Blois — AP Complémentaire du 29/05/2019, article 4.3.9 modifié par l'APC du 10/02/2023
Pour rappel, lors de la visite d'inspection du 20/09/2023, il a été constaté un dépassement ponctuel du paramètre AOX en flux le 03/07/2023 (0,47 kg/j pour une VLE de 0,25 kg/j). L'exploitant n'a pas été en mesure d'apporter d'explication concernant ce dépassement. Dans le cadre de la visite d'inspection du 07/07/2026, les résultats communiqués via GIDAF pour 2025/2026 ont été consultés. Un dépassement en AOX est constaté en concentration (4100µg/l pour une VLE à 1000µg/L) et en flux (1,37kg/j pour une VLE à 0,25kg/j) le 02/02/2026. Les analyses de mars et avril 2026 ne présentent pas de dépas
Bouguenais — Arrêté Préfectoral du 16/12/2020, article 5
Documents examinés : Rapports des suivis des eaux superficielles pour les prélèvements réalisés les 13/05/2025, 16/09/2025, 29/10/2025, 12/11/2025, 17/12/2025, 13/01/2026, 11/02/2026 Paramètres mesurés : Il manque le paramètre phosphore Fréquence : adaptée au dépassement constaté Résultats des mesures : Contrôlés par sondage - dépassement de la valeur de référence pour les chlorures pour le prélèvement de septembre 2025. L'exploitant indique que les apports de déchets K3+ sont suspendus pour le paramètre chlorures (en plus du paramètre sulfates suspendu depuis 2024). Il n'a pas réalisé de rech
Achères — Arrêté Préfectoral du 13/01/2009, article IV-3-2
L'inspecteur constate l'absence de rigole dans la partie centrale de l'exploitation, tant lors de la visite sur site que sur le plan topographique du 16/01/2025 "réaménagement zone rouge 31/12/2024". La représentation de cette rigole centrale, dont les extrémités jouxtent la RD30 et la RN184, figure pourtant sur le plan de nivellement final annexé à l'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires du 17/06/2020 qui fût pris à la suite la demande de la société Carrière de la Grande Arche de modifier le nivellement final et la localisation des terres potentiellement polluées dans son porter
Sénas — Arrêté Préfectoral du 14/11/2001, article 4.1.3 – G
L’exploitant a transmis à l’inspection le dernier rapport d’analyse des eaux souterraines réalisé par Bureau Veritas en date du 30/01/2025. Les prélèvements effectués au niveau des deux forages du site (mas et usine) présentent des résultats conformes, inférieurs aux valeurs limites réglementaires. L’exploitant n’a pas été en mesure de présenter le rapport d’analyse des eaux souterraines pour l’année 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit, sous un délai de 2 mois, réaliser et transmettre l'analyse des eaux souterraines pour l’année 2026, la fréquence
Valliguières — Arrêté Préfectoral du 01/03/2017, article 3.3
Lors de la visite d'inspection, il a pu être constaté que la côte de fond de fouille est à 135 mNGF. Les installations mobiles de traitement sont actuellement sur le carreau principal soit à à environ 147 mNGF. Les eaux pluviales sont collectées au niveau de deux bassins : un bassin situé en face de l'atelier et des bureaux, qui permet de collecter les eaux pluviales de la zone d'exploitation pour infiltration, et un bassin à l'entrée de site qui collecte les eaux pluviales en provenance du chemin d'accès à la carrière et du pont bascule. Ce second bassin n'a pas fait l'objet de relevé topogra
Liouc — Arrêté Préfectoral du 23/07/2025, article 3.2
Lors de la visite d'inspection, il a pu être constaté la présence d'un bassin de rétention au bas du site. Des merlons sont positionnés en périphérie afin d'isoler autant que possible le site des eaux pluviales et d'éviter qu'elles ne ruissellent sur les zones susceptibles d'être polluées. Concernant l'aire de ravitaillement et de stationnement des engins, une dalle béton est présente devant l'atelier de stockage du carburant. Cette aire dispose d'un point bas de collecte des eaux pluviales relié à un séparateur d'hydrocarbures. L'exploitant a indiqué avoir fait entretenir ce séparateur en der
Chapet — Arrêté Préfectoral du 12/05/2014, article IV-4-2
L'exploitant déclare qu'il n'y a eu aucun pompage d'eau pour rejet vers le milieu naturel en 2025. Lors de la visite d'inspection du 25/03/2026, l'inspecteur observe la présence d'une mare temporaire, devant encore être remblayée, et dont les eaux pluviales sont progressivement chassées en direction de la zone humide. Le préposé au remblaiement précise que des barrages filtrants de chantier ont été installés afin de retenir la pollution générée par le remblayage telle que les matières en suspension (cf. photos). Selon les notes du responsable d’exploitation des carrières, cet écoulement d'eau
Auchel — Arrêté Préfectoral du 26/06/1986, article 3-4
Après avoir pris contact avec l'exploitant pour s'assurer de la mise en place des mesures immédiates nécessaires pour limiter l'impact de la pollution sur l'environnement, l'inspection s'est rendu sur le site le 09/03/26. L'exploitant a reconnu être à l'origine de la pollution. Après avoir mené des investigations sur son site, il a indiqué à l'inspection les éléments suivants : - Le flotteur/obturateur de l'un des séparateurs d'hydrocarbures du site semble avoir connu une défaillance et n'a pas fait son office, entrainant le rejet d'huiles hydrauliques dans le réseau des eaux pluviales à l'ext
Vizille — Arrêté Préfectoral du 19/02/1999, article 2.3.1 ; 2.3.2.5;2.3.2.6
La papeterie est soumise au suivi régulier des rejets (SRR) au titre de l’article R. 213-48-6 du code de l’environnement pour la détermination de leur montant de redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique. Dans ce cadre, le dispositif de suivi fait l’objet d’un agrément spécifique de l’agence de l’eau. Dans la cadre du renouvellement de l’agrément prévu tous les deux ans, le bilan hydrique effectué par l’agence de l’eau en septembre 2025, a révélé des écarts entre le volume d’eau consommée (eau souterraine et eau du réseau publique) et le volume rejeté en sortie de station d’ép
Vallons-de-l'Erdre — AP de Mise en Demeure du 31/01/2022, article 1
Réalisation d'un diagnostic des réseaux séparatifs sur les canalisations présentes dans l'usine Réalisation des aménagements concernant la séparation des eaux usées et des eaux pluviales Nettoyage du séparateur d'hydrocarbures Travaux d'étanchéification du bassin de gestion des eaux pluviales (bassin de rétention des eaux d'extinction) Transmission du rapport de conformité (septembre 2025) Toutefois, l'accumulation de feuilles mortes en sortie du bassin de rétention des eaux pluviales peuvent bloquer le fonctionnement de la vanne de fermeture du bassin et contribuer à son dys - fonctionnement.
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ADI SOCOVA— Sénas (13560)3 points de contrôle avec suites administratives
ATLANTIQUE ALIMENTAIRE— La Rochelle (17000)4 points de contrôle avec suites administratives