Aucune non-conformité n'a été relevée lors de l'inspection. Le chantier est réalisé en conformité avec les prescriptions des arrêtés.
10points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Déclaration OREOL
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2> I
[…], le renouvellement du parc a bien été réalisé : les dates des chantiers de démantèlement et de construction du nouveau parc ont bien été renseignées. Cependant, il est indiqué que la modification a été considérée comme substantielle, alors qu'elle doit être indiquée comme "notable". Il est demandé à l'exploitant de modifier cette information.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/01/2024, article II.3.1
L'exploitant a transmis la Notice de Respect de l’Environnement (NRE) du chantier. Elle recense les enjeux du site et du chantier, ainsi que les mesures qui doivent être mises en œuvre. Elle recense aussi les modalités de suivi du chantier ainsi que les plans d'action environnementaux qui s'appliquent à toutes les entreprises intervenant sur le chantier. En complément, un livret d'accueil est fourni et présenté aux intervenants sur site et présente le plan de circulation des engins, le schéma d'intervention en cas de pollution accidentelle et les sensibilisations réalisées lors du chantier. Cette sensibilisation faite par le bureau d'étude présente les enjeux environnementaux et les zones interdites à la circulation. Cette sensibilisation est aussi fournie dans tous les contrats avec les intervenants extérieurs. La NRE n'a pas été mise à jour depuis le début du chantier, car aucun enjeu particulier n'a été mis en évidence. Des évolutions ont été tout de même faites pour intégrer les adresses et contacts des intervenants.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/01/2024, article II.3.2
Le planning du chantier mis à jour a été transmis à l'inspection. Le début du chantier a eu lien le 1er août et les défrichements ont eu lieu à cette période. Le démantèlement des fondations a démarré début novembre. Le coulage des fondations était prévue à partir de fin février, mais a été retardé en l'absence de l'accord des mairies pour la circulation des camions-toupies. Le chantier a donc été retardé de 2 mois. A noter que toutes les éoliennes des 2 parcs d'Arfons sont gérées en même temps. Les 11 machines seront livrées en même temps. Enfin, les zones qui accueilleront les pales ont déjà été défrichées au début du chantier, durant les périodes autorisées. L'extension des plate-formes pour les pales a été réalisée. Le remblayage aura lieu après le coulage des fondations à partir des terres excavées sur site lors du chantier de démantèlement. Le dernier coulage des fondations est prévu pour le 3 juin.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/01/2024, article II.3.4.1
Il a été constaté sur site des panneaux d'interdiction et des barrières interdisant l'accès. Aucune zone humide ou ornière n'a été recensée sur le chantier.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/01/2024, article II.3.4.2
Le livret d'accueil transmis par l'exploitant indique les limitations prévues pour la circulation des engins. L'inspection a constaté que les engins sont stationnés conformément au plan de circulation et a relevé la présence d'un panneau de limitation à 30 km/h sur le chantier.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/01/2024, article II.3.4.4
L'étude géotechnique a été transmise par l'exploitant et répond à la prescription. A noter que le sol de l'éolienne E4 présente des particularités et nécessite la réalisation de pieux, comme pour l'ancien parc. En effet la fondation est moins profonde. Le matelas de répartition devra avoir une portance suffisante, avant de pouvoir couler le béton de propreté, ce qui sera vérifié par la géotechnicien. L'exploitant a aussi transmis les attestations des fonds de fouille réalisées par le géotechnicien.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/01/2024, article II.3.4.38/9
La NRE prévoit pour la gestion de déblais : "Respecter les zones de stockage des terres excavées conformément aux plans d’infrastructures (et qui évitent les zones écologiques sensibles sur la base des recommandations de l’écologue conformément à l’arrêté préfectoral) et implantées dans le périmètre du chantier. Cela permettra de maintenir au maximum le couvert végétal pour limiter les phénomènes de ruissellement et d’érosion. Stocker à une distance minimum de 2 m d'une haie ou d'un arbre isolé." Toutes les terres excavées sont restées sur site pour être réemployées autour des fondations. Les excédents sont stockés en cordon le long des plateformes, notamment autour de l'éolienne E11. Les matériaux des fondations ont été concassés sur site pour servir aux plateformes et sont stockés au niveau des futures éoliennes E10 et E3. Enfin, à noter que l'exploitant est attente des derniers BSD qui correspondent à l'évacuation des turbines, du poste de livraison et de l'acier.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/01/2024, article II.3.4.7
L'exploitant a transmis les comptes rendus de suivi du chantier réalisés par ARTIFEX. Ils synthétisent correctement les enjeux, les mesures prises et le suivi qui en a été réalisé. Ils indiquent aussi clairement les adaptations qui ont été faites au fur et à mesure du chantier face à des enjeux biodiversité, par exemple la présence de chiroptères dans le poste de livraison. L'exploitant indique qu'aucune découverte d'espèces protégées n'a été faite durant le chantier. A noter que l'écologue vient toutes les 3 à 5 semaines sur le chantier selon son évaluation des enjeux. Son prochain passage est prévu le 27 avril 2026. Son compte-rendu devra être transmis à l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/01/2024, article II.3.4.5
L'exploitant a mis en place un système de lavage des toupies, avec vidange sur des bacs de rétention. La matière sèche est conservée dans des big bags puis évacuée. L'eau est traitée est réutilisée sur site. Aucune fuite de laitance n'a été observée Des kits anti-pollution sont présents dans les camions des chefs de chantier et dans la base vie.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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