Installation classée à Eyrein (19800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 avril 2022 — 2 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0006000044 |
|---|---|
| Commune | Eyrein (19800) |
| Département | Corrèze |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 2 depuis 12 avril 2022 |
| SIRET | 48317445400015 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant doit envoyer le plan de gestion des déchets d'extraction sous 90 jours. 3 / 82-4)
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/04/2007 , article 4.2
Le dernier rapport date du 07/04/2021. L’exploitant doit envoyer le rapport de visite réalisé en 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Installations électriques
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
A envoyer sous 90 jours
Proposition de l'inspection : Sans objet 7 / 8
Thèmes : Risques chroniques · Déchets d’extraction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/04/2007 , article 1.5
Le levée topographique a été réalisée en 2022 par l’IUT d’Egletons.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Plan du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/04/2007 , article 2.1
Le site dispose d’un panneau à l’entrée du site. Il n’est pas accessible en dehors des heures d’ouverture. Les zones dangereuses sont sécurisées par une clôture.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Dispositions préliminaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/04/2007 , article 2.2
La hauteur maximale des paliers est respectée.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4 / 8
Thèmes : Risques chroniques · Conduite de l'opération
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/04/2007 , article 2.4
L’acte de cautionnement d’un montant de 59 308 € expire le 28/02/2027 .
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/04/2007 , article 3.1
L’exploitant met tout en œuvre pour limiter l’impact de son installation sur son environnement. Il est d’autant plus faible que sa production était de 50 t en 2021.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/04/2007 , article 3.3
L’eau utilisée sur le site provient du plan d’eau qui sert également de bassin de rétention.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5 / 8
Thèmes : Risques chroniques · Prévention de la pollution des eaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/04/2007 , article 3.4
L’eau utilisée sur le site provient du plan d’eau qui sert également de bassin de rétention.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Prévention de la pollution atmosphérique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/04/2007 , article 3.5
La production est très faible. Le dernier tir de mine date d’une dizaine d’années.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des bruits et vibrations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/04/2007 , article 4.2
Le dernier rapport de maintenance d’extincteurs date du 24/02/2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6 / 8
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des risques d'incendies et d'explosion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/04/2007 , article 5.2
L’exploitant doit envoyer un dossier de porter à connaissance relatif à son projet d'acceptation de déchets inertes sur le site. Dans l'attente, aucun matériau extérieur ne peut être pris en charge.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Modifications
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article Titre 2 – Art 4
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 8 / 8
Thèmes : Risques chroniques · GEREP
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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