Vendôme — Arrêté Préfectoral du 09/06/2006, article 7.7.4.2.
L'inspectrice a pu constater lors de l'inspection que le fond du bassin ne semble pas étanche (présence d'excroissances dans le fond). Il a été indiqué qu'un chiffrage était en cours pour le changement du géotextile d'étanchéité. Constat : le bassin de récupération des eaux d'extinction d'incendie n'est pas étanche. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat,
Arques — AP de Mesures Conservatoires du 11/05/2026, article 4
rappel des constats le 13/03/26 le bassin de confinement provisoire des eaux d'extinction a été finalisé par pose d'un fond argileux.Par mail du 23/03/25, l'exploitant fournit 3 essais de perméabilité sur de l'argile réalisés en 2015 ne permettant pas de relier ces test à l'argile mis en place sur le site. Le jour de la visite le bassin présente des fissures et un défaut de tassement. Sa mise en service est rendue impossible du fait de l’encombrement du site par le stock de refus de tri (le regard d'égout permettant le pompage est sous le tas de refus de tri). Par ailleurs la mise en service d
Saint-Nazaire — Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 20.III
7/11 Au préalable de la visite d'inspection, l'exploitant a tenu informée l'inspection des installations classées des différents échanges menés avec les experts du SDIS et du CNPP. Notamment, une visite du site a été réalisée par ces deux experts le 15 janvier 2026. Une expertise sur les calculs D9 et D9A doit être remise pour le 30 juin 2026. L'exploitant s'est engagé à déposer un Porter à Connaissance après réception, lequel comportera cette expertise pour justifier des besoins en eau et de confinement retenus. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : → L'exploitant transmet
Autrèche — Arrêté Préfectoral du 19/09/2022, article 3.5
Le bassin de confinement est colonisé par de la végétation à racines qui pourrait à terme nuire à son étanchéité. Constat : le bassin de confinement des eaux d'extinction n'est pas entretenu de manière à garantir le maintien de son étanchéité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 20/21 L'exploitant met en œuvre les actions correctives et transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Brignais — AP Complémentaire du 09/08/2021, article 7.3-V et 6.3
L'Inspection constate que le site ne dispose que d'une seule rétention de 150 m3, correspondant à une cuve de récupération souple, située en contre bas du site et destinée à collecter par gravité les eaux de ruissellement et de déversement accidentel sur les sols bétonnés du site. L'Inspection constate que cette cuve de rétention était conforme aux prescriptions du point V de l'article 31.1 de l'AP du 26/06/2018 qui a été modifié le 09/08/2021 suite à la demande d'extension faite par l'exploitant dans le porter-à-connaissance déposé le 23 mars 2021 et complété en dernier lieu le 18 juin 2021.
Montreuil-Bellay — Autre du 17/07/2012, article Dossier exploitant
Constat du 05/11/2024 : Comme mentionné lors de la visite d’inspection du 26/08/21 : « En premier lieu, les eaux pluviales du site DENKAVIT sont collectées et rejetées en plusieurs points dans le réseau de la zone industrielle qui traverse le site de part en part sous l’usine. Ainsi, un bassin positionné sur le site ne pourrait techniquement pas contenir toutes les eaux pluviales venant de la zone industrielle, nonobstant qu’il n’appartient pas à la société DENKAVIT de gérer les eaux pluviales de la zone industrielle. En second lieu, la zone industrielle de Méron dans laquelle est implantée la
Marquise — AP Complémentaire du 13/11/2020, article 1.3
Rappel des constats de la visite d'inspection du 16/09/2019 : Extrait du dossier de porter à connaissance : Gestion des eaux pluviales "Le bassin de rétention eaux pluviales et de confinement des eaux d’incendie sera donc agrandi pour atteindre un volume de 244 m3 pour gérer les eaux d’extinction incendie (2 x 60 m3/h soit120 m3) et la rétention des eaux pluviales. Il était prévu la mise en place d’un débourbeur/déshuileur en entrée de bassin de rétention afin d’assurer un traitement des eaux et de limiter les risques de pollution accidentelle avant leur rejet. Les valeurs de rejets des eaux r
Tourcoing — Arrêté Préfectoral du 27/10/1995, article 5.2
Des murs coupe feu ont été installés afin de réduire la surface des cellules par l’ancien exploitant. Les calculs actualisés D9 et D9A ont été communiqués dans le complément au PAC version 2 de décembre 2022. Les besoins en eau d’extinction sont estimés à 360 m³/h et les besoins de rétention à 890 m³ (contre 2500 m³ inscrit dans l'article 5.2 de l'arrêté préfectoral). La rétention serait assurée via un bassin de confinement de 800 m³ et des réseaux surdimensionnés des eaux. L’exploitant n’a pas été en mesure de justifier le volume du bassin présent sur site hormis que celui-ci a été installé s
Feuquières-en-Vimeu — AP de Mise en Demeure du 16/12/2025, article 3
L’exploitant a présenté, lors de la visite d’inspection, un plan intitulé « Planche Photo ». Ce document identifie l’ensemble des points d’entrée et de sortie devant faire l’objet de modifications afin d’assurer le confinement des eaux par une amélioration de l’étanchéité. Sur les 31 points identifiés par l’exploitant, seuls 4 ont fait l’objet de modifications visant à assurer ce confinement. Sur ces 4 points, l’exploitant a installé des batardeaux. L’inspection des installations classées alerte l’exploitant sur le fait que les batardeaux sont des dispositifs de protection amovible dits «actif
La Chapelle-Saint-Mesmin — AP Complémentaire du 12/10/2016, article 7.8.1
La création d'un bassin de confinement est prise en compte dans une étude plus globale de la gestion de l'eau et des rejets du site dont le cahier des charges est en cours d'élaboration et qui pourra bénéficier des études précédemment réalisées.22/30 Une vanne d'isolement existe au point de rejet. Elle est manuelle et nécessite une dizaine de minutes pour la fermer. Elle doit être graissée et repérée et testée annuellement avec vérification de son étanchéité. Elle mériterait d'être motorisée. Constat : Absence de bassin de confinement.
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ACIAL— Saint-Aignan (41110)7 points de contrôle avec suites administratives