20 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 18 en sortent avec des suites administratives proposées.
Fitou — AP Complémentaire du 12/01/2022, article 2.8.7
L'exploitant n'a pas pu justifier de la transmission des éléments réglementaires au SDIS. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 17/20L'exploitant doit transmettre au service de l'inspection le justifier de la transmission des éléments réglementaires au SDIS.
Grisolles — Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 20-1
Le fonctionnement de cette ISDND est autorisé depuis plus de 10 ans. Les fossés extérieurs de collecte, les bassins de stockage des eaux de ruissellement et de lixiviats, et le réseau de contrôle des eaux souterraines sont déjà en place. Les procédures relatives à l’analyse avant rejet, l’admission des déchets, et la détection de la radioactivité des déchets entrants existent déjà. Les travaux décrits dans les rapports datés du 19/01/2022 et 14/3/2025 mentionnent les modalités de mise en œuvre de la géomembrane, et du dispositif de drainage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du cons