Installation classée à Pleugueneuc (35720), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 7 octobre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0100000596 |
|---|---|
| Commune | Pleugueneuc (35720) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 1 depuis 7 octobre 2025 |
| SIRET | 88071851500013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Suite à la visite d'inspection, l'exploitant doit : - stocker les produits chimiques sur rétention, - nous transmettre les attestations de formation et les résultats d'analyse des eaux rejetées dans le milieu naturel.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 17
Conforme: L'ensemble du site est clôturé. Non conforme : Il n'y a pas de panneau d'information à l'entrée du site. Le citerneau de rejet des eaux pluviales n'est pas sécurisé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Dispositions de sécurité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 28
Les trois agents en charge de l'installation ont suivi des formations: - aux risques électriques - à la conduite d'installation - zone confinée - plateforme élévatrice - incendie D'autres formations sont prévues , notamment une formation sécurité réalisée par GRDF et une formation "secours aux personnes". 14/19Les justificatifs de formations ne sont pas disponibles, elles doivent nous être transmises suite au contrôle.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Gestion d’exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 40
Un prélèvement des eaux pluviales rejetées dans le milieu naturel est en cours d'analyse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le rapport d'analyse devra nous être transmis dès réception.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Risques de pollution des milieux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 44
Conforme : L'ensemble des eaux collectées sur le site sont collectées vers un bassin de régulation. Le rejet vers le milieu naturel est réalisé par une pompe asservie à une sonde de mesure de la conductivité. Non conforme: Un IBC d'acide, destiné à l'élevage présent à proximité du site, est stocké sans rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez mettre les produits chimiques sur rétention.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 18/19
Thèmes : Risques chroniques · Risques de pollution des milieux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/11/2022, article 1
L'installation est autorisée pour un tonnage d'intrant journalier de 61.9t. Le tonnage journalier moyen est 45.93 t/j pour ce début d'année . L'installation de compostage a été mise en fonctionnement en cours d'année.
Thèmes : Situation administrative · Classement et régime ICPE applicables
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 6
Les distances d'implantation sont conformes pour les tiers et pour l'eau.
Thèmes : Autre · Implantation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 8
Le site n'est pas visible depuis la voie publique. L'installation est propre et bien entretenue.
Thèmes : Autre · Implantation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 9
Les astreintes sont assurées par les 3 agents en charges de l'installation. Une assistance à distance 24h/24 et 7j/7 est contractualisée auprès PRODEVAL et GR Energie.
Thèmes : Risques accidentels · Gestion d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 11
Les zones ATEX sont identifiées sur site.
Thèmes : Risques accidentels · Risques d’incendie et d’explosion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 12
7/19Les fiches de données de sécurité des produits de nettoyage et des produits de dératisation sont disponibles sur site.
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 13
Les silos et les aires de circulations sont étanches. L'ensemble des eaux de ruissellement sont col - lectées.
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 14
Les canalisations sont identifiées. Cependant les pictogrammes sont peu visibles.
Thèmes : Autre · Canalisations de fluides et stockages de biogaz
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 14 bis
Les canalisations sont soit en PEHD, soit en inox. La majorité des canalisations sont enterrées.
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des fuites de gaz
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 14 ter
Les locaux sont équipés de détecteurs de CH4 et ou CO. Un détecteur de fuite de méthane portatif est disponible pour un contrôle interne et régulier des canalisations. Un contrôle infrarouge par un prestataire est prévu à l’issue de la première année d’exploitation.
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des fuites de gaz
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 18 > I.
Le site est accessible aux engins de secours. Les accès sont bitumés. Une aire de retournement est présente au centre de l'installation.
Thèmes : Autre · Dispositions de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 19
Les bâtiments sont ventilés. La maintenance des détecteurs de CH4 est réalisée par PRODEVAL.
Thèmes : Risques accidentels · Risques d’incendie et d’explosion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 21
Le contrôle initial a été réalisé par Qualiconsult le 31 mars 2025. GR Energies est mandaté pour le - ver les non-conformités.
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 23
Réserve incendie de 180 m3 est disponible à l'entrée du site. La défense intérieure contre l'incendie est assurée par 11 extincteurs, ils ont été installés le 2 dé - cembre 2024.
Thèmes : Autre · Dispositions de sécurité 11/19
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 24
Le plan des réseaux est disponible, il a été mis à jour en 2023. 12/19
Thèmes : Autre · Dispositions de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 25
Un plan de prévention est disponible Des procédures "permis feu" et "permis de pénétrer" sont présentes sur site.
Thèmes : Risques accidentels · Gestion d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 27 13/19
La maintenance est assurée par GR Energies pour la partie méthanisation et par PRODEVAL pour la partie épuration. La maintenance des équipements de sécurité est comprise dans la prestation.
Thèmes : Risques accidentels · Gestion d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 29
Chaque entrée de matière première est entrée dans le registre des entrées. Pour les sous-produits, Veolia Agriculture établit un plan hebdomadaire des entrées. Les lettres de voiture sont disponibles sur site.
Thèmes : Autre · Registres entrées sorties
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 33
Le système d'injection d'air est géré par automate avec une supervision visuelle. Lors de l'inspec - tion, la concentration en H2S était de 55ppm. 15/19
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des émissions de gaz
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 34
Le disgestat est stocké dans trois fosses couvertes. Une fosse de 8 500 m³, présente dans l'enceinte de l'installation, une de 2 300 m³ déportée dans l'angle de la parcelle et une de 1 100 m³ présente sur l'exploitation porcine. Les capacités de stockage sont de 6 mois.
Thèmes : Risques accidentels · Les équipements de Méthanisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 35
Des contrats de maintenances préventives sont conclus avec GR énergies pour la partie méthani - sation et par PRODEVAL pour la partie épuration. Les interventions sont programmées en fonction du temps de fonctionnement des équipements. 17/19
Thèmes : Autre · Gestion d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4 > I.
La déclaration GEREP pour l'année 2024 a été réalisée.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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