Installation classée à Follainville-Dennemont (78520), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 avril 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Il ressort de l'inspection du /2025 que l'exploitant doit notamment: - s'assurer que les piézomètres du réseau de surveillance des eaux souterraines sont bien repérés et accessibles. L'ouvrage Pz3 n'ayant pu être retrouvé lors de l'inspection, l'exploitant doit approfondir les recherches afin de retrouver cet ouvrage. Le cas échéant, un nouvel ouvrage devra être créé en lieu et place du Pz3; - actualiser les données relatives à la surveillance des émissions atmosphériques.
5points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Entretien du site
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2015, article 2
L’inspecteur constate, dans le rapport annuel de suivi post-exploitation d’avril 2025 pour l’année 2024 que : - l’exploitant indique qu’un fauchage du site et détourage du réseau torchère a été effectué à l’été 2024 et qu’une planche photographique montrant ces travaux est présentée. A noter que le site n'est pas pourvu d'une torchère, mais d'un traitement sur charbon actif ; - l’annexe 3 du rapport annuel comprend l’ensemble des fiches des visites mensuelles réalisées en 2024 et que ces visites comportent notamment la vérification : de l’état du portail, de la chaîne et de son cadenas ;• de l’état de la clôture ;• de la présence de signes de visites extérieures (présence de déchets, de feu, passage d’engins) ; • de l’aspect général de l’entrée ;• de la propreté générale du site ;• de l’état des infrastructures ;• des armoires électriques (fermées et clés rangées) ;• de l’aspect de la couverture finale (fissures, affaissements…) ;• de l’absence de mouvement de terres ;• de l’état de la végétation ;• de l’état des voiries.• Lors de l’inspection, l’inspecteur constate que : - le portail et la clôture semblent en bon état ; - le réseau biogaz et le traitement sur charbon actif sont bien dégagés et facilement accessibles ; - le piézomètre Pz2 est difficilement accessible, le chemin d’accès étant envahi par la végétation. À noter que, lors de la dernière inspection du 06/06/2016, le piézomètre Pz2 n’avait pu être retrouvé car il était envahi par la végétation. L’exploitant indique cependant à l’inspecteur que les organismes extérieurs mandatés pour effectuer les prélèvements des piézomètres n’ont jamais indiqué qu’ils avaient rencontré des difficultés pour accéder au piézomètre Pz2. Rappel de la fiche d’inspection n°4 du rapport d’inspection du 27 juin 2016 faisant suite à l’inspection du 6 juin 2016 : « L’inspection rappelle à l’exploitant de maintenir un accès aux différents équipements du site (piézomètres, réseau de captage, filtre à charbon actif) en entretenant régulièrement au minimum des allées permettant l’accès à ces équipements avant chaque vérification ou prélèvement ». Non-conformité n°20250417-NC-01 : Le piézomètre Pz2 est difficilement accessible, le chemin d’accès vers celui-ci étant envahi par la végétation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit s’assurer d’intégrer l’accès aux piézomètres dans son programme de vérification et d’entretien et dégager le chemin d’accès au Pz2 sous un délai de deux mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2015, article 5
L’inspecteur constate sur site : - que le terrain est accessible via un portail fermé à clé et que l’accès au terrain par d’autres voies est empêché par une clôture, la végétation très dense et les différences de reliefs (pente) ; - que le traitement sur charbon actif est lui-même entouré d’une clôture dédiée comportant un portail fermé à clé ; - que les dégradations du réseau de biogaz constatées lors de la précédente inspection ont été réparées. L’inspecteur constate en effet qu’une canalisation a été renforcée, et ne relève pas d’odeurs incommodantes. L’inspecteur constate, à la lecture du rapport annuel d’avril 2025 pour l’année 2024 :7/10 - que celui-ci indique : que le réseau de collecte de biogaz est équipé de 5 puits raccordés à un dispositif de filtration installé en 2010 suite au retrait de la mini-torchère non fonctionnelle depuis fin 2009 ; • qu’en 2015, une mesure des composants du biogaz (CH4, CO2, O2, H2 et H2S) réalisée en interne en amont et en aval du filtre à charbon a montré que le biogaz encore émis en très faible quantité n’est plus chargé en gaz produisant des nuisances olfactives (1 ppm d’H2S avant le filtre et 0 après) ; • que la cartographie réalisée en fin 2016 montre que le réseau de captage peut être amélioré et que la reprise de la couverture est nécessaire à certains endroits de la carte. Toutefois, le fait que le débit mesuré in situ soit inférieur à 10 m³/h à 17 % de CH4 ne permet pas d’envisager de changer le filtre passif installé, car les plus petits modèles de torchère sont conçus pour brûler un minimum de 50 Nm3 de biogaz à 50 % de CH4 ; • que la cartographie réalisée par Valo-Consult le 21 août 2020, montre que quelques points de mesure situés à proximité du portail d’entrée présentent des concentrations en CH4 comprises entre 300 et 3 000 ppm; • qu'en dehors de ces fissures (liées au remaniement de la couverture et à l’installation du PZ1 en 2016), la majorité des points mesurés montrent une concentration en CH4 < à 50 ppm. L’exploitant rappelle que ces points particuliers atteignaient 5000 voire 10 000 ppm en 2019. • - qu’aucune analyse de biogaz n’est présentée et que la dernière cartographie des émissions présentée date, d’après le texte (l’image n’étant pas légendée) de 2020. Non-conformité n°20250417-NC-02 : L’exploitant n’a pas actualisé la cartographie des émissions à une fréquence annuelle depuis 2020 et ne semble pas avoir procédé aux analyses des rejets du filtre à charbon actif. Demande à formuler à l’expl
