Ludon-Médoc — Code de l’environnement du 01/01/2021, article Le R.511-9 et son annexe, rubrique 1510
Le classement de l'activité relève toujours de la rubrique 1510. L'inspection a pu constater que certaines modifications ont été opérées au regard du dossier initial notamment : - la modification des conditions de stockage de la cellule 2, - la non construction du bâtiment ERP (établissement recevant du public) à l'ouest du site, - la mise en œuvre d'une installation photovoltaïque au sol de 90 kW à l'est du site entre le bâtiment et le bassin de confinement. Ces modifications, non susceptibles de remettre en question le classement au titre de la rubrique 1510, n'ont pas été portées à la conna
Lesquin — Code de l’environnement du 01/01/2021, article Le R.511-9 et son annexe, rubrique 1510
Le site a été autorisé par l'arrêté préfectoral du 24/10/2012 modifié le 27/08/2014 sous le régime de l'autorisation pour la rubrique 1510 (Stockage de matières, produits ou substances combustibles) pour un volume de 552 635 m3. Compte tenu de la nouvelle rédaction de la rubrique 1510, l'ensemble des activités de stockage de produits combustibles initialement visées par les rubriques 1530 (E), 1532 (A), 2662 (E) et 2663 (E) sont désormais regroupées dans cette rubrique. La plate-forme logistique comprend des entrepôts de stockage loués à différentes sociétés. Les capacités de stockage se répar
Neuville-en-Ferrain — Code de l’environnement du 01/01/2021, article Le R.511-9 et son annexe, rubrique 1510
Suite au décret n°2020-1169 du 24/09/2020 modifiant les rubriques 1510, 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663, l’exploitant n’a pas produit à ce jour la déclaration d’antériorité concernant les activités exercées conformément aux articles L.513-1 et R.513-1 du Code de l’Environnement. Cette démarche peut être produite, sous réserve des activités précédemment actées dans les actes de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 14 mars 1996 et de l'arrêté préfectoral complémentaire du 13 février 2014. A ce jour, aucune démarche dans ce sens n'a été initiée. D'autre part, l'exploitant a déposé un porter à co
Cuisery — Code de l’environnement du 01/01/2021, article R.511-9, annexe (2), rubrique 1510
Concernant les installations : Certaines modifications ont été réalisées depuis la dernière inspection du 27 septembre 2022. Un tracker solaire a été installé sur le parking des véhicules légers, et une cuve de biocarburant a été installée à l’arrière des bâtiments. L’exploitant indique également qu’un projet d’installation de bornes de recharges pour les véhicules lourds électriques est à l’étude. L’inspection constate que ces modifications apportées à l'installation, à son mode d'exploitation ou à son voisinage, de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande d
Riorges — Code de l’environnement du 01/01/2021, article Le R.511-9 et son annexe, rubrique 1510
Le classement vis-à-vis de la rubrique 1510 n'a pas évolué. La quantité maximale stockée indiquée à l'article 1.2.1 de l'arrêté préfectoral portant enregistrement du 03/08/2012 est de 2050 tonnes; selon l'état des stocks extrait pendant l'inspection, la masse stockée s'élevait à 1931 tonnes. Le classement vis-à-vis de la rubrique 2910 a évolué suite à une modification des seuils de la rubrique (le seuil de la déclaration est passé de 2 MW à 1 MW) : le site est désormais classé sous le régime de la déclaration (DC). L'exploitant n'avait pas connaissance de cette évolution. Il n'est pas noté d'é
Le Grand-Quevilly — Code de l’environnement du 01/01/2021, article Annexe du R.511-9
D'après son arrêté préfectoral en date du 19/09/2016, le site est composé de deux entrepôts ayant un volume respectif de 85 000 m³ et 50 000 m³, destinés au stockage de produits pharmaceutiques (matières combustibles). Il est soumis à la rubrique 1510 de la nomenclature des ICPE. Aucun nouvel entrepôt n'a été construit depuis. Aucun agrandissement n'a été effectué. Cependant, il semble que le volume des entrepôts considéré pour le classement au titre de la rubrique 1510 a été sous-estimé lors de l'élaboration de l'arrêté préfectoral du 19/09/2016. Le volume à prendre en compte est le volume au
Autrèche — Code de l’environnement du 01/01/2021, article Le R.511-9 et son annexe, rubrique 1510
L’activité de la société COGIR sur le site d'Autrèche est soumise au régime de l'enregistrement pour les rubriques 1510 et 1530 de la nomenclature des installations classées (cf. arrêté préfectoral d'enregistrement n°20863 du 16/01/2020). Le site est exploité depuis 2020. Depuis le 1er janvier 2021, les stockages de produits combustibles, bien que visés par les rubriques 1530, 1532, 2662, 2663-1a et 2663, relèvent désormais d’un classement unique sous la rubrique 1510 en application du décret n°2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protecti
Narbonne — Code de l’environnement du 01/01/2021, article Le R.511-9 et son annexe, rubrique 1510
La situation administrative est à jour au regard de la rubrique 1510. L’activité logistique est effectuée au sein des bâtiments suivants : - bâtiment de 6 400 m2 logistique de produits finis est localisé en partie Sud de l’ensemble bâti. Il est équipé de racks fixes et mobiles ; - bâtiment de 4 400 m2 est localisé en partie centrale du site, afin d’accueillir une activité logistique de produits finis équipé de racks (2 200 m2) et stockage matières sèches (sur environ 2 200 m2) et présence de stockage en masse ; - bâtiment de 1 000 m2est localisé en partie Sud-Est du site, dédié au stockage de
Périgny — Code de l’environnement du 01/01/2021, article Le R.511-9 et son annexe, rubrique 1510
L’exploitant n’envisage pas de modifications relevant des ICPE au sein de ses installations. Suite au questionnement de l’inspection sur un éventuel impact des travaux qui ont démarré au nord du site, sur la route de belle-Croix, l’exploitant indique qu’une cessation de terrain a été convenue avec l’agglomération rochelaise ainsi qu’une prise en charge du déplacement des bassins de rétention des eaux pluviales, aujourd’hui implantés sur ces terrains qui vont être cédés. Les travaux devraient être terminés pour le début de l’année 2027 . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Sautron — Code de l’environnement du 01/01/2021, article Le R.511-9 et son annexe, rubrique 1510
Aucune modification n'a été apportée sur le volume de l'entrepôt depuis le dossier de régularisation déposé par l'ancien exploitant. Le volume de l'entrepôt atteint donc un volume de 159870m³. Le tonnage de l'ensemble des rubriques combustibles (1510, 1511, 1532, 2662, et 2663) et des rubriques 4xxx n'ont pas pu être remis à l'inspection des installations classées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre à l'inspection des installations classées des éléments d'analyse sur le tonnage des rubriques combustibles.
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ALIZE- LOGISTIQUE— Cuisery (71290)5 points de contrôle avec suites administratives
ALLOGA FRANCE— Seiches-sur-le-Loir (49140)4 points de contrôle avec suites administratives
AMI INGREDIENTS— Tauxigny-Saint-Bauld (37310)14 points de contrôle avec suites administratives