Installation classée à Lihons (80320), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 28 février 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005107125
Commune
Lihons (80320)
Département
Somme
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
1 depuis 28 février 2025
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2760Installation de stockage de déchets inertes
Dans un délai de 1 mois à réception du présent rapport de visite d'inspection, l'exploitant devra transmettre les justificatifs concernant le point de contrôle n° 1 relatif à la caducité de la rubrique n° 2515-1.a.
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 08/07/2024, article R512-74
L'exploitant n'a pas mis en œuvre la rubrique n°2515-1a : installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, en vue de la production de matériaux destinés à une utilisation, à l’exclusion de celles classées au titre d’une autre rubrique ou de la sous-rubrique 2515-2. La puissance maximale de l’ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l’installation, étant supérieure à 200 kW. L'exploitant précise qu'il effectue des campagnes de broyage, concassage, criblage inférieures à 6 mois et avec des machines mobiles. La rubrique n° 2515-2 concerne les installations fonctionnant sur une période unique inférieure ou égale à 6 mois. En outre, les machines doivent être fixes pour les rubriques n° 2515-1 et n° 2515-2. Ces activités ne relèvent pas de la législation des ICPE compte tenu que les machines sont mobiles. L'exploitant précise qu'il prévoit de transmettre un porter-à-connaissance concernant son positionnement vis-à-vis de cette rubrique n° 2515. La rubrique n° 2515-1.a est caduque. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Si l'exploitant décide de reprendre les activités de la rubrique n° 2515, il devra déposer soit un dossier de demande d’enregistrement conformément au R512-46-1 et suivants du Code de l'environnement ou une télédéclaration conformément R512-47 du Code de l'environnement.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 12
Aucun engin n'était présent sur site. L'exploitant a transmis le rapport de contrôle des extincteurs de 2024 et de 2025 des engins pouvant intervenir sur site. Ceux-ci sont conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 14
L'exploitant a transmis la liste des personnes autorisées sur site. Il a transmis également leur formation notamment à l'emploi des moyens de lutte contre l'incendie. L'exploitant a transmis les consignes qu'il a établit notamment l'utilisation du kit anti déversement, de refus de déchets, de mesures en cas de poussières, en cas d'accident.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 16
Le site est fermé par un portail avec une chaine et cadenas. Il a été constaté une ouverture dans la clôture sur le côté Nord. Suite à la visite d'inspection, l'exploitant a transmis une photo attestant la réparation de cette ouverture.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 197/7
Lors de la visite d'inspection, il n'a pas été constaté de zone de contrôle des déchets après déversements des bennes qui les transportent. Suite à la visite d'inspection, l'exploitant a fourni un plan d'exploitant permettant de localiser cette zone. En outre, il a fourni des photos montrant un affichage par un panneau implanté sur cette zone sur site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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