Glageon — Arrêté Préfectoral du 21/12/2023, article 18.7.2
L'inspection s'est rendue sur le site de manière inopinée, et la personne en charge du suivi de l'autosurveillance n'était pas présente. Les documents associés n'ont ainsi pas pu être consultés. L'inspection constate toutefois l'absence de déclaration concernant les eaux souterraines sur le site GIDAF, malgré l'existence d'un cadre mis à jour en décembre 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra, sous un mois, les rapports concernant les analyses des eaux souterraines réalisées en 2025 et 2026. Sous 3 mois, il procédera aux télédéclarations sur le
Bazeilles — Arrêté Préfectoral du 07/12/2023, article 1.2.2, titre 9
Un contrôle de la qualité des eaux souterraines a é té réalisé en avril et août 2025 au droit d'un seul ouvrage, dénommé Pz sur les rapports d'analyse corr espondants (analyses réalisées par Aquanalyse Laboratoire). La prescription susvisée prévoit que la qualité des eaux souterrain es soit contrôlée à partir d'un échantillon d'eau prélevé sur le forage présent au droit du site. La mise en place de ce forage d'eau est prévue dans le dossier de demande d'autorisatio n du 30 janvier 2022 dans le cadre de l'exten- sion de la carrière. Ce dossier stipule également l a présence de deux piézomètres
Lafitte-Vigordane — Arrêté Préfectoral du 14/01/2022, article 42.2
L'exploitant a présenté le dernier rapport de contrôle des eaux souterraines daté de novembre 2024. Ce rapport fait état de prélèvements et d'analyse de la qualité des eaux souterraines au niveau de trois piézomètres et du lac. Les analyses ont porté sur le niveau d'eau, la température, la conductivité, le pH, la DCO, les hydrocarbures totaux, les MES, les sulfates et les nitrates. Les résultats d'analyses ne font pas ressortir de non-conformités ou de différences marquées en amont et aval. L'exploitant n'a pas fait procéder à une campagne d'analyse des eaux souterraines au 1er semestre 2025.
Alixan — AP Complémentaire du 25/03/2025, article 10.4.2
L’exploitant n’a pas réalisé le suivi annuel de la qualité des eaux souterraines avec tous les paramètres fixés par l’arrêté complémentaire du 25 mars 2025 (métaux et métalloïdes, BTEX, HAP , COT, PCB, Hydrocarbures, etc.) mais le devis est prêt. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit réaliser le suivi annuel de la qualité des eaux souterraine avec tous les paramètres même s’il n’y a pas d’apport de fibres de verre au sein de la carrière. Ceci permettra surtout de voir l'impact potentiel de l'ISDI qui est en limite de propriété.
Sogny-en-l'Angle — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 12.3 III
L'exploitant a transmis en amont de la visite les analyses qualitatives réalisées dans le bassin et sur les piézomètres Pz1, Pz2. Ces prélèvements ont été effectués en date du 16/04/2025, en période de hautes eaux. Les résultats des analyses ne laissent apparaitre aucun dépassement au regard des valeurs seuils pour les eaux souterraines de l'annexe II de l'arrêté ministériel du 17/12/2008 modifié, relatif aux critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines. Le service de l'inspection rappelle à l'exploitant que l'analyse quantitative doit également être
Cloyes-sur-Marne — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 12.3 III
En amont de la visite, l'exploitant a transmis au service de l'inspection les résultats des analyses qualitatives sur le réseau de piézomètres situé au droit du secteur en cours de remblayage au lieu dit "La pièce d'Isle". Ce réseau est constitué de 4 piézomètres Pz1 à Pz4. Les résultats font apparaitre des valeurs au dessus des valeurs seuils pour les eaux souterraines, de l'annexe II de l'arrêté ministériel du 17/12/2008 modifié, sur le mercure, l'aluminium, le fer total et les métaux totaux. Néanmoins, ces dépassements sont visibles sur les Pz4 et Pz5, situés en amont hydraulique de exploit
Charny-sur-Meuse — Arrêté Préfectoral du 28/09/2017, article 14.6
L'exploitant fait contrôler annuellement la qualité des eaux de la nappe d'accompagnement de la Meuse par un prestataire extérieur, à la fois au niveau de chaque plan d'eau et des piézomètres P1 et P4. La dernière analyse réalisée le 30 mai 2024 vise l'intégralité des paramètres listés à l'article 14.6 de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter. Les résultats de la surveillance réalisée ne sont pas versés dans l'outil GIDAF, car le site ne dispose pas à ce jour de cadre de surveillance. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de renseigne
Cazeres-sur-l'Adour — Arrêté Préfectoral du 20/08/2019, article 5.4.1
Lors de la visite terrain du 12/09/2024, les piézomètres «Pz6» et «Pz20» ont été inspectés, choisis par échantillonnage. L’inspection a constaté que ces deux piézomètre s étaient maintenus en bon état, accessibles, capuchonnés et cadenassés. Le dernier rapport de contrôle relatif aux prélèvements et aux analyses, réalisé en avril 2024, indique que 8 piézomètres sur 11 ne disposent pas de cadenas. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de garantir le maintien en bon état de chacun de ces piézomètres et de veiller à ce qu’ils soient tous cap
Messanges — Arrêté Préfectoral du 24/12/2019, article 5.4.1
L’inspection a constaté les deux non-conformités suivantes: Au vu des bilans annuels de suivi de la qualité des eaux souterraines réalisés en 2020, 2021, 2022 et 2023 transmis par l’exploitant, l’inspection constate que les têtes de chaque ouvrage de surveillance ne sont pas nivelées en mètre NGF; Par échantillonnage, l’inspection a constaté que le piézomètre «Pz1» n’est pas capuchonné ni cadenassé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de capuchonner et de cadenass er le piézomètre «Pz1». L’exploitant doit également s’assurer de la c
Arandon-Passins — Arrêté Préfectoral du 21/10/2015, article 33.3
Les 5 piézomètres du site sont régulièrement contrôlés : les niveaux sont relevés 1 fois par mois en interne, les analyses des eaux de nappe sont effectuées 2 fois par an par une entreprise extérieure (Savoie Labo) qui contrôle aussi les rejets au niveau du séparateur d’hydrocarbures. Aucune anomalie n'est relevée pour les analyses 2021, 2022, 2023. L'exploitant indique que le PZ2 est à sec. Le tableau de cote des niveaux piézométriques est difficile ment lisible et interprétable, et présente des incohérences. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les cotes en m NGF de tête
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CARRIERES VIEILLES VIGNES— Rouvres-la-Chétive (88170)1 point de contrôle avec suites administratives
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