Il s'agit d'une carrière de pettie taille, qui n'exploite que quelques jours par an, bien en-deça de la capacité autorisée. L'exploitation est conforme à la réglementation qui lui est applicable. Des précisions doivent cependant être apportées sur la gestion des eaux d'exhaure et de surverse du plan d'eau actuellement en exploitation.
8points de contrôle
0avec suites administratives
2susceptibles de suites
6sans suite
Rejet des eaux
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2006, article 13.5.1
L'exploitant a indiqué ne pas être certain de la présence du bassin de décantation, initialement prévu pour permettre la décantation des eaux extraites, et des eaux de surverse. Les eaux de surverse semblent quant à elles être dirigées vers le fossé communal au Sud du site. L'inspection demande à l'exploitant de vérifier si le bassin de décantation a bien été réalisé. Au regard des volumes exploités, au sein d'un seul plan d'eau, l'inspection considère que le second plan d'eau peut parfaitement jouer ce rôle, pour autant que son exploitation ne démarre pas. L'exploitant transmettra à l'inspection, d'ici la fin de l'année, les justificatifs concernant la bonne réalisation des fossés de jonction entre les deux plans d'eau, et entre le plan d'eau au centre du 5site et le fossé communal à l'ouest. L'exploitant veillera au bon entretien de ces fossés.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2006, article 12
Par courrier daté du 1er juin 2015, l'exploitant a transmis un plan mis à jour suite à l'inspection du 26 mars 2015. Au regard des faibles volumes d'extraction, le plan du site n'a que faiblement évolué. Toutefois, l'exploitant n'a pas été en mesure de fournir une version plus récente de celui-ci. Par ailleurs, le plan transmis conserve le phasage d'exploitation initialement prévu, sans indiquer clairement les zones déjà exploitées et la limite de fouille. Il fait apparaitre les fossés et le bassin de décantation comme prévus au dossier d'autorisation. L'inspection demande à l'exploitant, sous 15 jours, de lui transmettre un plan mis à jour de son site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2006, article 2
Le jour de l'inspection, l'exploitant a indiqué que les chiffres annuels restaient très bas, en raison de l'évolution de l'activité de transformation de l'argile extraite. En 2021, seulement 135 tonnes ont été extraites. De ce fait, l'exploitation se déroule toujours dans la zone d'exploitation de la phase 1, et sur un seul plan d'eau ( en bordure Sud-Est du site).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2006, article 5.3
Par courrier daté du 1er juin 2015, l'exploitant avait indiqué avoir mis en place les bornes permettant de délimiter le périmètre du site. Le jour de l'inspection, la présence de ces bornes a été constatée sur la bordure Est du site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2006, article 8.1
Le jour de l'inspection, qui correspond également à l'une des deux seules journées d'exploitation annuelles de la carrière, il a été constaté que le décapage représente une superficie tout à fait limitée. Le décapage de l'horizon humifère est stocké à proximité de la zone d'extraction, sur une petite butte. L'exploitant a indiqué que les stériles, représentant de faibles volumes, sont déposés dans le plan d'eau en cours d'exploitation. 4De ce fait, la partie déjà exploitée du plan d'eau présente de nombreuses aspérités. Il conviendra, dans la perspective de la remise en état de ce plan d'eau, d'améliorer l'état du fond de fouille, par un régalage, au plus tard lors de la prochaine campagne d'exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2006, article 9.2
Le jour de l'inspection, l'exploitant a indiqué que le niveau d'eau était très bas cette année dans le plan d'eau. L'eau qui était présente a été pompée en juillet, et rejetée au sein du même plan d'eau, de l'autre côté, sans retour possible grâce à la présence d'une petite digue de sable. Les années où la quantité d'eau est plus importante, celle-ci est extraite vers le plan d'eau dont l'exploitation n'a pas encore débuté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2006, article 9.1
Le jour de l'inspection, il a été constaté que la puissance exploitée est limitée à la capacité de la pelle hydraulique, et respecte la limite de 3,5 mètres.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2006, article 10
Lors de l'inspection, il a été constaté que les accès au site sont fermés par des clôtures. Seule celle située au niveau de la zone en exploitation était ouverte afin de laisser l'accès au camion de transport. Par courriel du 30 septembre 2022, l'exploitant a transmis une photographie de la clôture en question, remise en place, ainsi que des pancartes de signalisation des dangers à proximité de cet accès. Lors de l'inspection, ces pancartes avaient bien été identifiées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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