Installation classée à Dourgne (81110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 juillet 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006802764 |
|---|---|
| Commune | Dourgne (81110) |
| Département | Tarn |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 2 depuis 13 septembre 2022 |
| SIRET | 41854223900011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant a répondu aux prescriptions de la mise en demeure du 29 novembre 2022. Les accès sont maintenant clôturés et panneautés.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 29/11/2022, article 1
L'inspection constate que l'exploitant a mis en place des pancartes au niveau des deux chemins d'accès aux travaux d'exploitation.
Proposition de l'inspection : Sans objet 3
Thèmes : Risques accidentels · Accès au site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 29/11/2022, article 1
L'inspection constate que l'exploitant a mis en place une clôture type barbelé sur les chemins d'accès aux travaux d'exploitation.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Risques accidentels · Accès au site
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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