EARL LE GALL YANNICK — Belle-Isle-en-Terre (22810) 3 points de contrôle avec suites administratives
• EARL LE POINT DU JOUR — Kerpert (22480) 1 point de contrôle avec suites administratives
• EARL LIRZIN-LE GALL — Plougras (22780) 2 points de contrôle avec suites administratives
• EARL LUCAS — Yvignac-la-Tour (22350) 5 points de contrôle avec suites administratives
• EARL MONJARET JULIEN — Saint-Donan (22800) 2 points de contrôle avec suites administratives
• EARL OLIVIER — Bréhand (22510) 2 points de contrôle avec suites administratives
• EARL PHILIPPE ex EARL QUERO NICOLAS — Trévé (22600) 1 point de contrôle avec suites administratives
• EARL SAINT MICHEL — Glomel (22110) 3 points de contrôle avec suites administratives
• EARL TY PLUMES — Lanrivain (22480) 3 points de contrôle avec suites administratives
• EARL UNVOAS — Coatascorn (22140) 4 points de contrôle avec suites administratives
• GAEC DE COAT BIHAN — Plédéliac (22270) 1 point de contrôle avec suites administratives
• GAEC DE LANGANOU — Caulnes (22350) 4 points de contrôle avec suites administratives
• GAEC DE LANLAY — Plésidy (22720) 3 points de contrôle avec suites administratives
• GAEC DE QUENEBLAYE — Saint-Brandan (22800) 2 points de contrôle avec suites administratives
• GAEC DES GRANDS CHAMPS — Jugon-les-Lacs (22270) 5 points de contrôle avec suites administratives
• GAEC ELEVAGE DAMANY — Langoat (22450) 4 points de contrôle avec suites administratives
• GAEC LA CROIX AU CORRE — Saint-Donan (22800) 3 points de contrôle avec suites administratives
• GAEC QUELEN — Louargat (22540) 4 points de contrôle avec suites administratives
• GAEC TY MEIGNE — Maël-Carhaix (22340) 1 point de contrôle avec suites administratives
• GESTIN RONAN — Kerpert (22480) 3 points de contrôle avec suites administratives
• HUBBARD SAS — Saint-Gildas (22800) 1 point de contrôle avec suites administratives
• LE BIHAN ALAIN — Saint-Thélo (22460) 4 points de contrôle avec suites administratives
• LE LOUARN YOLANDE — Lescouët-Gouarec (22570) 3 points de contrôle avec suites administratives
• MOISAN DOMINIQUE — Saint-Péver (22720) 2 points de contrôle avec suites administratives
• MORVAN DAVID — Boqueho (22170) 5 points de contrôle avec suites administratives
• OLLITRAULT LAURENCE — Saint-Caradec (22600) 5 points de contrôle avec suites administratives
• PHILIPPE Sylviane — Lohuec (22160) 1 point de contrôle avec suites administratives
• ROLAND EDDY — Le Haut-Corlay (22320) 3 points de contrôle avec suites administratives
• SARL CJA (CARO JULIEN AVICULTURE) — Plounévez-Quintin (22110) 2 points de contrôle avec suites administratives
• SARL DES BOIS HARDY — Lamballe-Armor (22400) 4 points de contrôle avec suites administratives
• SARL DES BOIS HARDY — Lamballe-Armor (22400) 5 points de contrôle avec suites administratives
• SARL DU BIGNON — Andel (22400) 5 points de contrôle avec suites administratives
• SARL ELEVAGE ROUXEL BENOIT — Penguily (22510) 8 points de contrôle avec suites administratives
• SARL LA BOULAIE — Trémorel (22230) 4 points de contrôle avec suites administratives
• SARL LA VILLE ORY — Plouasne (22830) 5 points de contrôle avec suites administratives
• SARL LA VILLE POISSIN — Hénanbihen (22550) 1 point de contrôle avec suites administratives
• SARL LE BOUDER — La Roche-Jaudy (22450) 3 points de contrôle avec suites administratives
• SARL LE CLOS DU MOULIN — Plestan (22640) 3 points de contrôle avec suites administratives
• SARL PECHARD — Plussulien (22320) 6 points de contrôle avec suites administratives
• SAS FERME AVICOLE DE LA TRINITE — Plésidy (22720) 8 points de contrôle avec suites administratives
• SAS GALINA PERROT — Plouëc-du-Trieux (22260) 1 point de contrôle avec suites administratives
• SAS GEFFROY ex GAEC GEFFROY — Lanrivain (22480) 7 points de contrôle avec suites administratives
• SAS HUBBARD — Le Fœil (22800) 2 points de contrôle avec suites administratives
• SAS LOTOUT AVI — Saint-Caradec (22600) 2 points de contrôle avec suites administratives
• SCEA AUBRY LE MAY — Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle (22210) 4 points de contrôle avec suites administratives
• SCEA AVIBLAIN — Illifaut (22230) 2 points de contrôle avec suites administratives
• SCEA AVICOLE DE KERLEAU — Callac (22160) 2 points de contrôle avec suites administratives
• SCEA CORMAN MARCEL — Le Haut-Corlay (22320) 2 points de contrôle avec suites administratives
• SCEA DE COAT AR PONT TY GLAS — Carnoët (22160) 1 point de contrôle avec suites administratives
