134 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 106 en sortent avec des suites administratives proposées.
Rivas — Arrêté Préfectoral du 08/03/2018, article 1.10.4
Lors de l'inspection il a été constaté, d'une part l'absence de portail interdisant l'accès au site en dehors des heures ouvrées, et d'autre part l'absence de clôtures prévenant l'accès à la zone d'extraction depuis la RD16 par exemple (voir la photo du constat n°3). Le site est pour partie entouré de merlons qui ne peuvent pas remplacer une clôture au vu de leurs dimensions. Le site étant étendu et partagé avec des agriculteurs, il peut être complexe de fermer l'accès à l'ensemble de celui-ci. Cependant les zones dangereuses correspondant aux zones de travaux (extraction, décapage, remise en
La Roche-sur-Grane — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7
Le site dispose d'une voie d'accès carrossable et entretenue pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours. Une barrière non cadenassée est présente ainsi qu’un panneau indiquant "Accès interdit sauf ayants droits". Il a été constaté la présence d’un déchet (bobine en bois) à évacuer. Hors prescription contrôlée : Suite à questionnement auprès de la DDT 26, l’arrêté de défrichement du 7 janvier 2011 précise : "La fermetures des voiries précitées devra être effectuée au moyen d’un panneau type B0 avec la mention « sauf ayant droit ». Si le choix est fait d’installer des ba
Porte-de-Savoie — Arrêté Préfectoral du 21/06/2021, article 6.1.5
Lors de la visite du site, nous avons constaté que certains points du site n'était pas correctement clôturés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nous demandons à l'exploitant de mettre en oeuvre les actions nécessaires en vue de clôturer efficacement le site.
Lunas-les-Châteaux — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7
Il a été constaté lors de la visite d’inspection que la voie d’accès carrossable était entretenue concernant les éoliennes E01, E05 et E07 et que les abords de l’installation étaient maintenus en bon état de propreté. Toutefois, la voie d'accès de l'éolienne E04 présente plus de végétation qui rend l'accès plus difficile. Les voies d'accès et abords des autres éoliennes n'ont pas été vérifiés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai d'un mois, l'exploitant transmet la preuve du débroussaillage des voies d'accès des différentes éoliennes.
Bailleau-Armenonville — AP Complémentaire du 16/01/2009, article 11
Constat du 16/09/2025 L'exploitant indique que le site n'est pas clôturé sur la totalité de sa périphérie, notamment les bâtiments où sont stockés les engrais (au nord-est du site). Conclusion : En l'absence de clôture sur la partie nord-est du site, des personnes non autorisées peuvent avoir accès librement au site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat associé au PdC n°9. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à
Conflans-sur-Anille — Arrêté Préfectoral du 21/07/2008, article 20.1
Retour sur la visite du 06/06/2019 : Lors de la visite d'inspection conduite le 6 juin 2019, il avait été relevé que le site n'était pas clôturé, mis à part la présence d’une barrière à l’entrée de celui-ci et merlonné avec des haies afin de sécuriser le site. Un risque de chute au sommet du front de taille en extraction à proximité d’un champ cultivé avait été remarqué. L’exploitant s’était engagé à : - renforcer les moyens pour empêcher l’accès aux zones dangereuses ; - sensibiliser, une nouvelle fois, l’agriculteur ; - apposer des panneaux de danger le long de la haie en haut du front de ta
Hartennes-et-Taux — Arrêté Préfectoral du 27/06/2007, article 29
Lors de la visite, une barrière mobile, fermée à clé, a bien été observée, permettant de limiter l’accès à la carrière conformément à la prescription. Le site est entouré d’une clôture, complétée par du fil barbelé, mais celle-ci présente des dégradations à certains endroits, permettant un accès non autorisé. Les pancartes signalant le danger sont correctement installées aux abords des zones dangereuses, et les panneaux informant sur l'identité de l'exploitant, la référence de l'autorisation, l'objet des travaux, ainsi que l'adresse de la mairie pour consulter le plan de remise en état du site
Montmiral — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7
Le site dispose en permanence d'une voie d'accès carrossable au moins pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours. Cet accès est entretenu. Il convient de terrasser les abords de l’éolienne E1 pour drainer l’eau stagnante qui inonde le pied de mât de cette éolienne E1 lors de fortes pluies. Concernant l’éolienne E7 il convient de remplacer un capuchon qui est abîmé et laisse apparaître une partie du boulon à protéger de la corrosion. La résine de la fondation E7 commence à se détériorer légèrement. Il convient de le relever dans le planning classique de maintenance de l
Montaut — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 13
Lors de la précédente visite d'inspection, il avait été constaté que pendant les horaires d'ouverture, les grilles qui interdisent l'accès à la carrière étaient ouvertes en permanence, avec une présence de personnel réduite. Suite à ce constat et à la mise en demeure sur ce point (arrêté préfectoral du 16 mai 2024 - article 1), l'exploitant a établi une consigne de fermeture du portail d'entrée en cas d'absence d'opérateur au niveau de la bascule. Lors de la présente visite, il est constaté que le portail d'entrée est ouvert alors qu'aucun opérateur n'est présent au niveau la bascule (pilote d
Blotzheim — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 13
Le jour de l'inspection, il a été constaté la présence de pl usieurs remorques/bennes stationnées sur le site (cf.photo en annexe). L’exploitant a indiqué que ces remorques n’ont pas de lien avec l’exploitation passée de la carrière. Elles sont stationnées à cet endroit entre deux utilisations. La carrière est donc utilisée comme «parking» pour des engins. Cette présence indique que des tiers ont accès à la carriè re en dehors des heures d'exploitation, puisqu’il n’y a plus d'exploitation sur le site. Ce constat constitue un non-respect de l'article 13 de l'arrêté ministériel du 22 septembre 1
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AGRIMETHABRESSE— Simard (71330)2 points de contrôle avec suites administratives
ALBATROS ENERGIE— La Répara-Auriples (26400)3 points de contrôle avec suites administratives