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2015, article 7 et 9
L’inspecteur constate : - que le rapport annuel de suivi post-exploitation d’avril 2025 pour l’année 2024 indique : « le suivi des eaux souterraines s’effectue à travers un piézomètre aval (PZ2) situé au sud du site, un piézomètre amont (PZ1) et un piézomètre aval extérieur (PZ3). PZ1 et PZ3 ont été finalisés en mai 2016 ». Une cartographie des piézomètres est présentée mais n’explicite pas le sens d’écoulement des eaux souterraines ; - que le plan topographique du site mis à jour le 20/04/2021 positionne les trois piézomètres et indique : les coordonnées X et Y des piézomètres ;• les coordonnées Z de la dalle béton et du capot.• - que le rapport annuel de suivi post-exploitation d’avril 2025 pour l’année 2024 comporte en annexe 2 : 9/10 deux rapports d’analyses établis par le laboratoire SOCOR pour des prélèvements du 22/05/2024 sur les piézomètres Pz1 et Pz2, ainsi que les fiches d’échantillonnage associées ; • deux rapports d’analyses établis par le laboratoire SOCOR pour des prélèvements du 25/11/2024 sur les piézomètres Pz1 et Pz2, ainsi que les fiches d’échantillonnage associées ; • deux fiches d’échantillonnage concernant le piézomètre Pz3 indiquant que celui-ci était inaccessible en raison de travaux ; • Cependant, les résultats d’analyses ne sont pas comparés aux valeurs guides existantes. Par ailleurs, les résultats ne sont pas présentés de manière à pouvoir rapidement observer si la qualité des eaux souterraines s’est dégradée, maintenue ou améliorée au fil des campagnes de surveillance. L’inspecteur note que le rapport annuel de février 2020 pour l’année 2019 comportait bien des prélèvements et analyses réalisés sur le piézomètre Pz3. En revanche, ce n’était plus le cas dans le rapport annuel pour l’année 2023. Celui-ci ne comportait pas de fiche d’échantillonnage des piézomètres. L’inspecteur constate par ailleurs que les bulletins d’analyses du rapport annuel pour l’année 2024 comportent les paramètres suivants : pH, potentiel redox, résistivité à 25°C, MES, DCO, indice phénol, Cr VI, cyanures libres, NH4+, chlorures, sulfates, nitrates, nitrites, Al, Cr total, Fe, Mn, Cd, Zn, Cu, Ni, Pb, Sn, Hg, somme des métaux totaux (Al, Cd, Cr, Cu, Fe, Hg, Sn, Mn, Ni, Pb, Zn), BTEX, ETBE, MTBE, COHV. L’inspecteur constate que les HAP n’ont pas été recherchés et que les mêmes paramètres avaient été analysés en 2023 qu’en 2024. Sur site, l’inspecteur constate : - que le piézomètre pz1 est en bon état et protégé par un capot fermé par un cadenas ; - qu’il m
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Rapport sur l'état environnemental du site et ses impacts
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2015, article 8
L'inspecteur constate que le rapport sur l'état environnemental du site et ses impacts n'avait pas été fourni à date de l'inspection du 6 juin 2016. Il était demandé à l'exploitant, dans le rapport faisant suite à cette inspection, de fournir ce rapport sous un délai de trois mois. L'inspecteur n'a pas trouvé trace de ce rapport dans les archives à la disposition de l'Inspection des installations classées concernant le site. L'exploitant indique ne pas avoir connaissance d'un tel rapport. Non-conformité n°20250417-NC-04: L'exploitant n'a pas fourni à Monsieur le préfet des Yvelines le rapport sur l'état environnemental du site et ses impacts prescrit par arrêté préfectoral du 30 juin 2015. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection des installations classées donne un ultime délai à l'exploitant pour lui transmettre le rapport sur l'état environnemental du site et ses impacts. Sans retour de l'exploitant dans ce délai, il pourra être fait application des dispositions de l'article L. 171-8 du code de l'environnement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Rapport sur l'état environnemental du site et ses impacts
Accès au site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2015, article 2
L’inspecteur constate que : - que le terrain est accessible via un portail fermé à clé et que l’accès au terrain par d’autres voies est empêché par une clôture, la végétation très dense et les différences de reliefs (pente) ; - des panneaux sont disposés à l’entrée du site indiquant : le nom de l’exploitant ;• son adresse postale ([adresse](92 268)) ;• le numéro de téléphone d’urgence ;• l’interdiction d‘accès à toute personne non autorisée ;• la mention « Installation Classée pour la Protection de l’Environnement ».• L’inspecteur note cependant que l’adresse indiquée ne semble pas à jour, après recherche sur L’Annuaire des Entreprises, et s’interroge de fait sur le numéro de téléphone d’urgence indiqué. L’Inspection des installations classées ne relève pas de non-conformité à la prescription contrôlée. Il est cependant demandé à l’exploitant de modifier l’adresse indiquée sur le panneau si celle-ci n’est plus correcte, ainsi que le numéro de téléphone le cas échéant.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
FER HARRY— Guitrancourt (78440)3 points de contrôle avec suites administratives
Garage A MOTOR— Villiers-Saint-Frédéric (78640)aucune suite administrative proposée
CNSO— Achères (78260)aucune suite administrative proposée