• SCEA DE KER ANNA — Trébrivan (22340) 2 points de contrôle avec suites administratives
• SCEA DE L ETOILE — Louargat (22540) 3 points de contrôle avec suites administratives
• SCEA DE LA COTE OLIVE — Allineuc (22460) 2 points de contrôle avec suites administratives
• SCEA DE LA VILLE POISSIN — Hénanbihen (22550) 3 points de contrôle avec suites administratives
• SCEA DE SAINT LAURENT — Plédran (22960) 1 point de contrôle avec suites administratives
• SCEA DES CHENES — Andel (22400) 2 points de contrôle avec suites administratives
• SCEA DES PRES FERRONS — Plémet (22210) 8 points de contrôle avec suites administratives
• SCEA DU CLOS NEUF — Plélo (22170) 3 points de contrôle avec suites administratives
• SCEA DU POINT DU JOUR — Saint-Caradec (22600) 2 points de contrôle avec suites administratives
• SCEA ELEVAGE DE KERGOFF — Senven-Léhart (22720) 2 points de contrôle avec suites administratives
• SCEA ELEVAGE DE LA HOUSSAYE — Merdrignac (22230) 6 points de contrôle avec suites administratives
• SCEA FERME AVICOLE LA BUCHERE — Trébry (22510) 1 point de contrôle avec suites administratives
• SCEA GRONE — Prat (22140) 3 points de contrôle avec suites administratives
• SCEA LE BIHAN PHILIPPE — Glomel (22110) 2 points de contrôle avec suites administratives
• SCEA LEMEE AVICOLE — Hénansal (22400) 1 point de contrôle avec suites administratives
• SCEA MENE VOLAILLES multi sites — Le Mené (22330) 4 points de contrôle avec suites administratives
• SCEA MENGUY — Plussulien (22320) 4 points de contrôle avec suites administratives
• SCEA PORNABAT — Saint-Martin-des-Prés (22320) 2 points de contrôle avec suites administratives
• SCEA PORSULON — Canihuel (22480) 1 point de contrôle avec suites administratives
• SCEA POSTOLLEC — Le Moustoir (22340) 3 points de contrôle avec suites administratives
• SCEA TOUDIC ANDRE — Quemperven (22450) 2 points de contrôle avec suites administratives
• SCEA VINCENT — Goudelin (22290) 9 points de contrôle avec suites administratives
• SCEA YLEGY — Plestan (22640) 4 points de contrôle avec suites administratives
• SOCIETE AUREGAN MEGRET — Plénée-Jugon (22640) 3 points de contrôle avec suites administratives
• EARL DE LA VILLE AU GRAND — Allineuc (22460) aucune suite administrative proposée
• EARL DE PEN BOLOI — Ploëzal (22260) aucune suite administrative proposée
• EARL DU CHENE CROSLET — Plénée-Jugon (22640) aucune suite administrative proposée
• EARL DU GUERGLAS — Lanrodec (22170) aucune suite administrative proposée
• EARL FAVREL — Plouguiel (22220) aucune suite administrative proposée
• EARL MARZIN — Glomel (22110) aucune suite administrative proposée
• FENICE ISABELLE — Saint-Connan (22480) aucune suite administrative proposée
• GAEC DES BOIS — Hénanbihen (22550) aucune suite administrative proposée
• GAEC DES BOIS — Hénanbihen (22550) aucune suite administrative proposée
• NOGUES JULIEN — Caulnes (22350) aucune suite administrative proposée
• ROLLAND ERIC — Ploulec'H (22300) aucune suite administrative proposée
• SARL DE BOLU — Le Quillio (22460) aucune suite administrative proposée
• SARL DE LA ROSETTE — Coëtmieux (22400) aucune suite administrative proposée
• SARL DE SAINT MARCEL — Loudéac (22600) aucune suite administrative proposée
• SARL DES ETANGS — Hénansal (22400) aucune suite administrative proposée
• SARL FERME AVICOLE DE LA CROIX — Le Haut-Corlay (22320) aucune suite administrative proposée
• SARL L'OEUF DE BEAU PRE — Lanrodec (22170) aucune suite administrative proposée
• SARL PRODAVIC — Kermaria-Sulard (22450) aucune suite administrative proposée
• SARL STATION AVICOLE DE LA VILLE AU DORE — Pordic (22590) aucune suite administrative proposée
• SCEA DE LA COUDRE — Bréhand (22510) aucune suite administrative proposée
• SCEA DE LAMBERT — Trémorel (22230) aucune suite administrative proposée
• SCEA UIOU MAD — Louannec (22700) aucune suite administrative proposée
• SILARD CHRISTOPHE — Trévron (22100) aucune suite administrative proposée
• TALHOUARN GILDAS — Mellionnec (22110) aucune suite administrative proposée
• VETEL CHRISTOPHE — Le Mené (22330) aucune suite administrative proposée

Autres thèmes

• 2. Appréciation des dangers — 58
• Bassin de confinement — 86
• Conformité au dossier de demande d'autorisation — 23
• Déclaration du forage — 61
• GEREP — 103
• Mesure administrative — 34
• MTD 7 — 20
• Pollution des eaux — 68
• Qualité des eaux souterraines — 27
• Rétention et isolement — 24

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